Compte-Rendu - cr c municipal mercredi 13 avril

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Compte-Rendu - cr c municipal mercredi 13 avril Document publié le Mercredi 13 avril 2016 par la commune de Neuvic. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr c municipal mercredi 13 avril)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Eau et assainissement, 13 avril 2016 - Page 1 sur 3

COMPTE RENDU SOMMAIRE - REUNION du MERCREDI 13 AVRIL 2016

L’an deux mille seize et le mercredi 13 avril, à 20 h 30, le conseil municipal légalement convoqué le 7 avril 2016, s’est réuni en séance publique sous la présidence du maire, Monsieur François ROUSSEL.

PRESENTS : Monsieur François ROUSSEL, Madame Paulette SICRE DOYOTTE , Monsieur Serge FAURE, Madame Jeannine FRENTZEL, Monsieur Jean Philippe REMY, Monsieur Roger PETIT, Monsieur Jean Claude COUDERT, Monsieur André MALBEC, Monsieur Jacques LARGE Monsieur Franck DUPREUILH, Madame Catherine MEREDIEU, Madame Géraldine JAHAN, Madame Marie Claude SIMON, Monsieur François LAHONTA,

ABSENTS et EXCUSES : Monsieur Gérard PEGORIE , Madame Michèle LE GUEN, Madame Arlette BELLINA, Madame Christine ELIAS, Madame Karine BEUN, Madame Isabelle MORTET, Monsieur Laurent DEVERLANGES, Madame Laurence GAUSSEN, Monsieur Frédéric BESSE, Mademoiselle Dorothée RONTEIX, Madame Marie REMAUD, Monsieur Frédéric CHASSIN, Monsieur Anthony GOREAU

lesquels membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice et peuvent délibérer conformément aux dispositions de l’article L 2121-17du code général des collectivités territoriales.

Madame Paulette DOYOTTE a été élue secrétaire de séance.

Ordre du Jour :

Comptes et éléments budgétaires

I. Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2016 (état 1259) II. Présentation et approbation des budgets 2016 de la commune et du service assainissement

Travaux

III. Syndicat départemental des énergies – travaux neufs et modernisation de l’éclairage public avenue de Planèze – de la sortie de la Place du Chapdal jusqu’à l’entrée de la base de loisirs – approbation du projet.

2016 – 07/04 - I – Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2016 (état 1259)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité des membres présents, de fixer ainsi qu’il suit les taxes directes locales pour l’année 2016, à savoir,

Taxe d’habitation 18,91%, maintien à l’identique du taux 2015

Taxe foncière sur les propriétés bâties 15,20 %, hausse de 2 points du taux 2015 Taxe foncière sur les propriétés non bâties 90,48 %, baisse de 2 points du taux 20145

Délibération adoptée à : à l’unanimité - à la majorité : 17 pour, 4 contre, , Madame Marie Claude SIMON, Monsieur François LAHONTA, Madame Marie REMAUD, Monsieur Frédéric CHASSIN,

2016 – 07/04 - II – Présentation et approbation des budgets 2016 de la commune et du service assainissement

1 Commune

Ce projet de budget, qui reprend l’intégralité des résultats de l’exercice précédent, s’équilibre de la façon suivante :

Section de fonctionnement Section d’Investissement

Crédits de

l’exercice

Résultat

Reporté

Cumul

section

Opérations

de

l’Exercice

Restes à

Réaliser

Résultat

Reporté

Cumul

Section

Dépenses 2 832 134,00 2 832 134,00 933 592,18 67 967,00 1 001

Recettes 2 832 134,00 2 832 134,00 834 418,18 167 141,00 1 161 677,8513 avril 2016 - Page 2 sur 3

Pour la section d’investissement, les opérations d’investissement programmées pour un montant total de 444 305,18 €, dont 67 967 € de restes à réaliser financés par l’excédent de fonctionnement de clôture 2015, et 376 338,18 € de nouveaux crédits dégagés par le solde des dépenses et des recettes d’investissement 2016, sont les suivantes :

Programmes ou opérations Montants

11 - STADE 38078,00

12 - CAMPING 5369,00

13 - BIBLIOTHEQUE 2000,00

18 – MOBILIER MATERIEL 50090,00

21 – BATIMENTS COMMUNAUX 10326,00

22 – MAIRIE 83546,18

25 - GYMNASE 29900,00

26 – VOIRIE - RESEAUX 3900,00

31 – BOULODORME 3672,00

34 – BASE DE LOISIRS 3442,00

35 – SALLE DE PLANEZE 143758,00

55 – ACQUISITION DE TERRAINS 48000,00

66 – CIMETIERE 9000,00

92 – CENTRE MULTI-MEDIA 3224,00

Etudes lotissement de Gimel 10000,00

TOTAL GENERAL DES INVESTISSEMENTS 2015 444305,18

2 - Service assainissement

Ce projet de budget, qui reprend l’intégralité des résultats de l’exercice précédent, s’équilibre de la façon suivante :

Section d’exploitation Section d’Investissement

Opérations de l’exercice Résultat Reporté Cumul Section Opérations de l’exercice Résultat Reporté Restes à réaliser Cumul Section

Dépenses 211 622,00 -------------- 211 622,00 1 155 882,75 148 956,00 1304 838,75

Recettes 211 622,00 -------------- 211 622,00 1 228 627,24 43 587,51 32 624,00 1304 838,75

Les investissements 2016 porteront sur la poursuite de la réhabilitation du réseau pour améliorer le rendement de la station d’épuration, et la mise à l’étude d’une création de réseau sur le secteur de la Gare La Côte.

Délibérations adoptées à :

pour le budget de la commune adoptée à : à l’unanimité - à la majorité : 17 pour, 4 contre , Madame Marie Claude SIMON, Monsieur François LAHONTA, Madame Marie REMAUD, Monsieur Frédéric CHASSIN,

pour le budget du service assainissement adoptée à : à l’unanimité - à la majorité : pour, contre ,

2016 – 07/04 - III – Syndicat départemental des énergies – travaux neufs et modernisation de l’éclairage public avenue de Planèze – de la sortie de la Place du Chapdal jusqu’à l’entrée de la base de loisirs – approbation du projet

Le SDE 24 a étudié le projet de travaux neufs et modernisation de l’éclairage public avenue de Planèze – de la sortie de la Place du Chapdal jusqu’à l’entrée de la base de loisirs –

L’ensemble de l’opération représente un montant TTC de 59 067,62 €.

Il est convenu, qu’à la fin du chantier et à partir de la production du décompte définitif établi en fonction du coût net des dépenses engagées par le SDE24, la commune s’acquittera des sommes dues, à raison de 70 % de la dépense nette H.T, s’agissant de travaux d’extension – solution LED.13 avril 2016 - Page 3 sur 3

Après en avoir délibéré, le conseil :

- Donne mandat au SDE 24, de faire réaliser pour le compte de la commune les travaux qui viennent de lui être exposés,

- Approuve le dossier qui lui est présenté, s’engage à régler au SDE 24, à compter de la réception du décompte définitif des travaux et à l’émission du titre de recettes, les sommes dues et à créer les ressources nécessaires au paiement. Cette dépense obligatoire sera inscrite au budget de la commune de Neuvic

- S’engage à modifier cette somme en fonction du montant définitif lorsque les travaux seront terminés et auront fait l’objet d’un décompte définitif récapitulatif des travaux et prestations réalisés par l’Entreprise et le SDE 24.

- Accepte de se conformer à l’ensemble des conditions particulières définies par le SDE 24 et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.

à l’unanimité - à la majorité : pour, contre, abstention,

L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 21 h 45 13 avril 2016 - Page 1 sur 3

COMPTE RENDU SOMMAIRE - REUNION du MERCREDI 13 AVRIL 2016

L’an deux mille seize et le mercredi 13 avril, à 20 h 30, le conseil municipal légalement convoqué le 7 avril 2016, s’est réuni en séance publique sous la présidence du maire, Monsieur François ROUSSEL.

PRESENTS : Monsieur François ROUSSEL, Madame Paulette SICRE DOYOTTE , Monsieur Serge FAURE, Madame Jeannine FRENTZEL, Monsieur Jean Philippe REMY, Monsieur Roger PETIT, Monsieur Jean Claude COUDERT, Monsieur André MALBEC, Monsieur Jacques LARGE Monsieur Franck DUPREUILH, Madame Catherine MEREDIEU, Madame Géraldine JAHAN, Madame Marie Claude SIMON, Monsieur François LAHONTA,

ABSENTS et EXCUSES : Monsieur Gérard PEGORIE , Madame Michèle LE GUEN, Madame Arlette BELLINA, Madame Christine ELIAS, Madame Karine BEUN, Madame Isabelle MORTET, Monsieur Laurent DEVERLANGES, Madame Laurence GAUSSEN, Monsieur Frédéric BESSE, Mademoiselle Dorothée RONTEIX, Madame Marie REMAUD, Monsieur Frédéric CHASSIN, Monsieur Anthony GOREAU

lesquels membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice et peuvent délibérer conformément aux dispositions de l’article L 2121-17du code général des collectivités territoriales.

Madame Paulette DOYOTTE a été élue secrétaire de séance.

Ordre du Jour :

Comptes et éléments budgétaires

I. Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2016 (état 1259) II. Présentation et approbation des budgets 2016 de la commune et du service assainissement

Travaux

III. Syndicat départemental des énergies – travaux neufs et modernisation de l’éclairage public avenue de Planèze – de la sortie de la Place du Chapdal jusqu’à l’entrée de la base de loisirs – approbation du projet.

2016 – 07/04 - I – Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2016 (état 1259)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité des membres présents, de fixer ainsi qu’il suit les taxes directes locales pour l’année 2016, à savoir,

Taxe d’habitation 18,91%, maintien à l’identique du taux 2015

Taxe foncière sur les propriétés bâties 15,20 %, hausse de 2 points du taux 2015 Taxe foncière sur les propriétés non bâties 90,48 %, baisse de 2 points du taux 20145

Délibération adoptée à : à l’unanimité - à la majorité : 17 pour, 4 contre, , Madame Marie Claude SIMON, Monsieur François LAHONTA, Madame Marie REMAUD, Monsieur Frédéric CHASSIN,

2016 – 07/04 - II – Présentation et approbation des budgets 2016 de la commune et du service assainissement

1 Commune

Ce projet de budget, qui reprend l’intégralité des résultats de l’exercice précédent, s’équilibre de la façon suivante :

Section de fonctionnement Section d’Investissement

Crédits de

l’exercice

Résultat

Reporté

Cumul

section

Opérations

de

l’Exercice

Restes à

Réaliser

Résultat

Reporté

Cumul

Section

Dépenses 2 832 134,00 2 832 134,00 933 592,18 67 967,00 1 001

Recettes 2 832 134,00 2 832 134,00 834 418,18 167 141,00 1 161 677,8513 avril 2016 - Page 2 sur 3

Pour la section d’investissement, les opérations d’investissement programmées pour un montant total de 444 305,18 €, dont 67 967 € de restes à réaliser financés par l’excédent de fonctionnement de clôture 2015, et 376 338,18 € de nouveaux crédits dégagés par le solde des dépenses et des recettes d’investissement 2016, sont les suivantes :

Programmes ou opérations Montants

11 - STADE 38078,00

12 - CAMPING 5369,00

13 - BIBLIOTHEQUE 2000,00

18 – MOBILIER MATERIEL 50090,00

21 – BATIMENTS COMMUNAUX 10326,00

22 – MAIRIE 83546,18

25 - GYMNASE 29900,00

26 – VOIRIE - RESEAUX 3900,00

31 – BOULODORME 3672,00

34 – BASE DE LOISIRS 3442,00

35 – SALLE DE PLANEZE 143758,00

55 – ACQUISITION DE TERRAINS 48000,00

66 – CIMETIERE 9000,00

92 – CENTRE MULTI-MEDIA 3224,00

Etudes lotissement de Gimel 10000,00

TOTAL GENERAL DES INVESTISSEMENTS 2015 444305,18

2 - Service assainissement

Ce projet de budget, qui reprend l’intégralité des résultats de l’exercice précédent, s’équilibre de la façon suivante :

Section d’exploitation Section d’Investissement

Opérations de l’exercice Résultat Reporté Cumul Section Opérations de l’exercice Résultat Reporté Restes à réaliser Cumul Section

Dépenses 211 622,00 -------------- 211 622,00 1 155 882,75 148 956,00 1304 838,75

Recettes 211 622,00 -------------- 211 622,00 1 228 627,24 43 587,51 32 624,00 1304 838,75

Les investissements 2016 porteront sur la poursuite de la réhabilitation du réseau pour améliorer le rendement de la station d’épuration, et la mise à l’étude d’une création de réseau sur le secteur de la Gare La Côte.

Délibérations adoptées à :

pour le budget de la commune adoptée à : à l’unanimité - à la majorité : 17 pour, 4 contre , Madame Marie Claude SIMON, Monsieur François LAHONTA, Madame Marie REMAUD, Monsieur Frédéric CHASSIN,

pour le budget du service assainissement adoptée à : à l’unanimité - à la majorité : pour, contre ,

2016 – 07/04 - III – Syndicat départemental des énergies – travaux neufs et modernisation de l’éclairage public avenue de Planèze – de la sortie de la Place du Chapdal jusqu’à l’entrée de la base de loisirs – approbation du projet

Le SDE 24 a étudié le projet de travaux neufs et modernisation de l’éclairage public avenue de Planèze – de la sortie de la Place du Chapdal jusqu’à l’entrée de la base de loisirs –

L’ensemble de l’opération représente un montant TTC de 59 067,62 €.

Il est convenu, qu’à la fin du chantier et à partir de la production du décompte définitif établi en fonction du coût net des dépenses engagées par le SDE24, la commune s’acquittera des sommes dues, à raison de 70 % de la dépense nette H.T, s’agissant de travaux d’extension – solution LED.13 avril 2016 - Page 3 sur 3

Après en avoir délibéré, le conseil :

- Donne mandat au SDE 24, de faire réaliser pour le compte de la commune les travaux qui viennent de lui être exposés,

- Approuve le dossier qui lui est présenté, s’engage à régler au SDE 24, à compter de la réception du décompte définitif des travaux et à l’émission du titre de recettes, les sommes dues et à créer les ressources nécessaires au paiement. Cette dépense obligatoire sera inscrite au budget de la commune de Neuvic

- S’engage à modifier cette somme en fonction du montant définitif lorsque les travaux seront terminés et auront fait l’objet d’un décompte définitif récapitulatif des travaux et prestations réalisés par l’Entreprise et le SDE 24.

- Accepte de se conformer à l’ensemble des conditions particulières définies par le SDE 24 et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.

à l’unanimité - à la majorité : pour, contre, abstention,

L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 21 h 45 13 avril 2016 - Page 1 sur 3

COMPTE RENDU SOMMAIRE - REUNION du MERCREDI 13 AVRIL 2016

L’an deux mille seize et le mercredi 13 avril, à 20 h 30, le conseil municipal légalement convoqué le 7 avril 2016, s’est réuni en séance publique sous la présidence du maire, Monsieur François ROUSSEL.

PRESENTS : Monsieur François ROUSSEL, Madame Paulette SICRE DOYOTTE , Monsieur Serge FAURE, Madame Jeannine FRENTZEL, Monsieur Jean Philippe REMY, Monsieur Roger PETIT, Monsieur Jean Claude COUDERT, Monsieur André MALBEC, Monsieur Jacques LARGE Monsieur Franck DUPREUILH, Madame Catherine MEREDIEU, Madame Géraldine JAHAN, Madame Marie Claude SIMON, Monsieur François LAHONTA,

ABSENTS et EXCUSES : Monsieur Gérard PEGORIE , Madame Michèle LE GUEN, Madame Arlette BELLINA, Madame Christine ELIAS, Madame Karine BEUN, Madame Isabelle MORTET, Monsieur Laurent DEVERLANGES, Madame Laurence GAUSSEN, Monsieur Frédéric BESSE, Mademoiselle Dorothée RONTEIX, Madame Marie REMAUD, Monsieur Frédéric CHASSIN, Monsieur Anthony GOREAU

lesquels membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice et peuvent délibérer conformément aux dispositions de l’article L 2121-17du code général des collectivités territoriales.

Madame Paulette DOYOTTE a été élue secrétaire de séance.

Ordre du Jour :

Comptes et éléments budgétaires

I. Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2016 (état 1259) II. Présentation et approbation des budgets 2016 de la commune et du service assainissement

Travaux

III. Syndicat départemental des énergies – travaux neufs et modernisation de l’éclairage public avenue de Planèze – de la sortie de la Place du Chapdal jusqu’à l’entrée de la base de loisirs – approbation du projet.

2016 – 07/04 - I – Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2016 (état 1259)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité des membres présents, de fixer ainsi qu’il suit les taxes directes locales pour l’année 2016, à savoir,

Taxe d’habitation 18,91%, maintien à l’identique du taux 2015

Taxe foncière sur les propriétés bâties 15,20 %, hausse de 2 points du taux 2015 Taxe foncière sur les propriétés non bâties 90,48 %, baisse de 2 points du taux 20145

Délibération adoptée à : à l’unanimité - à la majorité : 17 pour, 4 contre, , Madame Marie Claude SIMON, Monsieur François LAHONTA, Madame Marie REMAUD, Monsieur Frédéric CHASSIN,

2016 – 07/04 - II – Présentation et approbation des budgets 2016 de la commune et du service assainissement

1 Commune

Ce projet de budget, qui reprend l’intégralité des résultats de l’exercice précédent, s’équilibre de la façon suivante :

Section de fonctionnement Section d’Investissement

Crédits de

l’exercice

Résultat

Reporté

Cumul

section

Opérations

de

l’Exercice

Restes à

Réaliser

Résultat

Reporté

Cumul

Section

Dépenses 2 832 134,00 2 832 134,00 933 592,18 67 967,00 1 001

Recettes 2 832 134,00 2 832 134,00 834 418,18 167 141,00 1 161 677,8513 avril 2016 - Page 2 sur 3

Pour la section d’investissement, les opérations d’investissement programmées pour un montant total de 444 305,18 €, dont 67 967 € de restes à réaliser financés par l’excédent de fonctionnement de clôture 2015, et 376 338,18 € de nouveaux crédits dégagés par le solde des dépenses et des recettes d’investissement 2016, sont les suivantes :

Programmes ou opérations Montants

11 - STADE 38078,00

12 - CAMPING 5369,00

13 - BIBLIOTHEQUE 2000,00

18 – MOBILIER MATERIEL 50090,00

21 – BATIMENTS COMMUNAUX 10326,00

22 – MAIRIE 83546,18

25 - GYMNASE 29900,00

26 – VOIRIE - RESEAUX 3900,00

31 – BOULODORME 3672,00

34 – BASE DE LOISIRS 3442,00

35 – SALLE DE PLANEZE 143758,00

55 – ACQUISITION DE TERRAINS 48000,00

66 – CIMETIERE 9000,00

92 – CENTRE MULTI-MEDIA 3224,00

Etudes lotissement de Gimel 10000,00

TOTAL GENERAL DES INVESTISSEMENTS 2015 444305,18

2 - Service assainissement

Ce projet de budget, qui reprend l’intégralité des résultats de l’exercice précédent, s’équilibre de la façon suivante :

Section d’exploitation Section d’Investissement

Opérations de l’exercice Résultat Reporté Cumul Section Opérations de l’exercice Résultat Reporté Restes à réaliser Cumul Section

Dépenses 211 622,00 -------------- 211 622,00 1 155 882,75 148 956,00 1304 838,75

Recettes 211 622,00 -------------- 211 622,00 1 228 627,24 43 587,51 32 624,00 1304 838,75

Les investissements 2016 porteront sur la poursuite de la réhabilitation du réseau pour améliorer le rendement de la station d’épuration, et la mise à l’étude d’une création de réseau sur le secteur de la Gare La Côte.

Délibérations adoptées à :

pour le budget de la commune adoptée à : à l’unanimité - à la majorité : 17 pour, 4 contre , Madame Marie Claude SIMON, Monsieur François LAHONTA, Madame Marie REMAUD, Monsieur Frédéric CHASSIN,

pour le budget du service assainissement adoptée à : à l’unanimité - à la majorité : pour, contre ,

2016 – 07/04 - III – Syndicat départemental des énergies – travaux neufs et modernisation de l’éclairage public avenue de Planèze – de la sortie de la Place du Chapdal jusqu’à l’entrée de la base de loisirs – approbation du projet

Le SDE 24 a étudié le projet de travaux neufs et modernisation de l’éclairage public avenue de Planèze – de la sortie de la Place du Chapdal jusqu’à l’entrée de la base de loisirs –

L’ensemble de l’opération représente un montant TTC de 59 067,62 €.

Il est convenu, qu’à la fin du chantier et à partir de la production du décompte définitif établi en fonction du coût net des dépenses engagées par le SDE24, la commune s’acquittera des sommes dues, à raison de 70 % de la dépense nette H.T, s’agissant de travaux d’extension – solution LED.13 avril 2016 - Page 3 sur 3

Après en avoir délibéré, le conseil :

- Donne mandat au SDE 24, de faire réaliser pour le compte de la commune les travaux qui viennent de lui être exposés,

- Approuve le dossier qui lui est présenté, s’engage à régler au SDE 24, à compter de la réception du décompte définitif des travaux et à l’émission du titre de recettes, les sommes dues et à créer les ressources nécessaires au paiement. Cette dépense obligatoire sera inscrite au budget de la commune de Neuvic

- S’engage à modifier cette somme en fonction du montant définitif lorsque les travaux seront terminés et auront fait l’objet d’un décompte définitif récapitulatif des travaux et prestations réalisés par l’Entreprise et le SDE 24.

- Accepte de se conformer à l’ensemble des conditions particulières définies par le SDE 24 et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.

à l’unanimité - à la majorité : pour, contre, abstention,

L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 21 h 45