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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B089 Document publié le Vendredi 25 mars 2011 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B089)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

communauté du BUREAU COMMUNAUTAIRE

PAYS D' A IX RESIDENCE DE MADAME LE PRESIDENT

2011_B089

OBJET : Affaires juridiques et commande publique - Autorisation de signer trois marchés subséquents - Entrée de ville du Tholonet - Palette Ouest - RD7N - 3 lots

Le 1# avril 2011, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire, à Puyricard sur la convocation qui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 25 mars 2011, conformément à l'article L 5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Etaient Présents :

JOISSAINS MASINI Maryse, Président, Aix-en-Provence - ALBERT Guy, vice-président, Jouques - AMIEL Michel, vice-

président, Les Pennes Mirabeau - BARRET Guy, vice-président, Coudoux - BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau -

BOULAN Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge - BOYER Michel, vice-président, Simiane-Collongue - BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence - BRUNET Danièle, membre du Bureau, Aix-en-Provence - BUCCI Dominique, membre du Bureau, Les Pennes Mirabeau - BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc - BURLE Christian, vice-président, Peynier - CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset - CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues - CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Ste-Réparade - DELOCHE Gérard, vice-président, Aix-en- Provence - DRAOUZIA Dahbia, membre du Bureau, Aix-en-Provence - DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint Esteve janson - DUPERREY Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon - FERAUD Jean-Claude, vice-président, Trets - FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren - FOUQUET Robert, membre du Bureau, Aix-en-Provence - GACHON Loïc, vice-président, Vitrolles - GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence - GARCON Jacques, membre du Bureau, Aix-en-Provence - GARDIOL Philippe, membre du Bureau, Vitrolles - GERACI Gérard, vice-président, Aix-en- Provence - GERARD Jacky, vice-président, Saint-Cannat - GROSSI Jean-Christophe, membre du Bureau, Aix-en- Provence - GUINIERI Frédéric, vice-président, Puyloubier - JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-Provence - JOUVE Mireille, vice-président, Meyrargues - LAFON Henri, membre du Bureau, Pertuis - LAGIER Robert, vice- président, Meyreuil - LEGIER Michel, vice-président, Le Tholonet - MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil - MARTIN Régis, vice-président, Saint Marc Jaumegarde - MARTIN Richard, vice-président, Cabriès - MORBELLI Pascale, membre du Bureau, Vitrolles - PAOLI Stéphane, membre du Bureau, Aix-en-Provence - PELLENC Roger, vice- président, Pertuis - PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc Bel Air - PIERRON Liliane, membre du Bureau, Aix-en- Provence - PIN Jacky, vice-président, Rognes - PIZOT Roger, vice-président, Saint Paul lez Durance - RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence - SAEZ Jean-Pierre, vice-président, Venelles - SANGLINE Bruno, membre du Bureau, Bouc Bel Air - SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du Bureau, Aix-en-Provence - SUSINI Jules, vice- président, Aix-en-Provence - TAULAN Francis, membre du Bureau, Aix-en-Provence

Excusé(e}s avec pouvoir :

DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles, donne pouvoir à JOISSAINS MASINI Maryse, DI CARO Sylvaine, membre du Bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à SICARD DEÉSNUELLE Marie-Pierre, LARNAUDIE Patricia, membre du Bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard, LOUIT Christian, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à PAOLI Stéphane, PERRIN Jean-Marc, membre du Bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à TAULAN Francis

Excusé(e)s :

CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence, CRISTIANI Georges, vice-président, Mimet, LONG Danielle, vice-

président, Peyrolles-en-Provence

Monsieur Gérard BRAMOULLÉ donne lecture du rapport ci-joint,communauté du

PAYS D'AIX 03 10

DGA Direction Général des Services

Direction Des Affaires Juridiques

De La Commande Publique Et Des Assemblée

Rapporteur : Monsieur Gérard Bramoullé

Objet: Autorisation de signer trois marchés subséquents - Entrée de Ville du Tholonet - Palette ouest - RD 7 N - 3 lots

Décision du Bureau

Mes Chers Collègues,

Suite à l'attribution des accords cadre n° 09AC0001, 09AC0002 ET 09AC0003

concernant la réalisation de travaux d'aménagement d’infrastructures et

d'entrées de villes, cette délibération concerne l'attribution des marchés

subséquents concernant l'aménagement de l'entrée de ville de la commune

du Tholonet Palette Ouest sur la RD7n.

Exposé des motifs :

Conformément à la délibération n°2009-A143 du Conseil communautaire du

29/07/09 relative aux marchés publics et portant délégation au Bureau, il

vous est demandé d'attribuer et d'autoriser notre Président ou son

représentant à signer les marchés subséquents suivants :Caractéristiques de l'opération :

Marchés subséquents de l'accord-cadre «réalisation des travaux d'aménagement des entrées de ville de la CPA» pour la commune du Tholonet -Palette Ouest RD7n

Les trois lots sont à prix unitaires.

Les sociétés titulaires de chacun des trois lots de l'Accord cadre sont les

suivantes :

- lotn°1 Travaux de voirie et réseaux divers : EUROVIA

MEDITERRANEE FIFFAGE TP ETS APPIA 13 / GIL TP / SOCIETE

AIXOISE DE TRAVAUX ET RESEAUX / BRONZO TP.

- lot n°2 Eclairage public : TRAVAUX ELECTRIQUES DU MIDI SAS / SNEF / SPIE SUD EST

- lot n°3 Espaces verts : CALVIERE SAS / HOME SERVICE ESPACES VERTS ENVIRONNEMENT / SA TRIANGLE/IPS

S'agissant d’un accord cadre multi attributaire qui impose une remise en concurrence des titulaires, le DCE a été expédié par courrier à l’ensemble des titulaires le 28 Janvier 2011.

Les critères de jugement des offres pour l'attribution de ce marché

subséquent ont été fixés par l'accord cadre et sont: le prix (coefficient de

pondération : 70%) et le délai (coefficient de pondération : 30%).

La Commission d'Appel d'Offres ne s’est pas prononcée sur ces l'attribution de ces marchés subséquents. En effet, le code des marchés publics n’impose

pas que les marchés subséquents soient attribués par la CAO ni même soumis à son avis. Il est donc de la compétence de l'assemblée délibérante d'attribuer les marchés subséquents.

Visas :

VU l'exposé des motifs ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-10 ;

-2-VU lecode des marchés publics ;

VU la délibération n° 2009 A143 du Conseil Communautaire du 29/07/2009 délégant une partie des attributions du Conseil au Bureau ;

Dispositif :

Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien

vouloir :

>

>

>

APPROUVER le rapport d'analyse des offres ci-joint ;

ATTRIBUER les marchés subséquents relatifs aux lots n°1, n°2 et n°3;

AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer le

marché subséquent N° 09MS4A01 relatif au lot n°1 « Voirie - Réseaux

divers » avec l'entreprise SATR, pour un délai de 34 semaines et pour un

montant estimatif de 795 584,93 € HT, sachant que le montant définitif du

marché sera la résultante des prix du bordereau des prix appliqués aux

quantités effectuées, et toutes les pièces nécessaires à l'aboutissement de

ce marché.

AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer le

marché subséquent N° 09MS4A02 relatif au lot n°2 « Eclairage Public »

avec l’entreprise TEM, pour un délai de 20 semaines et pour un montant

estimatif de 129 413,00 € HT, sachant que le montant définitif du marché

sera la résultante des prix du bordereau des prix appliqués aux quantités

effectuées, et toutes les pièces nécessaires à l’aboutissement de ce

marché.

AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer le

marché subséquent N° 09MS4A03 relatif au lot n°3 « Espaces verts » avec

l'entreprise CALVIERE, pour un délai de 4 semaines et pour un montant

estimatif de 38 500,90 € HT, sachant que le montant définitif du marché

sera la résultante des prix du bordereau des prix appliqués aux quantités

effectuées, et toutes les pièces nécessaires à l’aboutissement de ce

marché.

DIRE que la dépense correspondante sera imputée à la nature 21712,

fonction 824 opération 080P022 - 50AP08.RAPPORT D'ANALYSE DES OFFRES

Présenté au Bureau Communautaire du 1° avril 2011

SOMMAIRE

I PRESENTATION DE L'OPERATION

IL DEROULEMENT DE LA CONSULTATIO

JT. OUVERTURE DES OFFRES nn.

IV. METHODOLOGIE D’ANALYSE DES OFFRES.

IV.L. Critères de jugement des offres

ÎV.2. Méthodologie d'appréciation des offres ….

V. ANALYSE DES OFFRES POUR LE LOT N°1

FI. Vérification matérielle des offres...

F2. Notation du critère « Prix »..

7.3. Notation du critère « Délais »

V4. Synthèse de l'analyse pour le lot 1.

P5. CONCLUSION POUR LE LOT I...

VL ANALYSE DES OFFRES POUR LE LOT N°

VLI. Vérification matérielle des offres...

VI2. Notation du critère « Prix »….,

VI3. Notation du critère « Délais »

VI 4. Synthèse de l'analyse pour le lot 2.

VIS. CONCLUSION POUR LE LOT 2...

VII. ANALYSE DES OFFRES POUR LE LOT N°

VIII. Vérification matérielle des offres...

VH.2. Notation du critère « Prix »….

VIL3. Notation du critère « Délais »

VIL4. Synthèse de l'analyse pour le lot 3.

VHS. CONCLUSION POUR LE LOT 3

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1/11[R PRESENTATION DE L'OPERATION

Les travaux objet de la présente consultation, interviennent dans le cadre de l'Accord Cadre pour la réalisation de travaux d'aménagement d'entrées de ville.

Ils concernent l'affaire N°4 : Aménagement de l'entrée ouest de Palette RD7n sur la commune du Tholonet.

La maîtrise d'œuvre de ce projet a été confiée à la société CERMI.

Le dossier de consultation des entreprises présente les caractéristiques suivantes :

-__ Marchés subséquents passés dans le cadre des accords-cadres N°09AC0001, 08AC0002

et 09AC0003 en application de l’article 76 du CMP.

-_ 3 lots donnant lieu, chacun, à un marché distinct :

> lot 1 : Travaux de voirie et réseaux divers

> lot 2 : Eclairage Public

> lot 3 : Espaces Verts

Les trois lots font l'objet de marchés à prix unitaires.

Le financement de ces travaux est prévu au budget d'investissement de Ia CPA, à l'imputation

suivante : 824- 21712/50, opération de travaux N°08OP022.

L'estimation des travaux est de :

- Lotn°1: 792 070.00 € HT

- Lotn°2: 207 516,00 € HT

- Lot N°3: 47 904,00 € HT

IL. DÉROULEMENT DE LA CONSULTATION

Comme prévu dans l’article 3 du CCAP des Accords-Cadres, le dossier de consultation a été

envoyé aux titulaires de chaque lot, le 28 janvier 2011.

La date limite de réception des offres était fixée au vendredi 25 février 2011 à 16 heures.

A cette date, sur 11 DCE envoyés, la CPA a reçu 11 plis dans les délais requis.

[LE OUVERTURE DES OFFRES

Le 3 mars 2011, le représentant habilité du Pouvoir Adjudicateur procédait à l'ouverture des offres, à leur enregistrement et à la vérification de leur recevabilité.

Le résultat de l'ouverture des offres est joint en annexe.

Tous les dossiers étaient complets et recevables.

Le résultat de l'ouverture des offres est consigné dans le tableau ci-après.

2411RESULTAT DE L'OUVERTURE DES OFFRES

; BRONZO OUI 83308560€| 0% 6 40

2 EN NRRNICE ou 43711,53€| 10% 0,5 (3 jours) 3

2 EUROVIA OUI 890 107.66€| 6% 6 36

3 TEM OUI 129413,00€| 0% 6 14

4 SATR oul 795 084,93€| 1% 8 26

5 EIFFAGE oUl 925 28229€| 1% 8 45

6 SNEF OUI 133793,50€| 0% 8 16

7 SPIE SE OUI 13442635€| 0% 8 16

8 | IPS TRIANGLE oUl 459728€| 0% 4 4

9 CALVIERE oul 38500,00€| 0% 1 3

10 GIL TP OUI 79807447€| 3% 4 40

3/11IV. METHODOLOGIE D’ANALYSE DES OFFRES

IV.1. Critères de jugement des offres

Le jugement des offres est effectué dans les conditions prévues par l’article 3.2.1 « Sélection des offres » du CCAP des accords-cadres.

Ainsi, les critères de jugement des offres sont les suivants :

" 1-Prix des prestations

Coefficient de pondération : 70%

" 2-Délais

Coefficient de pondération : 30%

IV.2. Méthodologie d'appréciation des offres

> Critère « Prix »

La note relative à ce critère (Np) sera calculée en fonction de l'écart qui la sépare de l'offre la moins disante, et ramenée à la base « 5 » de la manière suivante :

Montant de l'offre moins-disante

Note Prix Np= x5

Montant de l'offre examinée

> Critère « Délai »

La note relative à ce critère (Nd) sera calculée en fonction de l'écart qui la sépare de l'offre la moins disante, et ramenée à la base « 5 » de la manière suivante :

Délai le plus bas

Note Prix Nd =" """""""" x5

Délai de l'offre examinée

> Calcul de la note

La note totale est obtenue par la formule :

N = 0,7x Np + 0,3 x Nd

Les offres seront classées d’après la note obtenue de façon décroissante.

> Modalité de rectification des erreurs matérielles

En cas de discordance constatée dans l'offre d'un candidat, les montants hors taxes indiqués dans le bordereau des prix unitaires prévalent sur toute autre indication de l'offre.

Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient constatées dans le DCE, les montants seront recalculés sur la base des chiffres inscrits dans le BPU. Ce total sera utilisé pour le calcul de la note du critère prix.

4f11V. ANALYSE DES OFFRES POUR LE LOT N°1

V.1. Vérification matérielle des offres

N° 2bis EUROVIA :

Dans le cadre de l'analyse de la proposition du candidat, le total des prix accord cadre après rabais comporte Une erreur de calcul : il est écrit 301 740,66 € HT au lieu de 267 581,34 € HT. Cette différence est due au fait que l’opérateur a ajouté le montant du rabais de 6 % au total des

prix accord cadre au lieu de le décompter.

Cette erreur modifie le montant de l'offre qui se porte en définitive à 855 948,34 € HT au lieu de 890 107,66 € HT.

N° 4 SATR :

Dans le cadre de l'analyse de la proposition du candidat, le sous total A des prix accord cadre série 700 n'a pas été inscrit, cependant la somme de 11 156,00 € HT a bien été reportée dans le décompte final. Cet oubli n’a aucune incidence sur l'offre.

Le sous total À des prix nouveaux « Préparation de chantier » comporte une erreur de calcul : il

est écrit 16 660,00 au lieu de 17 160,00.

Cette erreur modifie le montant de l'offre qui se porte en définitive à 795 584,93 € HT au lieu de 795 084,93 € HT.

5/11V2. Notation du critère « Prix »

OFFRE MONTANT | ECART/ESTIMATION NOTE POSTE. | RANG

N° | CANDIDAT HT % | MONTANT 15 REE 70%

ESTIMATION | 792 070.00 EHT

; BRONZO 833 085,60€| +5,18% | +41015,60€ ATT 3,34 3

2bis EUROVIA 855 048,34 €| +8,06 % | +63 878,34€ 4,65 3,25 4

4 SATR 795 584,93€| +0,10% | +3 878,93€ 5,00 3,50 1

5 EIFFAGE 925 282,29 €| + 16,81 % | +133 212,29 € 4,30 3,00 5

10 GIL TP 798 074,47€|) +1,00 % | +6 004,47 € 4,98 3,49 2

V.3. Notation du critère « Délais »

OFFRE DELAIS EN SEMAINES NOTE | DoNDe. | RANG

N° CANDIDAT PREPARATION] TRAVAUX TOTAL 15 REE 30%

1 BRONZO 6 40 46 3,70 1,11 4

2bis EUROVIA 6 36 42 4,05 1,21 2

4 SATR 8 26 34 5,00 1,50 1

5 EIFFAGE 8 45 53 3,21 0,96 5

10 GIL TP 4 40 44 3,86 1,16 3

V.4. Synthèse de l'analyse pour le lot 1

NOTE PRIX NOTE DELAIS Note

N° CANDIDAT Initiale /5 Pondérée Initiale Pondérée Totale Slassem

70% 30% 15

, BRONZO 4,77 3,34 3,70 1,11 4,45 4

2bis EUROVIA 4,65 3,25 4,05 1,21 4,46 3

4 SATR 5,00 3,50 5,00 1,50 5,00 1

5 EIFFAGE 4,30 3,00 3,21 0,96 3,96 5

10 GIL TP 4,98 3,49 3,86 1,16 4,65

6/11V.5. CONCLUSION POUR LE LOT 1

Au vu de l’analyse des offres qui vient d’être exposée, il est proposé au pouvoir adjudicateur de retenir le classement suivant :

1. SATR

2. GILTP

3. EUROVIA

4. BRONZO

5. EIFFAGE

et donc d'attribuer le marché subséquent au candidat SATR dont l'offre est

économiquement la plus avantageuse sur l'ensemble des critères pour un montant estimatif de 795 584,93 € HT (montant du DQE non contractuel).

7/11VI. ANALYSE DES OFFRES POUR LE LOT N°2

VI. 1.

N° 7 CALVIERE :

Vérification matérielle des offres

Dans le cadre de l'analyse de la proposition du candidat, les totaux intermédiaires des séries 1100 1200 du DQE ne sont pas écrites. Cependant le total définitif prend en compte la globalité des sous totaux et est exact.

VI.2. Notation du critère « Prix »

NOTE OFFRE MONTANT ECART / ESTIMATION NOTE PONDE- RANG

N°_|[ CANDIDAT EHT %___ | MONTANT 15 REE 70% ESTIMATION | 207 516,00 €

3 TEM 129 413,00 €| - 60,35 % | - 78 103,00 € 5,00 3,50 1

6 SNEF 133 793,50€| -55,10% | -73 722,50 € 4,84 3,39 2

7 SPIE SE 134 426,35 €| -54,37 % - 73 089,65 € 4,81 3,37 3

VI.3. Notation du critère « Délais »

NOTE OFFRE DELAIS EN SEMAINES NOTE PONDE- RANG

N° CANDIDAT PREPARATION | TRAVAUX TOTAL 15 REÉE 30%

3 TEM 6 14 20 5 1,50 1

6 SNEF 8 16 24 2,92 0,87 2

7 SPIE SE 8 16 24 2,92 0,87 2

V1.4. Synthèse de l’analyse pour le lot 2

NOTE PRIX NOTE DELAIS Note

N° CANDIDAT initialors | Pondérée |. | Pondérée Totale srasse 70% 30% 15

3 TEM 5,00 3,50 5 1,50 5 1

6 SNEF 4,84 3,39 2,92 0,87 4,26 2

7 SPIE SE 4,81 3,37 2,92 0,87 4,24 3

8/11V1.5. CONCLUSION POUR LE LOT 2

Au vu de l'analyse des offres qui vient d'être exposée, il est proposé au pouvoir adjudicateur le classement suivant :

1. TEM

2. SNEF

3. SPIE SE

et donc d'attribuer le marché subséquent au candidat TEM dont l'offre est

économiquement la plus avantageuse sur l'ensemble des critères pour un montant estimatif de 129 413,00 € HT (montant du DQE non contractuel).

9/11VIL ANALYSE DES OFFRES POUR LE LOT N°3

VI, 1. Vérification matérielle des offres

N° 8 IPS TRIANGLE:

Dans le cadre de l'analyse de la proposition du candidat, il est apparu quatre erreurs de calcul sur les prix complémentaires suivants :

prix PN2.2 : 54 U x 5,90 € = 318, 60 € et non 318,33 € comme noté,

prix PN2.7 : 168 U x 4,65 € = 781,20 € et non 781,36 € comme noté,

prix PN2.13 : 26 U x 5,90 € = 153,40 € et non 153,27 € comme noté

prix PN2.20 : 126 U x 4,90 € = 617,40 € et non 616,77 € comme noté

De fait le total HT des prix nouveaux est de 28 182,96 € et non 28 191,09 €. Le total de l'offre

devient donc 44 589,15 € HT au lieu de 44 597,28 € HT.

N° 9 CALVIERE :

Dans le cadre de l'analyse de la proposition du candidat, il est apparu une erreur sur le prix accord cadre C601 : il est écrit 400,00 au lieu de 100,00. Toutefois, cette erreur n'est pas reportée dans l’addition finale de sorte que le total est juste.

VII.2. Notation du critère « Prix »

NOTE OFFRE MONTANT | ECART / ESTIMATION NOTE PONDE. | RANG

N° | CANDIDAT ET %_ | MONTANT 15 REE 70%

ESTIMATION | 47 904,00 €

HOME SERVICE 2 L'ENVIRONNEMENT | 4371163€|

-9,59% | -419247€ 4,40 3,08 2

8 IPS TRIANGLE 44597,28€| -7,41% | -3306,72€ 4,32 3,02 3

9 CALVIERE 38 500,90 € | - 24,42 % | -9 403. 10€ 5,00 3,50 1

10/11VII1.3. Notation du critère « Délais »

OFFRE DELAIS EN SEMAINES NOTE | ONDe. | RANG

N° CANDIDAT PREPARATION] TRAVAUX TOTAL 15 REE 30%

HOME SERVICE : 2 ENVIRONNEMENT 0,5 (3 jours) 3 3,50 5,00 1,50 1

8 IPS TRIANGLE 4 4 8 2,19 0,66 3

9 CALVIERE 1 3 4 4,38 1,31 2

VILA. Synthèse de l’analyse pour le lot 3

NOTE PRIX NOTE DELAIS Note ai

N° CANDIDAT … Pondérée mn Pondérée Totale asse Initiale /5 70% Initiale 30% 15 ment

HOME SERVICE 2 ENVIRONNEMENT 4,40 3,08 5,00 1,50 4,58 2

8 IPS TRIANGLE 4,32 3,02 2,19 0,66 3,68 3

9 CALVIÈRE 5,00 3,50 4,38 1,31 4,81 1

VIL5. CONCLUSION POUR LE LOT 3

Au vu de l'analyse des offres qui vient d’être exposée, il est proposé au pouvoir adjudicateur le class ement suivant :

1. CALVIERE

2. HOME SERVICE ENVIRONNEMENT

3. IPS TRIANGLE

et donc d'attribuer le marché subséquent au candidat CALVIERE dont l'offre est économiquement la plus avantageuse sur l'ensemble des critères pour un montant

estimatif de 38 500,90 € HT (montant du DQE non contractuel).

11/112011_B089

OBJET: Affaires juridiques et commande publique - Autorisation de signer trois

marchés subséquents - Entrée de ville du Tholonet - Palette Ouest - RD7N -3 lots

VU la délibération n°2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d'attribution au Bureau

Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l'unanimité le rapport qui précède et le transforme en délibération.

Acte rendu exécutoire

Par transmission en

Sous-préfecture d'Abc-an-Provence

Le 13 AVR 201