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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2023 055
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2023 055)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque,
Pays de
4 Fontainebleau “ES Communauté d'agglomération
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire du 30 mars 2023
Délibération n°2023-055 - Finances - Budgets primitifs 2023 - Budget annexe de Grand Parquet
Membres élus 61
Membres en exercice 61
Présents ou : , 58
représentés
Ne prend pas part o
au vote
Votants 58
Abstention 4
Suffrage exprimés 54
Majorité absolue 58
Pour 54
Contre 0
L'an deux mil vingt-trois, le 30 mars, à compter de 19h00 le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 24 mars, s’est réuni Salle André Millet à Samoreau sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
La délibération N° 2023-018 est retirée de l’ordre du jour.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président.
Mmes Estelle BERTÉE, Sophie BERTHOLIER, Françoise BICHON-LHERMITTE, Isabelle
BOLGERT, Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE (à partir de la délibération N°2023-029), Véronique FÉMÉNIA, Anne-Sophie GUERIN, Anne GHYSSENS, Marie HOLVOET, Hélène MAGGIORI, Isabelle MARIE, Naciba MESSAOUDI, Mylène MUSY, Marie-Charlotte NOUHAUD, Judith REYNAUD, Sonia RISCO, Pascale TORRENTS-BELTRAN.
MM. Christophe BAGUET, M. Christian BOURNERY, Michel CALMY, Romain COQUERY, Jean- Claude DELAUNE, David DINTILHAC (à partir de la délibération N° 2023-029), Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER (arrivée à 19h15), Michaël GOUËE, Francis GUERRIER, Pascal GROS, Jean HÉLIE, Fabrice LARCHÉ, Olivier MAGRO (à partir de la délibération N° 2023-029), Yann MOREAU (arrivée à 19h15), Nicolas PIERRET, Jean-Philippe POMMERET, Patrick POCHON, Daniel RAYMOND, Thierry REYJAL, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Gérard TAPONAT, Alain THIERY, Cédric THOMA, Yannick TORRES, Vitor VALENTE et Anthony VAUTIER (à partir de la délibération N°2023-059).
Membres ayant donné pouvoir :
Mme Chantal PAYAN à M. Vitor VALENTE
Mme Cécile PORTE à M. Fabrice LARCHE
Mme Magali BELMIN à M. Thierry REYJAL
Mme Francine BOLLET à Mme Isabelle BOLGERT
Mme Gwenaël CLER à M. Thibault FLINE
M. Julien GONDARD à M. Laurent ROUSSEL
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-055-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 Mme Nathalie VINOT à M. David DINTILHAC (à partir de la délibération N° 2023-029) M. Anthony VAUTIER à Mme Véronique FÉMEÉNIA (lors des délibérations N°2023-013 à N°2023-058)
Mme Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE à Mme Pascale TORRENTS-BELTRAN (lors des délibérations N°2023-013 à N°2023-028)
M. Thomas IANZ à M. Nicolas PIERRET
M. Frédéric VALLETOUX à Mme Judith REYNAUD
Mme Marie-Laure VASSEUR à M. Christian BOURNERY
Mme Audrey TAMBORINI à M. Cédric THOMA
M. Michel CHARIAU à Mme Françoise BICHON-LHERMITTE
M. Laurent SIGLER à Mme Naciba MESSAOUDI
Membres absents :
Mme Lamia KORT
Mme Aurélie BRICAUD
M. Olivier MAGRO (lors des délibérations N°2023-013 à N°2023-028 et N°2023-068) M. David DINTILHAC (lors des délibérations N°2023-013 à N°2023-028) Mme Nathalie VINOT (lors des délibérations N°2023-013 à N°2023-028) M. Yann MOREAU (lors des délibérations N°2023-053 à N°2023-055) M. Francis GUERRIER (lors des délibérations N°2023-063 à N°2023-064) M. Fabrice LARCHE (lors des délibérations N°2023-065 à N°2023-067) Mme Cécile PORTE (lors des délibérations N°2023-065 à N°2023-067) M. Christian BOURNERY (lors de la délibération N°2023-070)
Mme Marie-Laure VASSEUR (lors de la délibération N°2023-070)
M. Gérard TAPONAT (lors de la délibération N°2023-077)
Membre n'ayant pas pris part au vote :
Le Président sort de la salle au moment du vote des comptes administratifs et ne prend pas part au vote des délibérations n°2023-029 à n°2023-036.
Secrétaire de Séance : M. Yannick TORRES
Rapporteur : Mme Véronique FÉMÉNIA
Le budget primitif constitue le second acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité, après le débat d'orientation budgétaire qui doit se tenir dans les deux mois précédant l’adoption du budget primitif.
Pour mémoire, le débat d'orientation budgétaire de la communauté d'agglomération s'est tenu lors du conseil communautaire du 16 février dernier et a été acté par délibération N°2023-007.
Le budget primitif doit être voté par l'assemblée délibérante avant le 15 avril de l'année à laquelle il se rapporte et transmis au représentant de l'Etat dans les 15 jours qui suivent son approbation.
Le budget primitif 2023 reprend les résultats de l'exercice 2022 puisque les résultats du compte de gestion et du compte administratif 2022 sont connus.
Une présentation succincte est effectuée ci-dessous.
Une présentation plus détaillée est effectuée dans le document joint en annexe.
Page 2 sur 4
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-055-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 BUDGET ANNEXE GRAND PARQUET :
Budget annexe Grand Parquet
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
Ainsi, il est proposé à l'assemblée de :
- Adopter le budget primitif du budget annexe Grand Parquet pour l'exercice 2023 par un vote par chapitre.
- Autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.
itre Libellé BP 2023 Chapitre Libellé BP 2023
011 Charges à caractère général, 558 680,00 € [70 Produits des services et du domaine 546 000,00 € 012 Charges de personnel et frais assimilés 604 500,00 € Fa | Dotations subventions et participations 950 000,00 €
65 Autres charges de gestion courante 3 500,00 € [75 Autres produits de gestion courante 65 000,00 € 6 Charges financières 89 300,00 € B7 Produits exceptionnels 167 Charges exceptionnelles 22150,00 € |78 Reprises sur provisions 13 340,00 € 68 Dotations aux provisions - €
022 Dépenses imprévues - _€
Total des dépenses réelles de fonctionnement 1 278 130,00 £ | Total des recettes réelles de fonctionnement 1 574 340,00 €
23 [Virement à la section d'investissement 59 830,00 €. 1 042 Op d'ordre de transfert entre sections 381 380,00 € [042 Op d'ordre de transfert entre sections 145 000,00 €
[Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 441 210,00 € |Total des recettes d'ordre de fonctionnement 145 000,00 £
TOTAL 1 719 340,00 € | TOTAL 1719340,00 €
D00? [solde d'exécution négatif reporté - € [ROO2 [Solde d'exécution positif reporté - €
Total mu 1719 340,00 € |Total cumulé De Le 1 719 340,00 €
Dépenses d'investissement Recettes d'investissement Chapitre Libellé BP 2023 Chapitre Libellé BP 2023 20 Immobilisations incorporelles 40 000,00 € un .
21 Immobilisations corporelles 137 906,00 € |13 Subventions d'investissement reçues 1788 770,00€ 23 Immobilisations en cours 2 462 000,00 € |16 Emprunts et dettes assimilés hors 165 2 834 959,03 € 16 Emprunts et dettes assimilés 403 050,00 € |10 Dotations fonds divers et réserves 020 Dépenses imprévues -__€ |1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 915 826,52 €
Restes à réaliser Restes à réaliser 20 {Immobilisations incorporelles 14 000,00 € |13. [Subventions d'investissement reçues 111625,63€
23 Immobilisations en cours 930 994,91 €
Total des dépenses réelles d'investissement 3 987 950,91 € |Total des recættes réelles d'investissement 5 651 181,18 €
040 Cp d'ordre de transfert entre sections 145 000,00 € |021 Virement de la section de fonctionnement 59 830,00 €
| | | 040 Op d'ordre de transfert entre sections 381 380,00 €
Total des dépenses d'ordre d'investissement 145 000,00 € |Total des recettes d'ordre d'investissement 441 210,00 €
TOTAL 4 132 950,91 € |TOTAL 6 092 391,18 € Doi Îsolde d'exécution négatif reporté 1 959 440,27 € |R0O1 [solde d'exécution positif reporté - € Total cumulé 6 092 391,18 € |Total cumulé 609239118€
"ÿ
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-055-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 Décision :
L'assemblée décide à l'unanimité (4 abstentions : Mme GUERIN, MM PIERRET (pouvoir de M. IANZ), GAUTHIER) de :
Adopter le budget primitif du budget annexe Grand Parquet pour l'exercice 2023 par un vote par chapitre.
- Autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.
Fait les jours, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance Le Président,
Yannick TORRES Pascal GOUHOURY
mL A ne nn On) Certifié exécutoire le — 9 Ada, 252)
D Ï nl mn On mnn ate de mise en ligne! e us ÊVA, 905)
Notification le 23154, ‘2:29
AR Préfecture 077-200072346-
Le présent acte administratif peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois
suivant sa date de mise en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant
de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Page 4 sur 4
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-055-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023