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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2026 02 08 convention avec le cig mise a disposition d un archiviste aupre 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
d
TE Gally_Mauldre Communauté de communes Envoyé en préfecture le 24/02/2026 Extrait du RE gi eeciurele 25022026 du Conseil Comn ai
ID : 078-200034130-20260224-2026_02_O8B-DE
Date de la séance
Le 18 février 2026
Date de convocation
Le 12 février 2026
Date de publication
Le 12 février 2026
Nombre de délégués
En exercice 34
Présents 23
Procurations 6
Excusé 0
Absent 5:
N° 2026-02-08
OBJET :
Convention avec le
CIG — Mise à
disposition d’un
archiviste auprès de la
CCGM
Le Président certifie
que la liste des
délibérations a été
publiée sur le site
internet de la
Communauté de
Communes Gally-
Mauldre
L'an deux mille vingt-six
Le mercredi 18 février, à 18h30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni en salle du conseil municipal de la mairie de Feucherolles, en séance publique, sous la présidence de Patrick LOISEL, Président.
Commune d'ANDELU :
Commune de BAZEMONT : Jean-Bernard HETZEL, Martine DELORENZI
Commune de Chavenay : Stéphane GOMPERTZ,
Commune de CRESPIERES: Adriano BALLARIN, Agnès
TABARY
Commune de DAVRON :
Commune de FEUCHEROLLES: Patrick LOISEL, Michel DELAMAIRE,
Commune d'HERBEVILLE : Vincent GAY
Commune de MAREIL-SUR-MAULDRE : Nathalie CAHUZAC, Christophe DEBUISNE
Commune de MAULE : Olivier LEPRETRE, Samuel COLLIN,
Sylvie BIGAY, Caroline QUINET,
Commune de MONTAINVILLE : Eric MARTIN
Commune de SAINT-NOM-LA-BRETECHE : Dominique
GERBERT, Jean-Philippe ANTOINE, Christelle BARDEILLE,
Gilles STUDNIA, Gérard PARFAIT, Karine DUBOIS, Christine
CAILLAT, Axel FAIVRE
Procurations :
Katrin VARILLON a donné pouvoir à Patrick LOISEL
Hervé CAMARD a donné pouvoir à Sylvie BIGAY
Sidonie KARM a donné pouvoir à Caroline QUINET
Myriam BRENAC a donné pouvoir à Stéphane GOMPERTZ
Jean-Christophe SEGUIER à donné pouvoir à Olivier LEPRETRE
Yves DEKEYREL a donné pouvoir à Karine DUBOIS
Excusé :
Absents : Olivier RAVENEL, Hajer RIVIERE,
COTIGNY, William FALCHETTO, Damien GUIBOUT
Jérôme
Secrétaire de séance : Eric MARTIN
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code du patrimoine ;
VU le Code général de la fonction publique, notamment son
article L.452-40 ;
VU la convention proposée par le Centre Interdépartemental de
Gestion de la Grande Couronne relative à la mise à disposition
d'un archiviste pour des missions de conseil et de gestion des
archives ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer une gestion conforme,
sécurisée et pérenne des archives communautaires Envoyé en préfecture le 24/02/2026
d e à #
CAE Extrait du Re Reçu en préfecture.le 25/02/2026
cen-Mauidre du Conseil Comm] ""°"*"° ID : 078-200084130-20260224-2026_02_08B-DE
CONSIDÉRANT l'expertise du Centre Interdépartemental de Gestion en matière d'archivage des collectivités territoriales ;
CONSIDERANT l'avis favorable unanime émis par la Commission Affaires Générales et Financières et gestion de l’activité du Cinéma les 2 Scènes réunie le 11 février 2026.
ENTENDU l'exposé de M. Patrick LOISEL, Président,
Après en avoir délibéré à l'unanimité et 1 abstention : Yves DEKEYREL.,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE :
- AUTORISE le Président à signer la convention avec le Centre Interdépartemental de
Gestion de la Grande Couronne relative à la mise à disposition d'un archiviste pour une
mission de conseil et de gestion des archives ;
- DIT que les crédits correspondants seront inscrits aux budgets des exercices concernés ;
- AUTORISE le Président à signer tout document afférent à la présente délibération.
Pour copie conforme,
25/02/26 + Mise en ligne de l'acte le ....:................
+ Document rendu exécutoire le 291 02/ 26 nn mme
25/02/26
25/02/26