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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 166636 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 166636)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Justice et droit, Signé le 24 juin 2026

Reçu au Contrôle de légalité le 26 juin 2026

Publié le 26 juin 2026

Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du mercredi 24 juin 2026

Monsieur Nicolas ISNARD, Président du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 28 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Philippe ARDHUIN - Kayané BIANCO-ROATTA - Joël CANICAVE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Lionel DE CALA - Alexandre DORIOL - Arnaud DROUOT - Capucine EDOU - Olivia FORTIN - Loïc GACHON - Daniel GAGNON - Eric GARCIN - Audrey GARINO - Jean-Pascal GOURNES - Michel ILLAC - Nicolas ISNARD - Sophie JOISSAINS - Pascaline LÉCORCHÉ - Arnaud MERCIER - Pascal MONTECOT - Serge PEROTTINO - Robin PRÉTOT - Hedi RAMDANE - Laurent SIMON - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Pierre HUGUET représenté par Arnaud DROUOT.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Maxime MARCHAND - Véronique MIQUELLY - Anne REYBAUD-DECROIX.Métropole Aix-Marseille-Provence

N° MOB-024-19314/26/BM

Signé le 24 juin 2026

Reçu au Contrôle de légalité le 26 juin 2026

Publié le 26 juin 2026

Monsieur le Président a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

MOB-024-19314/26/BM

■ Clôture de la convention de réalisation d'un collecteur d'eaux pluviales à

l'Ouest de la zone d'activités de Plan de Campagne - Quitus de la mission confiée à la SPLA Pays d'Aix Territoires et approbation du bilan de clôture définitif

166576

Monsieur le Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

Le 1er septembre 2011, l’ex-Communauté du Pays d’Aix (CPA) a notifié à la Société Publique Locale d’Aménagement « Pays d’Aix Territoires » une convention portant sur la création d’un collecteur aux Pennes-Mirabeau situé à l’ouest du collecteur principal et prescrit par arrêté préfectoral, dans le cadre du schéma directeur d’assainissement pluvial de la ZA de Plan de Campagne. Cette convention était passée pour un montant total de 3 200 000 € TTC auquel il fallait ajouter 160 000 € TTC d’honoraires pour la SPLA.

Un avenant n°1 a été notifié le 16 décembre 2015, ayant pour objet de modifier le montant de l’opération en le passant de 3 200 000 € TTC à 3 800 000 € TTC (hors honoraires de la SPLA). La rémunération de la SPLA a, elle, été augmentée de 160 000 € TTC à 181 747,94 € TTC. Le coût prévisionnel initial ne prenait pas en compte l’ensemble des postes intégrés dans le chiffrage de la version PRO de l’étude. L’étude de faisabilité n’intégrait pas non plus le by-pass du dégrilleur impliquant une augmentation du linéaire de réseau à poser.

Un avenant n°2 a été notifié le 29 mars 2017, ayant pour objet d’intégrer l’aménagement d’une antenne connexe au collecteur Ouest, à savoir le collecteur le long du CV15. Ce nouvel ouvrage a modifié le coût de l’opération, le passant de 3 800 000 € TTC à 4 880 000 € TTC (hors honoraires de la SPLA). La rémunération de la SPLA a été réévaluée à 235 747,94 € TTC. Le délai d’exécution a été prolongé au 1er janvier 2020.

Un avenant n°3 a été notifié le 15 novembre 2019 et portait sur l’allongement du délai d’exécution de 4 ans afin de porter le terme de la convention au 1er janvier 2024. Ce délai supplémentaire s’imposait compte tenu des contraintes foncières et de la nécessité d’engager des démarches préalablement aux travaux d’implantation du collecteur VC15.

Un avenant n°4 a été notifié le 25 janvier 2021 et portait sur la prise en charge par la métropole des travaux de nettoyage du bassin enterré sous le centre commercial Avant-Cap. Les travaux sont confiés à la SPLA. Le coût de l’opération est augmenté de 100 000 € TTC, le passant à 4 980 000 € TTC et la rémunération est augmentée de 5 000 € TTC, la réévaluant à 240 747,94 € TTC.

L’enveloppe financière de l’opération s’élève à 5 220 747,94 € TTC et est décomposée comme suit :

- 4 980 000 € TTC au titre de la réalisation de l’opération par la SPLA (hors rémunération) ; - 240 747,94 € TTC dédiés à la rémunération de la SPLA.

La SPLA « Pays d’Aix Territoires » ayant achevé sa mission, elle sollicite le quitus de la part de la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Dans ce cadre, la SPLA « Pays d’Aix Territoires » a remis l’ensemble des études et des documents ayant trait aux missions effectuées, ainsi que l’ensemble des éléments financiers et justificatifs permettant la constatation de l’achèvement de la mission.

Dépenses arrêtées au 13/03/2024 s’élevant à 4 959 475,08 € TTC dont :  Etudes et travaux : 4 718 859,13 € TTCMétropole Aix-Marseille-Provence

N° MOB-024-19314/26/BM

Signé le 24 juin 2026

Reçu au Contrôle de légalité le 26 juin 2026

Publié le 26 juin 2026

 Honoraires de la SPLA : 240 615,95 € TTC

Recettes s’élevant à 5 225 687,14 € TTC dont :

 Acomptes reçus : 4 934 840 € TTC

 Honoraires de la SPLA : 240 615,95 € TTC

 Montant des produits financiers et autres : 50 231,19 € TTC.

Le bilan de clôture de la convention de réalisation, ci-joint, laisse apparaître un solde en faveur de la Métropole d’un montant de 266 212,06 € TTC.

Il est proposé d’approuver le bilan de clôture et de donner quitus à la SPLA "Pays d’Aix Territoires".

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

 La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

 La loi n°85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d’ouvrage publique ;  La délibération n° HN-006-19161/26/CM du Conseil de la Métropole du 16 avril 2026 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole.  La délibération 2011-B178 du Bureau Communautaire du 19 mai 2011 établissant la convention relative à la création d’un collecteur aux Pennes-Mirabeau, notifiée le 01 septembre 2011 par la CPA à la SPLA "Pays d’Aix Territoires" ;

 La délibération 2015-A209 du Conseil Communautaire du 8 octobre 2015 portant l’avenant n°1 à la convention de réalisation, notifié le 16 décembre 2015 par la CPA à à la SPLA "Pays d’Aix Territoires" ;

 La délibération ECO 005-1551/17/BM du Bureau de la Métropole du 9 février 2017 portant l’avenant n°2 à la convention de réalisation, notifié le 29 mars 2017 par la Métropole d’Aix- Marseille-Provence à la SPLA "Pays d’Aix Territoires" ;

 L’avenant n°3 à la convention de réalisation notifié le 15 novembre 2019 par la Métropole d’Aix-Marseille-Provence à la SPLA "Pays d’Aix Territoires" ;

 La délibération 2020-CT2-376 du Conseil de Territoire du Pays d’Aix du 10 décembre 2020 portant l’avenant n°4 à la convention de réalisation, notifié le 25 janvier 2021 par la Métropole d’Aix-Marseille-Provence à la SPLA "Pays d’Aix Territoires" ;  Le bilan de clôture présenté par la SPLA "Pays d’Aix Territoires".

Ouï le rapport ci-dessus

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

 La convention avec la SPLA "Pays d'Aix Territoires" relative à la réalisation d’un collecteur d’eaux pluviales à l’Ouest de la zone d’activités de Plan de Campagne ainsi que les avenants n°1 à n°4 ;

 Que la mission confiée à la SPLA "Pays d'Aix Territoires" a pris fin ;  Qu’il y a lieu de lui donner quitus pour sa mission et d’approuver le bilan de clôture définitif.

DélibèreMétropole Aix-Marseille-Provence

N° MOB-024-19314/26/BM

Signé le 24 juin 2026

Reçu au Contrôle de légalité le 26 juin 2026

Publié le 26 juin 2026

Article 1 :

Sont approuvés les comptes présentés par la SPLA « Pays d’Aix Territoires » présentant un solde en faveur de la Métropole Aix-Marseille-Provence d’un montant total de 266 212,06 euros TTC.

Article 2 :

Est donné quitus définitif de sa gestion à la SPLA « Pays d’Aix Territoires » concernant la convention de réalisation d’un collecteur d’eaux pluviales à l’Ouest de la zone d’activités de Plan de Campagne.

Article 3 :

Les recettes seront constatées au budget principal métropolitain en section d’investissement : autorisation de programme G220G20R01, opération du plan pluriannuel d’investissement n°240170600R, « ZA PLAN DE CAMPAGNE - TRAVAUX LOI SUR L'EAU ».

Ces recettes relèvent de la politique « Mobilités, infrastructures, voiries », de la sous-politique « Infrastructures, voiries » et du programme « Voirie et espaces publics » et seront exécutés par le service gestionnaire « 7VOOUE ».

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

Le Vice-Président Délégué,

Mobilité, Mobilités durables, Transports,

Projet « Quartier Gare Saint Charles », LNPCA

Frédéric VIGOUROUX