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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2023 099
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2023 099)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Démocratie,
| Pays de
4 Fontainebleau Communauté d'agglomération
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire du 29 juin 2023
Délibération n°2023-099 - Finances — Décision modificative n°1 du budget annexe Grand Parquet exercice 2023
Membres élus 61
Membres en exercice 61
Présents ou représentés 55
Ne prend pas part au vote 0
Votants 55
Abstention 0
Suffrage exprimés 55
Majorité absolue 28
Pour 55
Contre 0
L'an deux mil vingt-trois, le 29 juin, à compter de 19h00 le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 23 juin 2023, s'est réuni Salle des fêtes à Cély-en-Bière, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président.
Mmes Estelle BERTÉE, Françoise BICHON-LHERMITTE, Isabelle BOLGERT, Francine BOLLET, Véronique FÉMÉNIA, Anne-Sophie GUERIN (présente à compter de la délibération N°2023/086), Mme Anne GHYSSENS, Mme Lamia KORT, Hélène MAGGIORI, Chantal PAYAN, Judith REYNAUD, Sonia RISCO, Pascale TORRENTS-BELTRAN, et Nathalie VINOT.
MM. Christophe BAGUET, Christian BOURNERY, Michel CALMY, Michel CHARIAU, Romain COQUERY, Jean-Claude DELAUNE, David DINTILHAC, Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER, Julien GONDARD, Francis GUERRIER, Pascal GROS (présent pour le vote de la délibération N°2023/114), Jean HELIE, Fabrice LARCHEÉ, Olivier MAGRO, Jean-Philippe POMMERET, Patrick POCHON (à compter de la délibération N°2023/108), Daniel RAYMOND, Thierry REYJAL, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Laurent SIGLER, Gérard TAPONAT, Alain THIERY, Yannick TORRES et Anthony VAUTIER.
Membres ayant donné pouvoir :
M. Yann MOREAU à M. Patrick GAUTHIER
Mme Magali BELMIN à M. Thierry REYJAL
Mme Naciba MESSAOUDI à M. Laurent SIGLER
Mme Isabelle MARIE à M. Romain COQUERY
M. Pascal GROS à M. Yannick TORRES (pour le vote des délibérations N°2023-082 à N°2023-118, sauf pour le vote de la délibération N°2023/114) Mme Marie HOLVOËT à M. Alain RICHARD
Mme Mylène MUSY à M. Pascal GOUHOURY
M. Nicolas PIERRET à M. Olivier MAGRO
M. Michael GOUE à Mme Sonia RISCO
M. Cédric THOMA à M. Daniel RAYMOND
M Vitor VALENTE à Mme Chantal PAYAN
Mme Gwenaël CLER à Mme Francine BOLLET
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230705-2023-099-DE
Date de réception préfecture : 05/07/2023 Mme Cécile PORTE à M. Fabrice LARCHÉ
Mme Marie-Laure VASSEUR à Christian BOURNERY
Mme Marie-Charlotte NOUHAUD à Mme Pascale TORRENTS BELTRAN M. Frédéric VALLETOUX à M. Julien GONDARD
Membres absents :
Mme Aurélie BRICAUD
Mme Sophie BERTHOLIER
M. Thomas IANZ
Mme Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE
M. Patrick POCHON (pour les votes des délibérations N°2023/082 à N°2023/107 et N°2023/114)
Mme Audrey TAMBORINI
Mme Anne-Sophie GUERIN (pour les votes des délibérations N°2023/082 à N°2023/085 et N°2023/114)
Secrétaire de Séance :
M. Christian BOURNERY
Références juridiques :
- Délibération n°2023-055 du conseil communautaire du 30 mars 2023
Rapporteur : Mme Véronique FÉMÉNIA
Ce point a été présenté à la commission finances, ressources humaines et mutualisation du 20 juin 2023.
Par délibération n°2023-055 en date du 30 mars 2023, le conseil communautaire a adopté le budget primitif du budget annexe Grand Parquet pour l'exercice 2023, avec reprise du résultat de l'exercice 2022.
Il avait été souligné lors de la présentation du budget que l'autofinancement dégagé n'était pas très important. Un travail a été effectué pour réajuster certaines lignes budgétaires à la section de fonctionnement et dégager ainsi un autofinancement plus important, c'est l’objet de cette décision modificative n°1.
Ainsi, la décision modificative n°1 telle que présentée ci-après s'équilibre en section de fonctionnement à un montant de 19 365 € et en section d'investissement à un montant de 0 €.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230705-2023-099-DE
Date de réception préfecture : 05/07/2023 Budget annexe Grand Parquet
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
Chapitre! Compte Libellé Chapitre|Compte Libellé
011 Charges à caractère général - 131400,00 € |70 Produits des services 10 009,00 €
6061 Eau énergie -__ 3600000 € 707 Ventes de marchandises 10 000,00 €
6063 Fournitures d'entretien petit équipt - _ 6000,00€ 175 Autres produits de gestion courante 6 000,00 €
6068 Autres matières et fournitures - _ 600000€ 752 Revenus des immeubles 6 000,00 €
607 Achats de marchandises - 4 600,00 € |78 Reprises sur provisions 3 365,00 €
6132 Locations immobilières - 9 S00,00€ 7817 |Reprises sur dépréciations des actifs circulants 3 365,00 €
61521 |Entretiens et réparations bôtiments - _ SO00,00€
61528 |Entretiens et réparations autres = 5 000,00 €
6288 Frais divers - _19000,00€
635111 |CFE - _10000,00€
635112 |CVAE - 1 800,00 €
63512 |Taxes foncières -__ 28 500,00 €
012 Charges de personnel - _46000,00 €
6215 Personnel affecté à la collectivité - _46000,00€
65 Autres charges de gestion courante |- 140,00 €
6542 Créances éteintes - 140,00 €
67 Charges exceptionnelles - 3 150,00 €
6743 Subventions exceptionnelles de Fonct |- 3 150,00 €
Total des dépenses réelles de fonctionnement - 180 690,00 € |Total des recettes réelles de fonctionnement 19 365,00 €
023 Virement à la section d'investissement 200 055,00 €
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 200 055,00 € [Total des recettes d'ordre de fonctionnement - €
TOTAL 19 365,00 € [TOTAL us LEEL mn = __| _19365,00€
Dépenses d'investissement Recettes d'investissement
Chapitre| Libellé Chapitre|Compt Libellé 16 Emprunts et dettes assimilées - 500,00 € |16 Emprunts et dettes assimilées - ___200055,00€
165 Dépôts et cautionnements reçus - 500,00 € 1641 Emprunts en euros - 200 055,00 €
27 Autres immobilisations financières 500,00 €
275 Dépôts et cautionnements versés 500,00 €
Total des dépenses réelles d'investissement - € |Total des recettes réelles d'investissement - __200055,00€
G21 Virement de la section de fonctionnement 200 055,00 €
Total des dépenses d'ordre d'investissement - € |Total des recettes d'ordre d'investissement 200 055,00 €
TOTAË Les mr = iF + € [TOTAL = sit 1 €
Ainsi, il est proposé à l'assemblée de :
- Approuver la décision modificative n°1 du budget annexe Grand Parquet, jointe, pour l'exercice 2023
- Autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.
Décision :
L'assemblée décide à l'unanimité de :
- Approuver la décision modificative n°1 du budget annexe Grand Parquet, jointe, pour l'exercice 2023,
- Autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.
Fait les jours, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents.
Le Secrétaire de Séance,
Christian BOURNERY
Certifié exécutoire le ‘” 5 JUIL. 2823
Date de mise en ligne le & jlj]l, 2623
Notification le— 5 JUIL, 2873
AR Préfecture 077-200072346-
Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa date ‘
de mise en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représente 1al
administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du Page 2 sur 3
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230705-2023-099-DE
Date de réception préfecture : 05/07/2023 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230705-2023-099-DE
Date de réception préfecture : 05/07/2023