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Déliberation - DEL2026 54
Déliberation - DEL2026 42
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Belleville-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 42)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 24/03/2026
+ Département du Cher Recçu en préfecture le 24/03/2026 e
Commune de Belleville sur Loire ; CE Publ Conseil municipal du 20 mars 2026 volé le 24/08/2026 o ID : 018-211800263-20260320-DEL2026 042-DE
Feuillet n°...
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU 20 MARS 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt mars à vingt heures,
Le Conseil Municipal de Belleville sur Loire dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur le Maire Bruno VAN DER PUTTEN.
Nombre de membres Étaient présents :
| MM. VAN DER PUTTEN, BOUSSARD, BRUNOT, GAUVIN, JEANDEL, En exercice 15 _LEPAUW, MAURO, MEUTELET.
Présents 14 MMES DESPLANCHES, GODINOU, GOSSET, HUET, MAINTENAY, MARTIN LEONARD.
Procurations 1
Pouvoirs :
Votants 15 Mme CONTRERAS Adriana pouvoir à M. BOUSSARD Denis
Date de convocation : 16/03/2026
Secrétaire de séance : M. BRUNOT Eric
N° 2026/042
AVENANT 1 À LA CONVENTION DE DISPONIBILITE DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES
VU la convention de disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires d'un agent de la commune, n°18/21/9853, signée le 18/01/2021 annexée à la présente délibération ;
VU le projet d'avenant n°1 annexé à la présente délibération ;
M. Le Maire expose que l’avenant a pour but de prendre en compte la mise à disposition des sapeurs- pompiers volontaires en cas d'évènements majeurs, ce qui n’était pas prévu lors de la convention signée en 2021.
Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE, le Conseil municipal :
- AUTORISE M. le Maire à signer la convention.
Fait et délibéré le 20 mars 2026, à BELLEVILLE-SUR-LOIRE
Pour extrait certifié conforme,
Bruno VAN DER PUTTEN, Maire. Eric BRUNOT, secrétaire de séance.
ET
Publication sur le site internet de la commune de Belleville sur Loire le : … 2103 2026. DEEE Transmis au contrôle de légalité le : 2 sr . en ces ses nenese ses seenen seen eee