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Compte-Rendu - cr cm mercredi 03 mai Document publié le Mardi 3 mai 2016 par la commune de Neuvic. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm mercredi 03 mai)Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Éducation, 03 mai 2016 - Page 1 sur 3

COMPTE RENDU SOMMAIRE - REUNION du MERCREDI 03 MAI 2016

L’an deux mille seize et le mercredi 03 mai, à 18 h 30, le conseil municipal légalement convoqué le 27 avril 2016, s’est réuni en séance publique sous la présidence du maire, Monsieur François ROUSSEL.

PRESENTS : Monsieur François ROUSSEL, Madame Paulette SICRE DOYOTTE , Madame Jeannine FRENTZEL, Monsieur Gérard PEGORIE , Madame Michèle LE GUEN, Monsieur Roger PETIT, Monsieur Jean Claude COUDERT, Madame Arlette BELLINA, Monsieur André MALBEC, Monsieur Jacques LARGE , Madame Christine ELIAS, Madame Karine BEUN, Madame Isabelle MORTET, Monsieur Franck DUPREUILH, Monsieur Frédéric BESSE, Monsieur François LAHONTA, Madame Marie REMAUD, Monsieur Anthony GOREAU

ABSENTS et EXCUSES : Monsieur Serge FAURE, Monsieur Jean Philippe REMY, Monsieur Laurent DEVERLANGES, Madame Laurence GAUSSEN, Madame Catherine MEREDIEU, Madame Géraldine JAHAN, Mademoiselle Dorothée RONTEIX, Madame Marie Claude SIMON, Monsieur Frédéric CHASSIN,

lesquels membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice et peuvent délibérer conformément aux dispositions de l’article L 2121-17du code général des collectivités territoriales.

Madame Michèle LE GUEN a été élue secrétaire de séance.

Ordre du Jour :

Affaires foncières et domaniales

I. Décision sur la mise en demeure d’acquérir l’emprise foncière d’un emplacement réservé au PLU

II. Décision sur le lancement d’une procédure de cession de portion de chemin rural désaffecté : secteur de la petite Veyssière et village de la Combe

Affaires Financières

III. Admission en non valeur de créances irrécouvrables (sur proposition du trésorier)

Complément à l’ordre du jour sur demande de Monsieur ROUSSEL

IV. Examen de deux demandes d’aide exceptionnelle :

- Participation aux frais de déplacement de trois jeunes du collège de Neuvic, sélectionnés pour la finale du concours nationale de récitation à Paris.

- Participation aux frais de déplacement d’un jeune de l’école élémentaire, en finale du concours de scrabble à Paris

2016 – 03/05 - I – Décision sur la mise en demeure d’acquérir l’emprise foncière d’un emplacement réservé au PLU

Madame Claudette LAJARTHE, demeurant 39 route de Saint Astier à Neuvic, est propriétaire d’un terrain donnant sur la route de Saint Astier à Planèze, cadastré section AI 96 : cette parcelle est concernée en partie au PLU par un emplacement réservé au profit de la commune, pour la création d’une voirie de désenclavement.

Comme indiqué lors la séance du 29 juillet 2015, elle a mis la commune en demeure d’acquérir l’emprise de cet emplacement réservé au PLU (droit de délaissement), d’une contenance d’environ 1146 m² au prix de 22920 €. Aucune décision n’avait été prise

Le conseil municipal doit maintenant se prononcer sur la suite à donner au droit de délaissement ainsi mis en œuvre, une réponse doit être donnée pour le 19 mai 2016.

Il est proposé au conseil municipal :

- de renoncer à acquérir l’emprise réservée

- de prendre acte que cette renonciation à acquérir emporte suppression définitive de l’emplacement réservé instauré sur cette parcelle03 mai 2016 - Page 2 sur 3

- de mettre à jour en conséquence les documents graphiques du PLU lors d’une prochaine évolution du PLU

Délibération adoptée à : à l’unanimité - à la majorité : pour, contre, abstention,

2016 – 03/05 - II – Décision sur le lancement d’une procédure de cession de portion de chemin rural désaffecté : secteur de la petite Veyssière et village de la Combe

Deux dossiers sont présentés :

- l’un concerne une partie de chemin rural sur le secteur de la Veyssière dont la vente est envisagée au profit de Monsieur Laurent DEVERLANGES propriétaire riverain.

- l’autre concerne deux parties de chemin rural sur le secteur de la combe dont la vente est envisagée au profit de Monsieur René FOUCAUD propriétaire riverain

Aussi, le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu le Code rural, et notamment son article L. 161-10 ;

Vu le décret n° 76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l'enquête publique préalable à l'aliénation, à l'ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux et notamment son article 3 ;

Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses articles R. 141-4 à R. 141-10 ;

Considérant que ces portions de chemins ruraux, ne sont plus utilisées par le public et n’ont plus leur usage de voie de liaison,

Considérant les offres présentées respectivement par Monsieur Laurent DEVERLANGES et Monsieur René FOUCAUD d’acquérir ces portions de chemins,

Compte tenu de la désaffection des portions de chemin ruraux susvisés, il est donc dans l'intérêt de la commune de mettre en œuvre la procédure de l'article L. 161-10 du Code rural, qui autorise la vente d'un chemin rural lorsqu'il cesse d'être affecté à l'usage du public.

Considérant, par suite, qu'une enquête publique devra être organisée conformément aux dispositions des articles R. 141-4 à R. 141-10 du Code de la voirie routière.

- constate la désaffectation du chemin rural,

- décide de lancer la procédure de cession des chemins ruraux prévue par l’article L. 161-10 du Code rural ;

- autorise le maire à organiser une enquête publique sur chacun de ces deux projets

Délibération adoptée à : à l’unanimité - à la majorité : pour, contre, abstention,

Monsieur François LAHONTA, demande confirmation que le chemin de la Veyssière n’est pas en liaison avec la Véloroute voie verte.

2016 – 03/05 - III – Admission en non valeur de créances irrécouvrables (sur proposition du trésorier)

Le conseil municipal, sur demande du trésorier de la commune afin d’admettre en non-valeur des produits communaux irrécouvrables, en date du 08 février 2016, 23 et 24 mars 2016,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2121-17 et L 2121-29,

- décide d’admettre en non-valeur les produits pour un montant de 2077,74 €

Cette dépense sera imputée à la nature 6541, fonction 01 du budget 2016 de la commune.

Délibération adoptée à l’unanimité - à la majorité : pour, contre, abstention, 03 mai 2016 - Page 3 sur 3

2016 – 03/05 – IV - Examen de deux demandes d’aide exceptionnelle (à titre scolaire)

a) Participation aux frais de déplacement de trois jeunes du collège de Neuvic, sélectionnés pour la finale du concours nationale de récitation à Paris organisé par la bibliothèque nationale de France, Manon MARLIER, Clarisse LACOMBE et Quentin HELION

Avis favorable pour un soutien financier à hauteur de 150 € : cette somme sera mandaté au Foyer Socio éducatif du collège

b) Participation aux frais de déplacement d’un jeune de l’école élémentaire, en finale du concours de scrabble à Paris, Adrien CAMINEL

Avis favorable pour un soutien financier à hauteur de 50 €

Délibérations adoptées à l’unanimité - à la majorité : pour, contre, abstention,

L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 19 h 45

Affichage le 28 juin 2016