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Procès Verbal - 1921517
Conseil Municipal - 1709480
Déliberation - 1315380
Procès Verbal - 1473149
Procès Verbal - 1776819
Procès Verbal - 1885726
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chignin.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
CONSEIL
MUNICIPAL
i
”
Session
Ordinaire
:
#
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
mercredi
22
janvier,
le
conseil
municipal
Chignin
#
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
RAVIER,
Maire.
Madame,
Monsieur
les
adjoints
: Annick
HYVERT
et
Yannick
COLIN.
Mesdames,
Messieurs
les
conseillers:
Julien
BAFOIN,
Pascal
BONTRON,
Bruno
CHAILLOU,
Marion
JOUESNET,
Christophe
OUVRARD,
Florent
QUENARD,
Guillaume
QUENARD
et
Rose
SCARAMOZZINO.
Formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice.
Absents
excusés
: Rose
LOUREIRO
ayant
donné
pouvoir
à
Annick
HYVERT,
Christophe
MARTINETTI
ayant
donné
pouvoir
à
Michel
RAVIER
et
Christian
DÉPARTEMENT
de
la
SAVOIE
Canton
de
Montmélian
Mairie
de
CHIGNIN
Q
04.79.28.10.12
“à
mairiedechignin@wanadoo.fr
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
procês-verbal
du
conseil
municipal
du
04
décembre
2024
Aucune
observation
particulière
n'ayant
été
apportée,
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
04
décembre
2024
a
été
approuvé
à
l'unanimité. Réactualisation
de
la
Commission
d’Appel
d’Offres
(CAO)
Suite
à
la
démission
du
conseil
municipal
de
Mr
Yves
TISSOT,
il
est
nécessaire
de
palier
son
absence
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres.
Mr
le
Maire
propose
la
candidature
de
Mr
Yannick
COLIN,
2ème
adjoint.
Celle-ci
a
été
acceptée
à l’unanimité.
Suite
au
départ
en
retraite
de
Michèle
GIORDANINO:
Création
de
2
emplois
permanents %
La
création
d’un
emploi
permanent
a
été
validée
pour
un
poste
d’agent
technique
à temps
complet
spécialisé
dans
les
espaces
verts.
%
La
création
d’un
emploi
permanent
d'agent
administratif
pour
la
tenue
de
l’agence
postale
à
temps
non
complet
pour
15
heures
hebdomadaires
a
également
été
approuvée.
Compte
tenu
de
la
strate
démographique
de
la
commune
de
Chignin,
ces
emplois
pourront
être
occupés
par
un
fonctionnaire
ou
éventuellement
par
un
agent
contractuel.
Redevance
pour
la
performance
des
réseaux
d’eau
potable
pour
l’année
2025
L'article
101
de
la
loi
de
finances
n°2023-1322
du
29
décembre
2023
portant
sur
la
transformation
du
dispositif
de
redevances
des
agences
de
l'eau
QUENARD
ayant
donné
pouvoir
à
Christophe
OUVRARD.
Yannick
COLIN
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
instaure,
à
compter
du
1*
janvier
2025
la
redevance
pour
la
performance
des
réseaux
d’eau
potable
à
laquelle
sont
assujetties
les
communes
ou
leurs
établissements
publics
compétents
en
matière
de
distribution
d’eau
potable.
En
application
du
décret
n°2024-787
du
9 juillet
2024
portant
modifications
des
dispositions
relatives
aux
redevances
des
agences
de
l’eau
et
dans
le
cadre
du
contrat
de
délégation
de
service
public
de
VEOLIA,
la
commune
de
Chignin
doit
définir
la
contre-valeur
de
la
redevance
pour
la
performance
des
réseaux
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
de
distribution
d’eau
potable
sous
la
forme
d’un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d’eau
vendu.
Vu
la
délibération
n°2024-25
du
04
octobre
2024
du
conseil
d'administration
de
l'agence
de
l’eau
Rhône-
Méditerranée
et Corse
portant
sur
le projet
de
taux
de
redevances
des
années
2025
à
2030
et
saisine
des
comités
de
bassin
pour
avis
conforme
et notamment
ses
articles
2.3,
2.4,
2.7,
Vu
le
contrat
de
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
du
service
d’eau
potable
passé
entre
la
commune
de
Chignin
et VEOLIA
entré
en
vigueur
le
08/06/2022
;
Considérant
que
la
contre-valeur
de
la
redevance
pour
la
performance
des
réseaux
d’eau
potable
doit
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
de
distribution
d’eau
potable,
sous
la
forme
d’un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d’eau
vendu
et
que
le
montant
de
cette
contre-valeur
ne
pourra
pas
dépasser
le montant
forfaitaire
maximal
précité
;
Considérant
qu'il
appartient
donc
à
la
commune
de
fixer
le
montant
forfaitaire
pris
en
compte
dans
la
redevance
d’eau
potable
au
titre
la redevance
pour
la
performance
des
réseaux
d’eau
potable
prévue
à
l’article
[.213-10-5
du
code
de
l’environnement
;
Considérant
que
la
commune
de
Chignin
est
assujettie
à la
taxe
de
la redevance
pour
prélèvement
sur
la
ressource
en
eau,
hors
prélèvement
prévus
au
IV
de
l’article
L.213-10-9
du
code
de
l’environnement Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité : FIXE
pour
l’année
2025
le
montant
de
la
contre-
valeur
de
la
redevance
pour
la
performance
des
réseaux
d’eau
potable,
devant
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
de
distribution
d’eau
potable
sous
la forme
d’un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d’eau
vendu,
à
0.01
euros
par
mètre
cube. DECIDE
que
le
montant
de
cette
contre-valeur
est
déterminé,
pour
les
années
suivantes,
en
appliquant
le tarif fixé par
l'agence
de l’eau RMC
multiplié
par le
coefficient
de
modulation
global
estimé.
COMPTE-RENDU
MAIRE/ADJOINTS
*
La
contribution
2025
de
notre
commune
au
budget
du
SDIS
(Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
de
la
Savoie)
s'élève
à
34
506.27
€.
%
La
population
totale
chigneraine
en
vigueur
à
compter
du 1er
janvier
2025
est
de
925.
%
Un
courrier
proposant
quelques
parcelles
sur
Montronjou
sur
lesquelles
pourrait
être
implantée
l’antenne
relais
a
été
envoyé
à
Free
Mobile. COMMISSIONS Travaux Un
devis
auprès
de
l’entreprise
PERROUX
d’un
montant
14
479,20
€
TTC
a
été
validé
pour
le
remplacement
des
4
chassis
de
désenfumage
sur
le
toit
de
la
salle
des
fêtes.
Affaires
scolaires
Une
participation
financière
de
la
commune
d’un
montant
de
5
000
€
sera
allouée
pour
une
classe
de
découvertes
au
centre
de
la
ferme
de
la
Mense
à Aïllon
le
Jeune
en
juin
2025
pour
40
élèves
de
notre
école.
Urbanisme Depuis
le
début
de
l’année,
trois
déclarations
préalables
de
travaux
ont
été
déposées
en
Mairie
n’appelant
aucune
observation
particulière. QUESTIONS
DIVERSES
Les
questions
à
l’ordre
du
jour
étant
épuisées,
la
séance
est
levée
à
21h30.
Fait
en
Mairie,
le 23 janvier
2025
Le
Maire,
Michel
RAVIER