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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2023 124
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2023 124)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque,
Pays de
1/4 Fontainebleau Communauté d'agglomération
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire du 28 septembre 2023
Délibération n°2023-124 - Administration générale -Rapport d'activité de la SEM du Pays de Fontainebleau - Années 2021 et 2022
Membres élus 61
Membres en exercice 61
Présents ou représentés 55
Ne prend pas part au vote 0
Votants 55
Abstentions 9
Suffrage exprimés 46
Majorité absolue 24
Pour 45
Contre 0
L'an deux mil vingt-trois, le 28 septembre, à compter de 19h00 le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 22 septembre 2023, s'est réuni à la Salle « La Samoisienne » à Samois-Sur-Seine, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président.
Mmes Sandrine-Magali BELMIN, Isabelle BOLGERT, Francine BOLLET, Françoise BOURDREUX- TOMASCHKE, Aurélie BRICAUD, Véronique FÉMÉNIA, Marie HOLVOËT, Lamia KORT, Hélène MAGGIORI, Isabelle MARIE, Mylène MUSY, Marie-Charlotte NOUHAUD, Sonia RISCO, Pascale TORRENTS-BELTRAN,
MM. Christophe BAGUET, Michel CALMY, Michel CHARIAU, Romain COQUERY, Jean-Claude DELAUNE, David DINTILHAC, Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER, Julien GONDARD, Michaël GOUÉ, Pascal GROS, Francis GUERRIER, Jean HELIE, Fabrice LARCHÉ, Olivier MAGRO, Nicolas PIERRET, Patrick POCHON, Jean-Philippe POMMERET, Daniel RAYMOND, Thierry REYJAL, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Laurent SIGLER, Gérard TAPONAT, Alain THIERY, Yannick TORRES, Vitor VALENTE, Anthony VAUTIER.
Membres ayant donné pouvoir :
- Mme Nathalie VINOT à M. Thierry REYJAL
- Mme Françoise BICHON-LHERMITTE à M. Michel CHARIAU - Mme Chantal PAYAN à M. Vitor VALENTE
- M. Yann MOREAU à M. Patrick GAUTHIER
- Mme Estelle BERTÉE à M. Pascal GROS
- Mme Anne-Sophie GUERIN à M. Nicolas PIERRET
- M. Thomas IANZ à Mme Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE - Mme Naciba MESSAOUDI à M. Laurent SIGLER
- M. Christian BOURNERY à M. Michel CALMY
- M. Cédric THOMA à M. Daniel RAYMOND
- M. Frédéric VALLETOUX à M. Julien GONDARD
- Mme Judith REYNAUD à M. Laurent ROUSSEL
- Mme Gwenaël CLER à Mme Isabelle BOLGERT
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231006-2023-124-DE
Date de réception préfecture : 06/10/2023 - Mme Audrey TAMBORINI à Mme Pascale TORRENTS-BELTRAN - Mme Cécile PORTE à M. Fabrice LARCHE
Membres absents :
- Mme Sophie BERTHOLIER
- Mme Anne GHYSSENS
- Mme Marie-Laure VASSEUR
- Mme Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE (pour le vote du procès-verbal de séance et pour le vote des délibérations N°2023/119 à 2023/125)
- M. Thomas IANZ (pour le vote du procès-verbal de séance et pour le vote des délibérations N°2023/119 à 2023/125)
- M. Christian BOURNERY pour le vote de la délibération N°2023/126 - Mme Chantal PAYAN pour le vote de la délibération N°2023/126 - M. Frédéric VALLETOUX pour le vote de la délibération N°2023/126 - Mme Françoise BICHON-LHERMITTE pour le vote de la délibération N°2023/126 - Mme Sonia RISCO (pour le vote du procès-verbal de séance et pour le vote des délibérations N°2023/119 à N°2023/128)
- M. Laurent SIGLER (pour le vote des délibérations N°2023/139 et N°2023/140) - Mme Naciba MESSAOUDI (pour le vote des délibérations N°2023/139 et N°2023/140) - Mme Pascale TORRENTS-BELTRAN (pour le vote des délibérations N°2023/150 et N°2023/151)
- Mme Audrey TAMBORINI (pour le vote des délibérations N°2023/150 et N°2023/151)
Secrétaire de Séance : M. Fabrice LARCHÉ
Références juridiques :
- Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment à l’article L.1524-5
- Délibérations N°2020-173 du 10 septembre 2020 et N°2021-131 du 16 décembre 2021 désignant les membres représentant de la Communauté d'agglomération auprès de la SEM du Pays du Fontainebleau
Rapporteur : M. Michel CALMY
La SEM du Pays de Fontainebleau a transmis à la Communauté d'agglomération son rapport d'activité relatif à l’année 2021 et celui relatif à l'année 2022.
L'article L'1524-5 du code général des collectivités territoriales précise, notamment, que : « Les organes délibérants des collectivités territoriales ou de leurs groupements actionnaires se prononcent, après un débat, sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d'administration ou au conseil de surveillance. Ce rapport, dont le contenu est précisé par décret, comporte des informations générales sur la société, notamment sur les modifications des statuts, des informations financières, le cas échéant consolidées, ainsi que les éléments de rémunération et les avantages en nature de leurs représentants et des mandataires sociaux.
Lorsque ce rapport est présenté à l'assemblée spéciale, celle-ci en assure la communication immédiate aux organes délibérants des collectivités et groupements qui en sont membres, en vue du débat mentionné au présent alinéa.».
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231006-2023-124-DE
Date de réception préfecture : 06/10/2023 La SEM du Pays de Fontainebleau a pour objet la construction et la gestion de patrimoine immobilier ainsi que les opérations d'aménagement et à vocation économique. À ce titre, elle peut intervenir sur des acquisitions immobilières à visée patrimoniale ou pour faciliter des opérations d'ordre économique.
Le conseil d'administration de la SEM du Pays de Fontainebleau comprend quinze sièges, dont six pour la communauté d'agglomération (et cinq pour les communes d'Avon, Bourron- Marlotte, Fontainebleau, Recloses et Samois-sur-Seine) et quatre sièges représentant des structures privées
Ainsi, il est proposé à l'assemblée de :
- Prendre acte du débat sur le rapport d'activité au titre de l'année 2021 et de l’année 2022 de la SEM du Pays de Fontainebleau
- Prendre acte du rapport d'activité au titre de l’année 2021 et de l’année 2022, joints, de la SEM du Pays de Fontainebleau
Décision :
L'assemblée décide à l'unanimité (9 abstentions : Mmes Lamia KORT, Pascale TORRENTS-BELTRAN (Pouvoir Mme Audrey TAMBORINI) Mme Marie-Charlotte NOUHAUD et MM. Nicolas PIERRET (pouvoir Mme Anne-Sophie GUERIN), Olivier MAGRO, Patrick GAUTHIER (pouvoir Yann MOREAU)) de :
- Prendre acte du débat sur le rapport d'activité au titre de l'année 2021 et de l’année 2022 de la SEM du Pays de Fontainebleau
- Prendre acte du rapport d'activité au titre de l'année 2021 et de l'année 2022, joints, de la SEM du Pays de Fontainebleau
Fait les jours, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents.
Le Secrétaire de Séance,
Fabrice LARCHÉ
Certifié exécutoire le ” 6 OCT 2823
Date de mise en ligne le” Ü … 2023
Notification le
AR Préfecture 077-200072346-
Le présent acte administratif peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois
suivant sa date de mise en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant
de l’État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231006-2023-124-DE
Date de réception préfecture : 06/10/2023 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231006-2023-124-DE
Date de réception préfecture : 06/10/2023