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Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Martres-de-Veyre.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 04 constitution de la commission dappel doffres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 03/04/2086
Reçu en oréfecture le 03/04/2026
Pubiié le
10 :063-216302141-20269351-26026 04 04-DE
Les Martres-de-Veyre DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL naturellement vôtre
Mairie des Martres de Veyre
place Alphonse Quinsat
63730 LES MARTRES DE VEYRE
L'an deux mille vingt-six, le trente-et-un mars, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué,
s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur HEYRAUD Damien, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27
Nombre de présents : 25
Nombre de votants : 27
Date de convocation du Conseil Municipal : le 25 mars 2026
PRESENTS : Damien HEYRAUD - Franck BERIOUX - Lucie DÉQUESNES - Franck BOUTIN - Roxanne CHANAT
- Julien Edouard RANC - Elise CHANTOING - David-Anthony SALVADOR - Laurence ISSERTINE - Chantal
GERMAIN - Gautier MEUNIER - Céline SAHY - Antoine SUREAU - Corinne ESCOFFIER - Joaquim BARROS -
Doriane WARLET - Olivier LAMPRE - Sébastien TERME - Sébastien SIMIONI - Damien COULON - Amélie
LANFREY - Christopher CLEMENTELLE - Pascal BARTHELEMY - Mickaël MORIN - Noémie DUFRECHOU.
ONT DONNE POUVOIR : Cathy LAURENT (procuration à Doriane WARLET) - Régine ALBERICI (procuration à Chantal GERMAIN)
ABSENTS : -
Julien RANC été élu secrétaire.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
N° 2026-04-04 CM du 31 mars 2026
Objet : constitution de la Commission d’Appel d'Offres
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1414-2 et suivants,
Considérant le renouvellement du Conseil municipal suite aux élections municipales,
Considérant qu'il convient de procéder à l’élection des membres de la Commission d'Appel d'Offres,
L'élection a lieu au scrutin secret sauf si le Conseil municipal décide à l'unanimité de ne pas y procéder.
Considérant les articles L.1414-2 et suivants du CGCT, la commission d’appel d'offres est constituée de :
+ Le Maire (président)
e 5 membrestitulaires
e 5 membres suppléants
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité des suffrages, décide :
- de dire que la Commission d'Appel d'Offres est présidée par le Maire.
- de dire qu'il est procédé à l'élection, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, des 5
membres titulaires et des 5 membres suppléants.
- de désigner les membres ci-dessous :
Membres titulaires :
e Franck BERIOUX
e _ Joaquim BARROS
+ Antoine SUREAU
e Damien COULON Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le SL
° Mickael MORIN ID :063-216302141-20260331-2026 04 04-DE
Membres suppléants :
e Sébastien TERME
e David-Anthony SALVADOR
e Elise CHANTOING
e Amélie LANFREY
e Pascal BARTHELEMY
Pour : 27
Contre :
Abstention :
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme, le 2 avril 2026
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire
de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès
du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de
deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux
services de l’État.
Le maire,
Damien HEYRAUD
Le secrétaire de séance,
Juli NC