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Déliberation - 047 2026 constitution de la commission dappel doffres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Déliberation - 047 2026 constitution de la commission dappel doffres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
VILLE DE
MEHUN
Date de convocation :
24 mars 2026
Nombre de Conseillers :
En Exercice : 29
Présents : 28
Pouvoirs : 1
Excusés ou absents : 0
Date d’affichage :
24 mars 2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 02
L'an deux mil vingt-six, le trente et un mars, à 18h30 le Conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à la mairie, salle du Conseil Municipal en séance publique sous la Présidence de Monsieur GATTEFIN, Maire en exercice.
Etaient_ présents: M. GATTEFIN Christian, Mme HUBERT Nicole, M. GAUTHIER Stéphane, Mme BUREAU Stéphanie, M. JOLY Christian, Mme CLEMENT Elvire, M. BOUCHONNET Patrick, Mme THIAULT Fabienne, M. HERVE Sébastien, Mme CORT Isabelle, M. DA ROCHA Pedro, Mme FLEUREAU Aude, M. GRANGETAS Christophe, Mme PIGEAT
Patricia, M. GEIGER Erick, Mme LALIBERTE Stéphanie, M.LECELLIER Pierre, Mme DUCHET Nathalie, M. OGER Patrick, M. QUISFIX Alain, Mme HEMON Marie-Christine, M. PATIN Michel, Mme RAIMBAULT Brigitte, M. ROUX Philippe, M. MATEJCIC Maryan, Mme BROSSIER Sophie, Mme ROUSSEAU Murielle et M. BEHAGHEL Gabriel.
Avait donné pouvoir : Mme PEREIRA Isabelle à M. LECELLIER Pierre.
Était absent ou excusé :
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Mme LALIBERTÉ Stéphanie a été élue pour remplir les fonctions de secrétaire
de séance.
oo
047-2026 - CONSTITUTION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES 5.3.2. CAO
Monsieur GATTEFIN présente ce dossier.
Vu le Code des Marchés Publics prévoit la constitution par les communes d’une ou plusieurs commissions d’appel d’offres à caractère permanent.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.1414-1 et L.1411-5.
Cette commission est composée pour les communes de 3 500 habitants et plus, du Maire ou de son représentant, Président de droit, et de 5 membres du Conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.
L’élection des membres titulaires et des membres suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.
Il est proposé au Conseil municipal de procéder à l’élection des 5 membres titulaires et des 5 membres suppléants de la Commission d'appel d’offres.
A l’unanimité le Conseil municipal sur proposition de M. le Maire décide de procéder à l’élection à main levée.
Le Conseil Municipal procède à l’élection de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants.
A l’unanimité sont élus pour siéger à la commission d’appel d’offres : Membres titulaires : Membres suppléants
e M. GAUTHIER Stéphane e M.JOLY Christian
e M. GEIGER Erick e M.BOUCHONNET Patrick
e M. PATIN Michel e M. DA ROCHA Pedro
° Mme HUBERT Nicole ° M. HERVÉ Sébastien
e M. MATEJCIC Maryan e Mme ROUSSEAU Murielle
La secrétaire de Séance,
Date de mise en ligne sur le site de la Commune : © y Avril / 2026
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, par voie postale : 28 Rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans ou
par l'application Télérecours : https://citovens.telerecours.fr