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Déliberation - D2024 044 Mise en place dun dispositif daide a lachat de velos a assistance electrique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Royat.
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Thèmes du document : Changement climatique, Institutions publiques, Fiscalité,
rÉrrraue!.rE ÉlrrNçÀrsê
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
OBJET : Mise en place d'un dispositif d'aide à l'achat de vélos à assistance électrique
Rapporteur: M. Sté phane COURNOL, Conseiller municipal délégué
La commune s'est engagée à contribuer à la réduction des gaz à effet de serre sur son territoire.
Afin d'atteindre cet objectif, la commune souhaite développer, entre autres dispositifs, une politique de mobilité en faveur de la marche et du vélo.
1,
D2024-044
MAIRIE de ROYAT
L'on deux mil vingt-quatre, le dix du mois de juillet, à dix-huit heures, le Conseil municipol de lo
commune de ROYAT, dument convoqué, s'est réuni en session ordinoire en moirie de Royot, sous
lo présidence de M. Morcel ALEDO, Moire de Royot.
Dote de convocotion : 3 jui et 2024
Etoient présents : MM. ALEDO Morcel, LUNOT .Jeon-Pierre, JARLIER Morie-Anne, AUBAGNAC Michel, DOCHEZ Aloin, GAZET André, COQUEL lsobelle, IOURDY lsobelle, MINGUET Géroldine, BUONOCORE Jocqueline, JALLEY Philippe, SOLELIS Vérène, CANAVEIRA Antonio, ASUNCION
Fernond, BELZANNE Arnoud, COURNOL Stéphane, MAHE Lucie,
Procurotions : Christine BIGOURET-DENAES à Morie-Anne JARLIER
Virginie MICHEL à Stéphone COURNOL
Jeon-Luc MEYER à lsobelle COQUEL
Bruno TIRADON à André GAZET
Annie CHAUMETON à Morcel ALEOO
Delphine LINGEMANN à Jean-Pierre LUNOT
Absents/ Excusés : CELSE leon-Louis, BERNETTE Christion, IOUFFRET Philippe, MERCIER Sophie
Lesquels forment lo mojorité des membres en exercice et peuvent délibérer voloblement en
exécution de l'orticle L2721-27 du Code Générol des Collectivités Territoriales.
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres Drésents: 17
Nombre de suffrooes exorimés: 23 dont 6 procurotions
Le Maire oyont ouvert lo séance et foit l'appel nominal, il o été procédé, en conformité ovec l'article
L 2121-15 du Code Générol des Collectivités Territorioles, à l'élection d'un secrétoire de séonce pris
au sein du Conseil municipol ; Mme MAHE Lucie o été désignée pour remplir cette fonction qu'elle
o occeptée. D2024-044
Royat se caractérise par une emprise forte de la voiture sur l'espace public. Pour inciter les
royadères à se déplacer à vélo plutôt qu'en voiture, la Municipalité souhaite instaurer un dispositif
d'aide à l'acquisition d'un vélo à assistance électrique, particulièrement adapté à la topographie
du territoire.
Dans ce cadre, ll est proposé au Conseil municipal d'instaurer ce dispositif d'aide et d'arrêter un
budget de 2 000€ sur l'année 2024 pour l'attribution d'une participation de 200€ à l'achat d'un
vélo électrique sur les critères suivants:
- Être un particulier majeur (pas de dossier au nom d'une SCl, Auto-entreprise...) avec une
adresse sur la commune de Royat en 2024. Présentation d'un justificatif de domicile et
d'identité
- Personnes éligibles ayant un revenu fiscal de référence Inférieur à 15 400 € par part. Sur
présentation du dernier avis d'imposition.
- Fournir la facture d'achat d'un VAE immatriculé neuf ou d'occasion d'un prix minimum de
1000 € TTC, acquis chez un vendeur professionnel et identifié pour être éliglble. lls ne peuvent ètre achetés auprès d'un particulier.
- Date de facture d'achat entre le OLIOT/2024 etle 3Olt7/2O24,
- Ne pas solliciter plus de 1 demande de participation par foyer,
- Toute demande déposée en mairie avant le OL/12/2024 sera prise en compte dans l'ordre
d'enregistrement pour 2024.
- A partir du t5/12/2024, afin de respecter le budget alloué en 2024 seuls les 10 premiers
dossiers respectant l'ensemble des critères ci-dessus recevrons la participatlon communale
de 200 €. Une liste d'attente sera constituée de 5 dossiers sera prise en considération dans
le cas d'une pérennisation du dispositif.
- Ce dispositif est mis en ceuvre à titre expérimental sui 2024 et sera susceptible d'être
renouvelé en 2025. Dans le cas d'une pérennisation du dispositif, un bénéficiaire ne pourra
pas faire de nouvelle demande pendant 2 ans.
Le Conseil municipol, oprès en ovoir délibété, décide è, t'unanimité :
- de metlre en æuvre le dispositif présenté ci4essus sur l'année 2024,
- de dire que les uédits sont insuits èt fdfticle 6574 du budget principal.
Fait et délibéré et en séance, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme,
[e Maire,
Marcel ALEDO
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