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Compte-Rendu - z6 compte rendu 30 mars 2022
Document publié le Mercredi 30 mars 2022 par la commune de Gourdon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - z6 compte rendu 30 mars 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Tourisme,
Commune de Gourdon en Quercy (Lot)
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du mercredi 30 mars 2022 à 20 heures
publié le 5 avril 2022
(Article L2121-25 du code général des collectivités territoriales)
L'an deux mil vingt-deux, le trente du mois de mars à vingt heures,
dans le contexte de la pandémie de covid-19,
le conseil municipal de Gourdon s'est assemblé dans la salle ordinaire de ses réunions, en l'hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Jean-Marie COURTIN, Maire, en session ordinaire.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de présents : 19
Nombre de pouvoirs : 5
Nombre de votants : 24
Date de la convocation : 18 mars 2022
Date d’envoi par courrier électronique : 23 mars 2022
IENT PRESENTS (19) : M. Jean-Marie COURTIN, M°"° Nathalie DENIS, M. Michel FALANTIN, M.
Alain DEJEAN, M. Joseph JAFFRÈS, M"° Nathalie CABRIÉ, M. Nicolas QUENTIN, M" Christine
OUDET, M. Philippe DELCLAU, M"° Delphine COMBEBIAS, M. Lionel BURGER, M. Thomas
MALBEC, M" Anaïs MARCHESI, M. Jean-François VARGUES, M" Nicole ESPAGNAT, M. Jean-
Pierre COUSTEIL, M. Joël PÉRIÉ, M°* Liliane ÉLICHABE, M. Lionel MAURY, formant la majorité des membres en exercice.
LA EXCUSES AVEC POUVOIR (5) ET ETAIENT ABSENTS (3) : M"° Nicole BRUNEAU (absente), M"° Fabienne GABET (pouvoir n° 1 à M: Philippe DELCLAU), M. Jacques GRIFFOUL (pouvoir n° 1 à M. Alain DEJEAN), M" Josianne CLAVEL-MARTINEZ (pouvoir n° 1 à M. Lionel BURGER), M. Jean- Marie RIVAL (pouvoir n° 1 à M. Philippe DELCLAU), M" Dominique SCHWART (pouvoir n° 1 à Mme Nicole ESPAGNAT), M" Mélissa SÉVERIN (absente), M. Patrick PARANT (absent). En application de l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, assistait à la séance M. Dominique MOREAUX, Directeur général des services de la commune de Gourdon.
A- Nomination d’un(e) secrétaire de séance
Mme Liliane ÉLICHABE est élue secrétaire de séance à l’unanimité.
B— Adoption du procès-verbal de la séance du 21 février 2022 : adopté à l'unanimité, après observation rectificative de M. Jean-Pierre COUSTEIL (délibération de Payrignac au sujet de la compétence santé de la communauté de communes Quercy Bouriane)|
C- Ordre du jour et conflits d'intérêt
Monsieur le Maire invite les élus à parer aux conflits d'intérêt pouvant apparaître dans l'ordre du jour et à ne participer ni
aux débats ni au vote pour les points concernés.
DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DEPUIS LE 21 FEVRIER 2022 :
Communication au conseil municipal
01 — Décision n° 04 / 2022 — Jean DALDOSSO — Travaux de relevage des orgues de l’église Saint-Pierre : pris acte.
02 - Décision n° 05 / 2022 — Litige PUPILLE ET CORNÉE / Commune — Autorisation d’ester en justice : pris acte.
03 — Décision n° 06 / 2022 - CCAS EDF - Village de vacances — Contrat saison estivale 2022 : pris acte.
QUESTIONS À L’ORDRE DU JOUR
CONSEIL MUNICIPAL — GOUVERNANCE - PERSONNEL
01 — Rapport d'orientation budgétaire 2022 : adopté par 23 voix pour et une abstention (M. Jean-Pierre COUSTEIL).
02 — Présentation et adoption des comptes de gestion de l’année 2021 : adopté à l'unanimité.
La présidence de la séance est assurée par M. Michel FALANTIN pour les points 03 à 08.
03 — Compte administratif 2021 - COMMUNE : adopté 21 voix pour, / voix contre (M. Jean-Pierre COUSTEIL) et 1 abstention (Mme Liliane ÉLICHABE).
04 — Compte administratif 2021 - SERVICE des EAUX : adopté 21 voix pour, Z voix contre (M. Jean- Pierre COUSTEIL) et 1 abstention (Mme Liliane ÉLICHABE).
05 — Compte administratif 2021 — SERVICE de l'ASSAINISSEMENT : adopté 21 voix pour, / voix contre (M. Jean-Pierre COUSTEIL) et 1 abstention (Mme Liliane ÉLICHABE).
06 — Compte administratif 2021 —- CINÉMA MUNICIPAL : adopté à l'unanimité des 23 votants.
07 - Compte administratif 2021 - COMPLEXE TOURISTIQUE : adopté 22 voix pour, / voix contre (M. Jean-Pierre COUSTEIL).
08 — Compte administratif 2021 — LA CLÈDE : adopté à l'unanimité des 23 votants. La présidence de la séance est reprise par Monsieur le Maire.
09 — Office municipal des sports —- Remplacement d’élus municipaux délégués : statu quo adopté à l'unanimité des 24 votants.
10 — Personnel municipal — Création de poste (sans recrutement) : adopté à l'unanimité.
11 — Personnel municipal — Création de postes d’emploi saisonnier 2022 : adopté à l'unanimité.
BUDGET — FINANCES — FISCALITE
12 — Lotissement Lou Vilaré - Régularisation d’écritures comptables : adopté à l'unanimité.
CULTURE - PATRIMOINE - TOURISME
13 - Maison du Sénéchal — Suivi, conservation et consolidation d’urgence de peintures murales —
Demandes de subvention : adopté à l'unanimité.
14 - Maison du Sénéchal — Travaux de menuiserie couverture — Demandes de subvention : adopté à l'unanimité.
DIVERS
15 — Association Gourdon Dynamic — Chalets mobiles — Don grevé de charges : adoplé à l'unanimité.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée si elle a des questions diverses à formuler.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22 heures 30.
Le Maire,
Jean-Marie COURTIN