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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2026 02 03 autorisation de signer les conventions de mise a disposition d agents 2 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Union Européenne,
d
FETE. Gally_Mauldre Communauté de communes Envoyé en préfecture le 24/02/2026 Extrait du Ré Recii en préfecture le 25/02/2026 du Conseil Comn] rubiéié
ID : 078-200034130-20260224-2026_02_03B-DE
Date de la séance
Le 18 février 2026
Date de convocation
Le 12 février 2026
Date de publication
Le 12 février 2026
Nombre de délégués
En exercice 34
Présents 29
Procurations 6
Excusé 0
Absent 5
N° 2026-02-03
OBJET :
Autorisation de signer
les conventions de
mise à disposition
d'agents de la CCGM
au cinéma les 2
scènes
Le Président certifie
que la liste des
délibérations a été
publiée sur le site
internet de la
Communauté de
Communes Gally-
Mauldre
L'an deux mille vingt- six
Le mercredi 18 février, à 18h30, le Conseil Communautaire,
légalement convoqué, s'est réuni en salle du conseil municipal de la mairie de Feucherolles, en séance publique, sous la présidence de Patrick LOISEL, Président.
Commune d'ANDELU :
Commune de BAZEMONT : Jean-Bernard HETZEL, Martine
DELORENZI
Commune de Chavenay : Stéphane GOMPERTZ,
Commune de CRESPIERES : Adriano BALLARIN, Agnès TABARY
Commune de DAVRON :
Commune de FEUCHEROLLES: Patrick LOISEL, Michel
DELAMAIRE,
Commune d'HERBEVILLE : Vincent GAY
Commune de MAREIL-SUR-MAULDRE: Nathalie CAHUZAC, Christophe DEBUISNE
Commune de MAULE : Olivier LEPRETRE, Samuel COLLIN,
Sylvie BIGAY, Caroline QUINET,
Commune de MONTAINVILLE : Eric MARTIN
Commune de SAINT-NOM-LA-BRETECHE : Dominique
GERBERT, Jean-Philippe ANTOINE, Christelle BARDEILLE,
Gilles STUDNIA, Gérard PARFAIT, Karine DUBOIS, Christine
CAILLAT, Axel FAIVRE
Procurations :
Katrin VARILLON a donné pouvoir à Patrick LOISEL
Hervé CAMARD a donné pouvoir à Sylvie BIGAY
Sidonie KARM a donné pouvoir à Caroline QUINET
Myriam BRENAC a donné pouvoir à Stéphane GOMPERTZ
Jean-Christophe SEGUIER a donné pouvoir à Olivier LÉPRÈTRE
Yves DEKEYREL a donné pouvoir à Karine DUBOIS
Excusé :
Absents : Olivier RAVENEL, Hajer RIVIERE,
COTIGNY, William FALCHETTO, Damien GUIBOUT
Jérôme
Secrétaire de séance : Eric MARTIN
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code général de la fonction publique, et notamment ses articles L. 512-6 et L. 512-7 à L. 512-9 et L. 512-12 à L. 512-15;
VU le Décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ; Envoyé en préfecture le 24/02/2026
d æ = £ CIE Extrait du Rd Rester préfecture le 25/02/2026
FEV au Cons! Comm = ID : 078-200034130-20260224-2026 02 03B-DE
CONSIDERANT l'avis favorable unanime émis par la Commission Affaires Générales et
Financières et gestion de l'activité du Cinéma les 2 Scènes réunie le 11 février 2026.
ENTENDU l'exposé de M. Patrick LOISEL, Président,
Après en avoir délibéré à l'unanimité :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
- APPROUVE le principe de passation et les termes des conventions de mise à disposition entre la Communauté de Communes Gally Mauldre et le cinéma les 2 scènes, jointes à la présente délibération
- AUTORISE le Président à signer les conventions et lui donner tout pouvoir pour leur mise en œuvre.
Pour copie conforme,
° Mise en ligne de l'acte le 29/02/26.
* Document rendu exécutoire le 25/02/26 Se
25/02/26
25/02/26