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Arrêté - AM 2025 37 Neutralisation voie cyclable
Arrêté - AM 2025 40 Concert PizzLunch
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Arcis-sur-Aube.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 40 Concert PizzLunch)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Qucis sur Œube
COMMUNE D'’ARCIS-SUR-AUBE
1 place des Héros
10700 ARCIS-SUR-AUBE
ARRÊTÉ N° 2025/40
PORTANT RESTRICTION A LA CIRCULATION
ET AU STATIONNEMENT
Le Maire de la Commune d’ARCIS-SUR-AUBE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales:
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 5
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R411.8,R 411.25, R 417.4,
R 417.9,R 417.10 et R417.11;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes:
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 - quatrième partie - signalisation de prescription absolue approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et septième partie — marques sur chaussées — approuvée par l'arrêté interministériel du 16 février 1988 modifié) :
VU la demande formulée en date du 12 juin 2025 par Madame Lorie Chassard, gérante de l'établissement « Pizz Lunch et Diner » pour l’organisation d’un concert de musique le samedi 05 juillet 2025,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement dans un but d’assurer la sécurité publique sur l’avenue Grassin et la rue Huguier Truelle.
ARRÊTE
Article 1 : L'établissement « Pizz Lunch & Diner » représenté par Madame Lorie Chassard est autorisé à organiser un concert musical sur l’espace public de la commune d’Arcis-sur-Aube (10) :
« CONCERT PIZZ LUNCH & DINER »
En date du samedi 05 juillet 2025 de 20 h 00 au dimanche 06 juillet 01 h 00
Au 16 avenue Grassin
Article 2 : Il convient, pour la sécurité et le bon déroulement de l’évènement de réglementer la circulation et le stationnement.
Article 3 : Pendant la durée de l’évènement. la circulation sera interdite et le stationnement sera interdit et considéré comme gênant sur la rue Huguier Truelle entre la rue de Troyes et l'avenue de Grassin.
Article 4: Un permis de stationnement est délivré à Madame Lorie Chassard afin de réserver deux emplacements de stationnent devant l'établissement « Pizz Lunch et Diner » situé 16 avenue Grassin. Aïtiéle 5 : Il pourra procéder à la mise en fourrière des véhicules: génants par fes autorités. compétentes dans les conditions prévues pat les articles R. 325-12.et les suivants du Code de la Route.
Aïticle 6 : La signalisation régfementaire conforme aux. dispositions dé l'instruction interministérielle — quatrième partie — signalisation de prescription absolue — et éventuellement septième partie — marques sür chaussées sera mise én place par lé permissionnaire.
A e 7: Les dispositions définies par l’article 1‘ prendront effet le jour dela mise: en place dé
l'ensémble dé là signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
Article 8: Conformément à l’article R. 102 du Code des Tribunaux Administratifs, Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un reèours.contentieux devant le Tribunal Administratif de Châlons en Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa diffusion ou de sa date de publication.
Aïticle 9 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée, poursuivie et réprimée conformément au loi et règlements en vigtieur.
Fait à Arcis-sur-Aube, le
2 0 JUIN 225
Le Maire
Charles HITTLER
Lé Maire,
Les bénéficiaires,
Sont chargés, chacun en'ce qui le concèrne. de l'application du présent arrêté dont ils recevront une ampliation