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Déliberation - delib 23 91 avis sur installation classee CIRLY
Document publié le Mercredi 13 septembre 2023 par la commune de Chaponost.
Lien du pdf (Déliberation - delib 23 91 avis sur installation classee CIRLY)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 14/09/2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 SEPTEMBRE 2023
L’An deux mille vingt-trois le 13 SEPTEMBRE à 18 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 7 SEPTEMBRE deux mille vingt-trois, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.
Étaient présents : Monsieur Gregory NOWAK, Madame Claire REBOUL, Monsieur Dominique CHARVOLIN, Monsieur Eric ADAM, Madame Audrey PLATARET, Madame Martine MORELLON, Monsieur Cédric LAURENT, Monsieur Jérôme CROZET, Madame Mégane HERNANDEZ, Monsieur Fabrice DUPLAN, Madame Monia BEN SLAMA, Monsieur Alexandre MARTIN, Madame Sandrine GENIN, Monsieur Frédéric GIORGIO, Madame Anaïs VIDAL, Monsieur Thomas SAUVAGE, Madame Céline VEDRENE, Monsieur Laurent JANUEL, Madame Cécile MARCHAND, Monsieur Daniel SERANT, Madame Anne ARNOUX, Monsieur Roland WILPUTTE (à partir du rapport 23-82). Absents représentés : Monsieur Jean-François PERRAUD (a donné procuration à Monsieur le maire),
Madame Patricia GRANGE (a donné procuration à Monsieur Dominique CHARVOLIN), Monsieur Marc LEONARD (a donné procuration à Monsieur Eric ADAM), Monsieur Didier DUPIED (a donné procuration à Madame Sandrine GENIN), Madame Françoise DUMAS (a donné procuration à Monsieur Fabrice DUPLAN), Monsieur Roland WILPUTTE (a donné procuration à Monsieur Daniel SERANT jusqu’au rapport 23-81),
Absente non représentée : Madame Catherine POINSON.
Secrétaire de séance : Monsieur Thomas SAUVAGE est désigné secrétaire de séance. _____________________________________________________________________________ Rapport n° 23/91 – URBANISME
Rapporteur : Madame Monia BEN SLAMA
INSTALLATION CLASSEE : AVIS SUR LA DEMANDE D'AUTORISATION PRESENTEE PAR LA SOCIETE CIRLY EN VUE DE POURSUIVRE L'EXPLOITATION DE SON ACTIVITE DE FABRICATION DE CIRCUITS IMPRIMES
Publié le : 14 septembre 2023 Le maire, Transmis en Préfecture le : 14 septembre 2023 Damien COMBET Exécutoire le : 14 septembre 2023
Département du Rhône
Mairie de Chaponost Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 14/09/2023
Exposé des motifs :
La société CIRLY est une PME spécialisée dans la fabrication de circuits imprimés. Elle est implantée dans la zone d’activités de SACUNY à BRIGNAIS.
Il s’agit de régulariser la situation administrative du site industriel de la société CIRLY, propriétaire et exploitante depuis 2011 qui dépose un dossier de demande d’autorisation au titre des ICPE.
Cette société relève des rubriques ICPE suivantes :
• 2565-2 « Revêtement métallique ou traitement de surfaces quelconques par voie électrolytique ou chimique » en raison de revêtements métalliques et traitement de surface par voie électrolytique et chimiques (cuves totalisant 12 555 L),
• 2567-1 « Galvanisation étamage de métaux ou revêtement métallique d’un matériau quelconque par procédé autre que chimique ou électrolytique » en raison d’étamage avec de l’étain en fusion (cuve de 400 L).
La commune de CHAPONOST se trouvant incluse dans le rayon d’un kilomètre autour du périmètre de l’installation, il appartient au conseil municipal d'émettre un avis sur le dossier présenté.
De la lecture du dossier transmis, il ressort que :
DESCRIPTION DES TRAVAUX
Le projet comprend plusieurs opérations de mises en conformité et rénovation du site. Les travaux comprendront :
• Le déplacement en toiture des points de rejets situés actuellement en façade Est (vapeurs des bains de traitement, rejets du four d'étamage),
• La mise en place de deux bassins de rétention supplémentaires (2 x 76 m3) pour les eaux pluviales et les eaux d'extinction incendie et l'installation d'obturateur, • L’installation d'un séparateur à hydrocarbures pour les eaux pluviales avant rejet vers le réseau communal,
• La mise en place d'un dispositif de traitement des eaux usées industrielles sur résines, pour réutilisation en circuit fermé,
• La mise en place de 2 cuves de stockage de 10 m3, à l'extérieur du bâtiment, contenant respectivement les acides et les bases usagés des bains de traitement,
• La mise en place de murs coupe-feu autour des locaux à risques,
• L’aménagement d'une aire de retournement de 20 m de diamètre à l'entrée du bâtiment pour permettre l'accès aux pompiers,
• L’ajout de places de parking VL en bordure ouest du site en remplacement de celles supprimées au profit de la zone de retournement.
L’ETUDE D’IMPACTS
Une étude d’impact a été réalisée par la société ANTEAGROUP, en juin 2023. Le détail des différentes analyses est repris dans la note descriptive ci-jointe.
Il en résulte que, dans le cadre du projet, il est prévu la réalisation des actions suivantes : • Mise en place d'un traitement sur résines pour les eaux usées industrielles de sorte à pouvoir les recycler dans le procédé, réduisant considérablement les rejets et également la consommation en eau potable, Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 14/09/2023
• Augmentation du volume de rétention des eaux pluviales avec l'ajout d'un séparateur à hydrocarbures afin de traiter les eaux avant rejet au réseau,
• Mise en conformité des points de rejets atmosphériques pour permettre une bonne dispersion des flux.
Compte tenu de ces aménagements et des mesures de réduction mises en œuvre sur le site pour limiter les nuisances, le site projeté aura une incidence faible à nulle sur l’environnement.
L’ETUDE DE DANGER
Une étude des dangers a été réalisée par la société ANTEAGROUP, en juin 2023. Il ressort de celle-ci que compte tenu des faibles quantités de produits à potentiels de danger et des aménagements qui vont être mis en œuvre sur le site (principalement des parois REI 120 pour les locaux contenant des produits inflammables), aucun effet réglementaire hors site n’est attendu pour l’ensemble des scénarios considérés. Les risques associés au site projeté sont jugés acceptables.
Considérant que le projet n’a pas d’impact pour la commune de Chaponost,
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
• Emet un avis favorable sur le dossier d’autorisation en vue de poursuivre l'exploitation de l’activité de fabrication de circuits imprimés de la société CIRLY implantée dans la zone d’activités de SACUNY à BRIGNAIS.
VOTANTS 28
ABSTENTION 0
CONTRE 0
POUR 28
Pour extrait conforme,
Le maire, Le secrétaire,
Damien COMBET Thomas SAUVAGE