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Document publié le Mardi 19 avril 2011
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B141)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
communauté du BUREAU COMMUNAUTAIRE
PAYS D'AIX PRÉSIDENCE DE MADAME LE PRESIDENT
2011_B141
OBJET : Collecte et traitement des déchets - Véhicules de collecte des déchets ménagers - Cession et sortie d'inventaire
Le 19 avril 2011, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire, à Puyricard sur la convocation qui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 25 mars 2011, conformément à l'article L 5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Etaient Présents :
JOISSAINS MASINI Maryse, Président, Aix-en-Provence - ALBERT Guy, vice-président, Jouques - AMIEL Michel, vice-
président, Les Pennes Mirabeau - BARRET Guy, vice-président, Coudoux - BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau -
BOULAN Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge - BOYER Michel, vice-président, Simiane-Collongue -
BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence - BRUNET Danièle, membre du Bureau, Aix-en-Provence - BUCCI Dominique, membre du Bureau, Les Pennes Mirabeau - BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc - BURLE Christian, vice-président, Peynier - CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset - CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues - CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Ste-Réparade - DELOCHE Gérard, vice-président, Aix-en- Provence - DRAOUZIA Dahbia, membre du Bureau, Aix-en-Provence - DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint Esteve Janson - DUPERREY Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon - FERAUD Jean-Claude, vice-président, Trets - FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren - FOUQUET Robert, membre du Bureau, Aix-en-Provence - GACHON Loïc, vice-président, Vitrolles - GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence - GARCON Jacques, membre du Bureau, Aix-en-Provence - GARDIOL Philippe, membre du Bureau, Vitrolles - GERACI Gérard, vice-président, Aix-en- Provence - GERARD Jacky, vice-président, Saint-Cannat - GROSSI Jean-Christophe, membre du Bureau, Aix-en- Provence - GUINIERI Frédéric, vice-président, Puyloubier - JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-Provence - JOUVE Mireille, vice-président, Meyrargues - LAFON Henri, membre du Bureau, Pertuis - LAGIER Robert, vice- président, Meyreuil - LEGIER Michel, vice-président, Le Tholonet - MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil - MARTIN Répis, vice-président, Saint Marc Jaumegarde - MARTIN Richard, vice-président, Cabriès - MORBELLI Pascale, membre du Bureau, Vitrolles - PAOËI Stéphane, membre du Bureau, Aix-en-Provence - PELLENC Roger, vice- président, Pertuis - PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc Bei Air - PIERRON Liliane, membre du Bureau, Aix-en- Provence - PIN Jacky, vice-président, Rognes - PIZOT Roger, vice-président, Saint Paul lez Durance - RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence - SAEZ Jean-Pierre, vice-président, Venelles - SANGLINE Bruno, membre du Bureau, Bouc Bel Air - SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du Bureau, Aix-en-Provence - SUSINT Jules, vice- président, Aix-en-Provence - TAULAN Francis, membre du Bureau, Aix-en-Provence
Excusé(e)s avec pouvoir :
DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles, donne pouvoir à JOISSAINS MASINI Maryse, DI CARO Sylvaine, membre
du Bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à SICARD DESNUELLE Marie-Pierre, LARNAUDIE Patricia, membre du
Bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard, LOUIT Christian, vice-président, Aix-en-Provence,
donne pouvoir à PAOLI Stéphane, PERRIN Jean-Marc, membre du Bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à TAULAN Francis
Excusé(e)s :
CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence, CRISTIANI Georges, vice-président, Mimet, LONG Danielle, vice-
président, Peyrolles-en-Provence
Monsieur Jean-Pierre SAEZ donne lecture du rapport ci-joint. communauté du
PAYS D'AIX 10 01
DGA Environnement et Infrastructures
Direction des Collectes
Rapporteur : Monsieur Michel BOULAN
Monsieur Jean-Marc PERRIN
Monsieur Jacques GARCON
Objet: VEHICULES DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS -
CESSION ET SORTIE D'INVENTAIRE
Décision du Bureau
Mes Chers Collègues,
Afin d'exercer sa compétence collecte des déchets ménagers, la Communauté
du Pays d’Aïx s'est vue transférer, depuis sa création, des véhicules des
communes et a également procédé à diverses acquisitions.
Aujourd'hui, certains de ces véhicules ne peuvent plus être utilisés par le
service des collectes des ordures ménagères.
N'étant plus affectés à un service public, la désaffectation de fait de ces
véhicules peut être constatée.
Il conviendrait donc de procéder à leur cession et à leur sortie d'inventaire.
1. Exposé des motifs :
Dans le cadre de la gestion du parc de véhicules de collecte des ordures
ménagères, il est nécessaire de procéder maintenant à la cession des véhicules
de collecte vétustes ou hors d'usage suivants :
10 01 DIRCOLL, 010411 — 1 — ;
ÿi
Reforme et destruction
Date mise
en Etat du
Marque type IMMAT | circulation | Poids à vide | véhicule lieu Renault Geesink PL Martin 22AXB4AX /BOM | 6041 TQ13 | 20/01/1997 11 Tonnes | non roulant pro Renault PL Martin 22AXB1X /BOM | 3583 YC13 | 08/11/2001 12 Tonnes | non roulant pro
Renault Semat PL
40ACA3 /BOM | 967 ADA 13 | 24/07/1996 | 7 Tonnes 880 | non roulant | La parade Renault Geesink PL Martin 22AXB1XDC2 /BOM | 2841 TW 13 | 02/05/1997 | 12 Tonnes100 | non roulant pro Renault PL Martin 22AXB1XDC238 | /BOM 685 VZ 13 | 04/03/1999 | 11 Tonnes 800 | non roulant pro
Renault Geesink PL Martin 22AXBIXVERS BOM | 8033 W513 | 29/03/2000 | 12 Tonnes 150 | non roulant pro
Vente aux domaines
Date mise
en Etat du
Marque type IMMAT _ circulation | Poids à vide | véhicule lieu Citrôen Berlingo
MEWTZEF VL / benne |1212 WV13 |19/04/2000 |1 Tonne 356 [roulant |La beauvalle Renault PL /
40AAA3 plateau 842 QV 13 02/04/1992 | 4 Tonnes 300 |roulant | Rousset
Piaggo
S85LPTRMCF |VL/ benne |80 AQR13 |18/01/2006 | 1 Tonne 165 roulant |Rousset
Cession du véhicule à titre gratuit
Date mise
en Etat du
Marque type IMMAT | circulation | Poids à vide | véhicule lieu Renault Semat Non Vitrolles PL/BOM| 8439 TC13 | 21/03/1996 | 11 Tonnes 920 roulant
2. Procédure de cession :
La cession des véhicules susvisés doit respecter un certain formalisme, la
désaffectation au domaine public ainsi que leur déclassement.
2.1 La vente pour destruction :
Il a été procédé à la consultation des entreprises spécialisées dans la reprise
des poids lourds hors d'usage. Il en ressort que la valeur marchande des
épaves se situe aux alentours des 60 euros HT la tonne, enlèvement sur site,
dépollution et destruction inclus.
10 01. DIRCOLL. 010411 sde
Les poids à vide des véhicules totalisant 66 T 930, le produit global de la
vente sera de l’ordre de 4 015,80 € HT.
2.2 La vente aux domaines :
Pour les véhicules usagés qui ne feront pas l’objet d’une réforme et d’une
destruction il est proposé une vente par l'intermédiaire des Domaines. Le
prix de vente des véhicules sera précisé après une estimation faite par
l'expert mandaté par les domaines. La Direction Nationale d'Interventions
Domaniales sera rémunérée par la perception d'une taxe forfaitaire de 11 %
payée par l'adjudicataire en sus du prix d'adjudication.
2.3 La cession à titre gratuit :
Dans le cadre d’un projet sur le Maroc contribuant au lancement d’une
politique de développement durable, la commune de Vitrolles a émis le
souhait que la CPA cède à titre gratuit une benne à ordures ménagères
réformée à l'association Pompiers Solidarité Actions qui a historiquement
des liens étroits avec la commune. La Commission déchets ménagers du 31
mars 2011 a émis un avis favorable à cette proposition.
Considérant d'une part, la nécessité de procéder à la cession des véhicules de
la Communauté du pays d’Aix devenus inutilisables pour les besoins de ses
services et d'autre part, les opportunités de recourir, à une entreprise
spécialisée ayant la capacité d'enlever et traiter les épaves, à une vente par
l'intermédiaire des domaines et enfin à une cession à titre gratuit à
l'association "Pompiers Solidarité Actions", je vous demande mes Chers
Collègues de bien vouloir :
VU l'exposé des motifs ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n°2009-A143 du Conseil Communautaire du 29 juillet 2009
délégant une partie des attributions du Conseil au Bureau
> DECIDER d'une part, la désaffectation et le déclassement des véhicules
figurant aux tableaux page 2 et d'autre part, procéder à leur cession à
titre onéreux pour les destruction et vente aux domaines et à titre gratuit
pour l'association "Pompier Solidarité Actions" ;
> D'AUTORISER :
- la sortie d'inventaire des véhicules ci-dessus mentionnés,
10.01 DIRCOLL 010411 T 3 — - le Président ou son représentant à signer les procès-verbaux de remise des
biens mobiliers au Commissariat aux ventes des domaines ;
> DIRE que les recettes provenant de ces cessions seront imputées sur le
budget 2011 aux comptes correspondants ;
10_01 DIRCOLL_ 010411 _ 4 _ 2011_B141
OBJET : Collecte et traitement des déchets - Véhicules de collecte des déchets ménagers - Cession et sortie d'inventaire
VU la délibération n°2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d'attribution au Bureau
; Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l'unanimité le rapport qui l précède et le transforme en délibération.
f
j
Î
jj
j
AGE FENG) BXDQULOE Par
transmission en
Sous-préfecture d'Afron. Prçs
Le 13 AVR 201
WEP