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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2023 052
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2023 052)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Banque,
| Pays de
4 Fontainebleau ES Communauté d'agglomération
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire du 30 mars 2023
Délibération n°2023-052 - Finances - Budgets primitifs 2023 - Budget annexe de l'assainissement
Membres élus 61
Membres en exercice 61
Présents ou ; À 59
représentés
Ne prend pas part 0
au vote
Votants 59
Abstention 0.
Suffrage exprimés 59
Majorité absolue 30
Pour 59
Contre 0
L'an deux mil vingt-trois, le 30 mars, à compter de 19h00 le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 24 mars, s’est réuni Salle André Millet à Samoreau sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
La délibération N° 2023-018 est retirée de l'ordre du jour.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président.
Mmes Estelle BERTÉE, Sophie BERTHOLIER, Françoise BICHON-LHERMITTE, Isabelle BOLGERT, Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE (à partir de la délibération N°2023-029), Véronique FÉMÉNIA, Anne-Sophie GUERIN, Anne GHYSSENS, Marie HOLVOET, Hélène MAGGIORI, Isabelle MARIE, Naciba MESSAOUDI, Mylène MUSY, Marie-Charlotte NOUHAUD, Judith REYNAUD, Sonia RISCO, Pascale TORRENTS-BELTRAN.
MM. Christophe BAGUET, M. Christian BOURNERY, Michel CALMY, Romain COQUERY, Jean- Claude DELAUNE, David DINTILHAC (à partir de la délibération N° 2023-029), Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER (arrivée à 19h15), Michaël GOUÉ, Francis GUERRIER, Pascal GROS, Jean HÉLIE, Fabrice LARCHÉ, Olivier MAGRO (à partir de la délibération N° 2023-029), Yann MOREAU (arrivée à 19h15), Nicolas PIERRET, Jean-Philippe POMMERET, Patrick POCHON, Daniel RAYMOND, Thierry REYJAL, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Gérard TAPONAT, Alain THIERY, Cédric THOMA, Yannick TORRES, Vitor VALENTE et Anthony VAUTIER (à partir de la délibération N°2023-059).
Membres ayant donné pouvoir :
Mme Chantal PAYAN à M. Vitor VALENTE
Mme Cécile PORTE à M. Fabrice LARCHE
Mme Magali BELMIN à M. Thierry REYJAL
Mme Francine BOLLET à Mme Isabelle BOLGERT
Mme Gwenaël CLER à M. Thibault FLINE
M. Julien GONDARD à M. Laurent ROUSSEL
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-052-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 Mme Nathalie VINOT à M. David DINTILHAC (à partir de la délibération N° 2023-029) M. Anthony VAUTIER à Mme Véronique FÉMENIA (lors des délibérations N°2023-013 à N°2023-058)
Mme Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE à Mme Pascale TORRENTS-BELTRAN (lors des délibérations N°2023-013 à N°2023-028)
M. Thomas IANZ à M. Nicolas PIERRET
M. Frédéric VALLETOUX à Mme Judith REYNAUD
Mme Marie-Laure VASSEUR à M. Christian BOURNERY
Mme Audrey TAMBORINI à M. Cédric THOMA
M. Michel CHARIAU à Mme Françoise BICHON-LHERMITTE
M. Laurent SIGLER à Mme Naciba MESSAOUDI
Membres absents :
Mme Lamia KORT
Mme Aurélie BRICAUD
M. Olivier MAGRO (lors des délibérations N°2023-013 à N°2023-028 et N°2023-068) M. David DINTILHAC (lors des délibérations N°2023-013 à N°2023-028) Mme Nathalie VINOT (lors des délibérations N°2023-013 à N°2023-028) M. Yann MOREAU (lors des délibérations N°2023-053 à N°2023-055) M. Francis GUERRIER (lors des délibérations N°2023-063 à N°2023-064) M. Fabrice LARCHÉ (lors des délibérations N°2023-065 à N°2023-067) Mme Cécile PORTE (lors des délibérations N°2023-065 à N°2023-067) M. Christian BOURNERY (lors de la délibération N°2023-070)
Mme Marie-Laure VASSEUR (lors de la délibération N°2023-070) M. Gérard TAPONAT (lors de la délibération N°2023-077)
Membre n'ayant pas pris part au vote :
Le Président sort de la salle au moment du vote des comptes administratifs et ne prend pas part au vote des délibérations n°2023-029 à n°2023-036.
Secrétaire de Séance : M. Yannick TORRES
Rapporteur : Mme Véronique FÉMÉNIA
Le budget primitif constitue le second acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité, après le débat d'orientation budgétaire qui doit se tenir dans les deux mois précédant l'adoption du budget primitif.
Pour mémoire, le débat d'orientation budgétaire de la communauté d'agglomération s'est tenu lors du conseil communautaire du 16 février dernier et a été acté par délibération N°2023-007.
Le budget primitif doit être voté par l'assemblée délibérante avant le 15 avril de l'année à laquelle il se rapporte et transmis au représentant de l'Etat dans les 15 jours qui suivent son approbation.
Le budget primitif 2023 reprend les résultats de l'exercice 2022 puisque les résultats du compte de gestion et du compte administratif 2022 sont connus.
Une présentation succincte est effectuée ci-dessous.
Une présentation plus détaillée est effectuée dans le document joint en annexe.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-052-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT :
Budget annexe Assainissement
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
Ainsi, il est proposé à l'assemblée de :
- Adopter le budget primitif du budget annexe assainissement pour l'exercice 2023 par un vote par chapitre.
Chapitre Libellé BP 2023 Chapitre Libellé BP 2023
11 [Charges à caractère général 360 000,90 € [70 [Produits des services et du domaine 4 000 000,00 € f012 Charges de personnel et frais assimilés, 250 000,00 € | 74 Dotations subventions et participations 185 000,00 € 014 |Atténuations de produits m SJ ‘à Autres produits de gestion courante 65 Autres charges de gestion courante 85 000,00 € (77 _ [Produits exceptionnels
66 Charges financières 175 000,00 € |78 Reprises sur provisions 7 000,00 € 67 Charges exceptionnelles 150 000,00 € 68 Dotations aux provisions - €. 022 Dépenses imprévues 100 000,00 € Total des dépenses réelles de fonctionnement 1 720 000,00 € |Total des recettes réelles de fonctionnement 4 192 000,00 € 023 [Virement à la section d'investissement 9674821,54€| ., - —— LL | 042 Op d'ordre de transfert entre sections 2 900 000,00 € 2 Op d'ordre de transfert entre sections 500 000,00 € Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 12 574 821,54 € |Total des recettes d'ordre de fonctionnement 500 000,00 € TOTAL _ 14 294 821,54 € [TOTAL 4 692 000,00 € D002 [solde d'exécution négatif reporté - € |ROO2 ÎSolde d'exécution positif reporté 9 602 821,54 € Total cumulé 14 294 821,54 € | Total cumulé | 14 294 821,54 €
Dépenses d'investissement | Recettes d'investissement
Chapitre Libellé BP 2023 Chapitre Libellé BP 2023
20 Immobilisations incorporelles 1 500 000,00 € |13 Subventions d'investissement reçues 21 Immobilisations corporelles 4 025 000,00 € |16 Emprunts et dettes assimilés hors 165 - €.
23 immobilisations en cours h 5179821,54€ 123, Immobilisations en cours... 10 Dotations fonds divers et réserves 110 Dotations fonds divers et réserves
16 Emprunts et dettes assimilés 920 000,00 € |1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 246 991,85 € 020 Dépenses imprévues _ 450 000,00 € Restes à réaliser Restes à réaliser 20 immobilisations incorporelles 1 008 052,37 € |13 Subventions d'investissement reçues 39 744,61 € 21 Immobilisations corporelles 3 000,00 € 23 Immobilisations en cours 1 836 298,08 €
Total des dépenses réelles d'investissement 14 922 171,99 € | Total des recettes réelles d'investissement 286 736,46 € 040 Op d'ordre de transfert entre sections 500 000,00 € |021 Virement de la section de fonctionnement 9674821,54€ 041 Opérations patrimoniales . 040 Op d'ordre de transfert entre sections 2 900 000,00 € 041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre d'investissement 500 000,00 € |Total des recettes d'ordre d'investissement 12 574 821,54 € [TOTAL Er 15 422 171,99 € [TOTAL sn "s 12 861558,00€| D001 [Solde d'exécution négatif reporté - € |ROO1 [Solde d'exécution positif reporté 2 560 613,99 € Total aumuié 15 422 171,99 € [Total cumulé 15 422 171,99 €
- Autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente
délibération.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-052-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 Décision :
L'assemblée décide à l’unanimité de :
- Adopter le budget primitif du budget annexe assainissement pour l'exercice 2023 par un vote par chapitre.
- Autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.
Fait les jours, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance Le Président,
—
as "4
/ : É cr
a | NE À
Yannick TORRES : te
le4 d Re | ee
Pascal GOUHOURY
Certifié exécutoire le
Date de mise en ligne le
Notification le
AR Préfecture 077-200072346-
Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois
suivant sa date de mise en ligne sur le site www.pavys-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant
de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-052-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023