Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 074 VOTE QUART DES CREDITS
Déliberation - 2025 074 ANNEXE VOTE QUART DES CREDITS
Déliberation - DEL 2024 090 autorisation quart des credits ouve
Déliberation - Ouverture du quart des credits dinvestissement ava
Convocation - 2023 DE 15 Vote de crédits BP Eau 2023
Convocation - 2023 DE 16 Vote de crédits BP Assainissement 2023
unknown - 2024 001 VOTE QUART DE CREDITS
Conseil Municipal - 2023 01 13 D2023 04 Ouverture du quart des credits
Déliberation - 2023 024 VOTE BP COMMUNE tampon
Déliberation - Ouverture du quart des credits investissement avan
Déliberation - 2023 001 Vote Quart DES Credits en INV bp 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassan.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 001 Vote Quart DES Credits en INV bp 2023)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Démocratie,
Département
de
l’Hérault
_____
Arrondissement
de
Béziers
_____
Commune
de
Bassan
Loi du 05 Avril 1884 - (Article 56)
______________________________
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de BASSAN
N° 2023-001
_____
Séance du Jeudi 12 janvier 2023
L’an deux mille vingt-deux et le 12 Janvier 2023 à 18 heures 30 minutes,
Le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire sous la Présidence de Monsieur Alain BIOLA, Maire,
Présents : A.BIOLA/V.CANALS/G.CAUSSIDERY/B.JULIEN/S.RATIE/ C.PUECH/MA.SCHERRER/
N.CERVERA/ M.SANCHEZ/ C.CASSAN/ F.MARTIN-ABBAL/ I.CATTIN/C.GOHIER
Absents (excusés) : C/VINDRINET – donne pouvoir à G.CAUSSIDERY
Absents : V.ARGENTIERI/ JJ.CORON/ A.VERNIERES/
Secrétaire : V.CANALS
Objet : Exécution des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2023
Vu l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la nécessité d’inscrire des crédits d’investissement par anticipation du Budget 2023,
Considérant, Préalablement au vote du budget 2023, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2022.
Afin de faciliter les dépenses d’investissement imprévues et urgentes, le Conseil Municipal peut en vertu de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, autoriser Monsieur le Maire à mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (2022).
L’ouverture des crédits par anticipation concerne les opérations suivantes :
Nombres de membres
Afférents au Conseil : 19 En exercice : 17 Ayant pris part à la délibération : 15
Date de Convocation : 09/01/2023
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le : Suite délibérations 2023-001
Opération
Chapitre/
Article
Libellé
BP 2022
¼ crédits
ouverts par
anticipation
20 Immobilisations incorporelles 13 480 € 3 370 €
21 Immobilisations corporelles 76 168 € 19 042 €
Op.349 Ecole 8 532 € 2100 €
Op. 392 23/2315 Requalification des chemins ruraux 196 287 € 26 950 €
Op. 394 23/2315 Requalification rue Puits neuf
/Belleville
203 717 € 50 000 €
Op 397 2115/2315 Bibliothèque 7 758 € 2 800 €
OP.398 2188 Autres immobilisations corporelles
Aire de jeux enfants
32 500 € 8 125 €
OP.399 2318 Autres immobilisations corporelles –
aménagement paysager
17 670 € 4 400 €
Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé de son Président et délibéré :
- Dit que les crédits seront repris au Budget de l’exercice 2023 lors de son adoption. - Autorise le Président à engager, liquider, mandater les dépenses sur les crédits
ouverts.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Le Maire : Alain BIOLA