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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0FQU Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0FQU)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Aménagement du territoire, Signé le 4 Mai 2022

Reçu au Contrôle de légalité le 9 Mai 2022

Métropole

Aix-Marseille-Provence

République

Française

Département des

Bouches-du-Rhône

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE TERRITOIRE

MARSEILLE PROVENCE

Séance du 4 mai 2022

Monsieur Roland GIBERTI, Président du Conseil de Territoire Marseille Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 70 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Christian AMIRATY - Marion BAREILLE - Sébastien BARLES - Mireille BENEDETTI - Nassera BENMARNIA - Sabine BERNASCONI - Corinne BIRGIN - Sarah BOUALEM - Doudja BOUKRINE - Nadia BOULAINSEUR - Sophie CAMARD - Isabelle CAMPAGNOLA-SAVON - Joël CANICAVE - Emilie CANNONE - Laure-Agnès CARADEC - René-Francis CARPENTIER - Sandrine D'ANGIO - Lionel DE CALA - Marc DEL GRAZIA - Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES - Cédric DUDIEUZERE - Claude FERCHAT - Lydia FRENTZEL - Agnès FRESCHEL - Samia GHALI - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Jean-Pierre GIORGI - Sophie GRECH - Frédéric GUELLE - Sophie GUERARD - Pierre HUGUET - Michel ILLAC - Christine JUSTE - Pierre LAGET - Jessie LINTON - Camélia MAKHLOUFI - Maxime MARCHAND - Marie MARTINOD - Sandrine MAUREL - Anne MEILHAC - Hervé MENCHON - Eric MERY - Férouz MOKHTARI - André MOLINO - Yves MORAINE - Lourdes MOUNIEN - Roland MOUREN - Lisette NARDUCCI - Grégory PANAGOUDIS - Patrick PAPPALARDO - Christian PELLICANI - Catherine PILA - Jocelyne POMMIER - Perrine PRIGENT - Jean-Baptiste RIVOALLAN - Pauline ROSSELL - Georges ROSSO - Laure ROVERA - Jean-Yves SAYAG - Eric SEMERDJIAN - Laurence SEMERDJIAN - Aïcha SIF - Jean-Marc SIGNES - Laurent SIMON - Etienne TABBAGH - Nathalie TESSIER - Marcel TOUATI - Martine VASSAL - Catherine VESTIEU.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Patrick AMICO représenté par Sophie CAMARD - Sophie ARRIGHI représentée par Sandrine MAUREL - Gérard AZIBI représenté par Jessie LINTON - Julien BERTEI représenté par Corinne BIRGIN - Valérie BOYER représentée par Jean-Baptiste RIVOALLAN - Mathilde CHABOCHE représentée par Eric MERY - Saphia CHAHID représentée par Frédéric GUELLE - Jean-Marc COPPOLA représenté par Agnès FRESCHEL - Bernard DEFLESSELLES représenté par Marc DEL GRAZIA - Alexandre DORIOL représenté par Jean-Pierre GIORGI - Olivia FORTIN représentée par Joël CANICAVE - David GALTIER représenté par Marion BAREILLE - Audrey GARINO représentée par Christian PELLICANI - Stéphanie GRECO DE CONINGH représentée par Lionel DE CALA - Prune HELFTER-NOAH représentée par Etienne TABBAGH - Cédric JOUVE représenté par Christine JUSTE - Vincent KORNPROBST représenté par Marcel TOUATI - Eric LE DISSES représenté par Grégory PANAGOUDIS - Pierre LEMERY représenté par Anne MEILHAC - Caroline MAURIN représentée par Laurent SIMON - Marie MICHAUD représentée par Lourdes MOUNIEN - Danielle MILON représentée par Patrick GHIGONETTO - Didier PARAKIAN représenté par Pierre LAGET - Benoît PAYAN représenté par Sophie GUERARD - Claude PICCIRILLO représenté par René-Francis CARPENTIER - Véronique PRADEL représentée par Jocelyne POMMIER - Lionel ROYER-PERREAUT représenté par Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES - Michèle RUBIROLA représentée par Pierre HUGUET - Gilbert SPINELLI représenté par Nadia BOULAINSEUR - Guy TEISSIER représenté par Patrick PAPPALARDO - Anne VIAL représentée par Perrine PRIGENT - Ulrike WIRMINGHAUS représentée par Camélia MAKHLOUFI.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Franck ALLISIO - Mireille BALLETTI - Marie BATOUX - Eléonore BEZ - Solange BIAGGI - Romain BRUMENT - Martin CARVALHO - Roland CAZZOLA - Emmanuelle CHARAFE - Lyece CHOULAK - Bruno GILLES - Roger GUICHARD - Sébastien JIBRAYEL - Pierre-Olivier KOUBI-FLOTTE - Anthony KREHMEIER - Gisèle LELOUIS - Bernard MARANDAT - Frank OHANESSIAN - Yannick OHANESSIAN - Marine PUSTORINO-DURAND - Stéphane RAVIER - Didier REAULT - Dona RICHARD - Denis ROSSI.

Sont partis en cours de séance Mesdames et Messieurs :

Monsieur Jean-Marc SIGNES est parti à 15h27 - Monsieur Sébastien BARLES est parti à 15H47 - Monsieur Yves MORAINE est parti à 16h32.Métropole Aix-Marseille-Provence

DDEBA 002-105/22/CT

Signé le 4 Mai 2022

Reçu au Contrôle de légalité le 9 Mai 2022

Monsieur le Président a proposé au Conseil d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

DDEBA 002-105/22/CT

 CT1 - ECOQUARTIER PARC DES CALANQUES - Approbation d'une convention

et attribution d'une subvention à l'association Théâtre du Centaure DIPOR 22/20406/CT

Monsieur le Président du Conseil de Territoire Marseille Provence sur proposition du Président délégué de Commission soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :

L’EcoQuartier du Parc des Calanques émane de l’opération de Renouvellement Urbain des « Hauts de Mazargues » située dans le 9e arrondissement de Marseille sur les 3 quartiers Soude, Jarre et Baou de Sormiou. La Métropole pilote cet EcoQuartier depuis 2017.

L’EcoQuartier du Parc des Calanques a obtenu l’étape 3 du label en décembre 2018 et constitue ainsi le premier EcoQuartier du Territoire Marseille Provence à obtenir cette étape et le 2 ème EcoQuartier de la Métropole.

La démarche EcoQuartier permet, en premier lieu, de développer des actions sur les thématiques du développement durable mais elle permet également de poursuivre et développer les dynamiques générées par l’opération de renouvellement urbain et à maintenir une attention sur ces quartiers qui ont bénéficié d’investissements publics importants mais qui restent tendus et fragiles.

En complément du pilotage de la démarche EcoQuartier, le Territoire Marseille Provence souhaite soutenir des associations dont les actions bénéficient aux habitants de l’EcoQuartier et concourent à l’atteinte des objectifs du label.

Le soutien de ces associations permet également d’inscrire ces projets dans le temps.

Le théâtre du Centaure, compagnie de renommée internationale, s’est installé dans l’EcoQuartier en 2017.

Depuis son arrivée et en complément de ses œuvres artistiques, il porte un véritable projet de territoire basé sur la connexion à la nature et le « vivre ensemble » participant ainsi aux engagements n°7 « Mettre en œuvre les conditions du vivre ensemble et de la solidarité » et n°20 « Préserver et valoriser, la biodiversité, les sols et les milieux naturels » du label national.

Le projet du théâtre pour le périmètre de l’EcoQuartier se nomme « Un Verger d’Utopies ». Il comporte plusieurs volets :

1. Mise en place “d’attelages écocitoyens” qui participent à des nombreuses opérations de nettoyage de l’EcoQuartier et des calanques mais également à une BiblioCalèche pour transporter à cheval des rêves de livres réalisés par les enfants (partenariats avec les écoles de l’EcoQuartier),

2. Animation d’un jardin pédagogique en permaculture.

Il abrite aujourd’hui plus de 350 espèces vivaces. Ce jardin a été réalisé avec les habitants et pour les habitants lors d'ateliers réguliers, chantiers et formations. Ces chantiers et formations ont vocation à être reconduits d’année en année. Il s’agit d’y apprendre à préparer la terre (fertilisation naturelle), fabriquer du compost, des boutures, apprendre la taille des arbres ect…Métropole Aix-Marseille-Provence

DDEBA 002-105/22/CT

Signé le 4 Mai 2022

Reçu au Contrôle de légalité le 9 Mai 2022

3. Organisation et animation de la Cérémonie du Vergers d’utopies, prévue pour octobre 2022. Un événement territorial pour célébrer le cycle de la nature. Une journée festive et participative pour lier ensemble nature et culture au sein de l’EcoQuartier.

Le budget prévisionnel des actions portées par l’association pour 2022 s’élève à 28 910 euros. Le soutien de la Métropole via le Territoire Marseille Provence sera de 5 000 euros soit 17,3 % du budget total du plan d’actions.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci- après :

Le Conseil de Territoire Marseille Provence,

Vu

• Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5218-7 ;

• La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et

d’Affirmation des Métropoles ;

• La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ;

• Le procès-verbal de l’élection du 15 Juillet 2020 de Monsieur Roland GIBERTI en qualité de

Président du Conseil de Territoire Marseille Provence ;

• La délibération du Conseil de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence n° FBPA-062-10934/21/CM

du 16 décembre 2021 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil

de Territoire Marseille Provence ;

• La délibération FAG 002-30/06/16 du Conseil Métropolitain du 30 juin 2016, définissant les

conditions d’octroi des subventions de fonctionnement par les conseils de territoire et le conseil

de la Métropole.

OUÏ LE RAPPORT CI-DESSUS,

Entendues les conclusions du rapporteur,

CONSIDERANT

• Que le travail de cette association favorise le « vivre-ensemble » entre les habitants des Quartiers Prioritaires Politiques de la Ville et les populations environnantes ;

• Que les actions portées par l’association maintiennent ou renforcent les dynamiques engagées dans le cadre de l’opération de renouvellement urbain et permettent de continuer à suivre des quartiers qui ont bénéficié d’investissements publics importants ;

• Que le projet de l’association répond pleinement aux engagements n°7 et n°20 du label national EcoQuartierMétropole Aix-Marseille-Provence

DDEBA 002-105/22/CT

Signé le 4 Mai 2022

Reçu au Contrôle de légalité le 9 Mai 2022

DELIBERE

Article 1 :

Est attribuée une subvention de 5 000 euros au Théâtre de Centaure pour l’année 2022.

Article 2 :

Est approuvée la convention d’objectifs 2022 établie entre le Conseil de Territoire Marseille Provence et le Théâtre du Centaure, ci-annexée.

Article 3 :

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2022 de l’Etat Spécial du Territoire « Marseille Provence » - Sous-politique G610 – Nature 65748 – Fonction 71.

Article 4 :

Monsieur le Président du Conseil de Territoire Marseille Provence est autorisé à prendre toutes dispositions concourant à la bonne exécution de la présente délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

Le Président du Conseil de Territoire

Marseille Provence

Roland GIBERTI