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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Petit-Bornand-les-Glières.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 086 vieilles casquettes defile)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
REPU BLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 22/05/2025
; JPecuren préfecture le 22/05/2025 DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SA S LG
Publié le 22/05/2025
ID : 074-200081446-20250522-C2025086-AR
te GLIERES VAL&BORNE ARRÊTÉ MUNICIPAL n° 2025-086 Portant réglementation de la circulation et du stationnement à l'occasion du défilé des « Vieilles Casquettes » organisé à Petit Bornand - commune de Glières-Val-De-Borne, le dimanche 01 juin 2025.
Le Maire de la commune de GLIERES-VAL-DE-BORNE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et suivants, et notamment
son article L3221-4,
Vu le code de la route et notamment les articles R.411.8 et R.411.25 à R.411.28,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 4°" partie - signalisation de prescription et
8ère partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié,
Vu le code pénal, notamment son article R.610-5,
Vu la loi n° 82-213 en date du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
régions,
Vu la loi n° 2004-809 en date du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Considérant l'organisation du défilé des « Vielles Casquettes », en agglomération, rue Guillaume Fichet (RD 12)
sur l'itinéraire compris entre le restaurant « chez Suzanne » et le garage Dunand, Considérant qu'il convient de prévenir que la circulation sera perturbée le dimanche 01 juin 2025 de 11H à 12H,
à l'occasion du défilé sur l'itinéraire précité,
Considérant la nécessité, pour les forces de la gendarmerie nationale et/ou de la police intercommunale, d'assurer, dans ces circonstances, la sécurité des personnes et des biens par des mesures d'ordre et de sécurité
provisoires, adaptées et proportionnées,
ARRÊTE
Article 1°: Mesures temporaires générales
En raison du défilé des « Vieilles Casquettes », la circulation sera temporairement interrompue (sauf pour les véhicules d'incendie, de secours et de service), en agglomération - rue Guillaume Fichet, sur l'itinéraire compris
entre le restaurant « chez Suzanne » et le garage Dunand. A l'issue de la cérémonie, la circulation des véhicules
sera rétablie.
Article 2 : Date et délai d'exécution
Le défilé aura lieu le dimanche 01 juin 2025 de 11H00 à 12H00.
Article 3 : Stationnement
En raison de l'interdiction qui précède, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'itinéraire précité.
Article 4 : Mesures temporaires complémentaires
Des barrières métalliques de sécurité seront installées aux intersections suivantes :
- Rue des Vernets, côté restaurant
- Rue des Vernets, côté foyer rural
- Accès parking foyer rural
- Route de Puze
-_ Route du Créravy
Commune de Glières-Val-De-Borne - Place de la Mairie - 74130 GLIERES-VAL-DE-BORNE Tél : 04.50.03.50.90. Email : mairie@glieresvaldeborne.org REPUBLIQUE FRANÇAISE | Envoyé en préfecture le 22/05/2025
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAY Recu en préfecture le 22/05/2025
Publié le 22/05/2025 SO
ID : 074-200081446-20250522-C2025086-AR
Des barrières matérialisant ces mesures seront mises en place par le servi
Article 5 : Sécurité
Le passage du défilé pourra occasionner divers ralentissements de circulation.
Afin de limiter les risques d'accident ou d'incident, le défilé sera encadré par des équipes de là gendarmerie nationale et/ou de la police intercommunale. Elles réguleront la circulation au fur et à mesure de l'avancement du défilé.
Les conducteurs de véhicules terrestres devront se conformer aux instructions qui leur seront données sur place par les personnels de la gendarmerie et/ou de la police intercommunale.
Article 6 : Affichage
Le service technique est tenu d'afficher le présent arrêté sur les barrières à chaque intersection précitée. Cet
affichage doit demeurer visible de la voie publique pendant la durée totale de l'évènement, selon la réglementation en vigueur.
Article 7 : Publication
Le présent arrêté sera publié sur le site internet officiel et sur tout support de communication de la commune.
Article 8 : Infractions
Tout manquement aux dispositions du présent arrêté sera constaté et poursuivi, conformément à la législation en vigueur.
Article 9 : Recours
Conformément à l'article 421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble - 2 place de Verdun BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification ou de publication, ou par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Article 10 : Diffusions
Ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Bonneville,
- Service technique de la Mairie de Glières-Val-de-Borne,
- Monsieur le Chef d'escadron, commandant la compagnie de gendarmerie de Bonneville
(cgd.bonneville@gendarmerie.interieur.gouv.fr),
- Monsieur le Capitaine, Commandant la Brigade Territoriale Autonome de gendarmerie de Bonneville, (bta.bonneville@gendarmerie.interieur.gouv.fr),
- Monsieur le Chef de Poste de la Police Intercommunale de Bonneville,
- Monsieur le Chef du CPI de Glières-Val-De-Borne.
Fait à Glières-Val-De-Borne,
Le 21 mai 2025.
Le Maire, |
Christophe FOURNIER.
Commune de Glières-Val-De-Borne - Place de la Mairie - 74130 GLIERES-VAL-DE-BORNE Tél : 04.50.03.50.90. Email : mairie@glieresvaldeborne.org