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Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Bourogne.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 29 11 2022 et annexes)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
PV
CM
29.11.2022
PROCES-
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
29
novembre
2022
Le
Maire
ouvre
la séance
à
19h17
minutes,
salle
du
Conseil
municipal
en
Mairie.
Il procède
à l'appel
nominal
des
conseillers
municipaux
pour
noter
les
présents,
les
excusés
ef ceux
qui
onf reçu
délégation
de
vote.
PRESENTS |
EXCUSES | ABSENTS
PROCURATION
A...
X X X
X
Robert CORTI
Guy HUDELOT, 4ème
x
Adjoint
x
Guy HUDELOT
x X
X
Baptiste GUARDIA
x
— Maud DEVILLAR
x
- David GRESSOT
x
laurence
LAHEURTE
_
x
*Présente
à compter
du
point
4
Joëlle MALNATI
x PV
CM
29.11.2022 Carol
MEIER
X
Sébastien
REINICHE
X
Sylviane
DÉMAIMAY
X
Sandrine
VERGNAULT
X
Présents
: 10
présents
pour
les
points
1, 2
et
3
/11
présents
à
partir
du
point
4.
Procurations
:3
Votants
: 13
votants
pour
les
points
1,2,3/
14
à
partir
du
point
4.
Le
quorum,
fixé
à
10
conseillers
présents,
est atteint
à l'ouverture
de
la séance.
Le
conseil
municipal
désigne
le
secrétaire
de
séance
parmi
ses
membres :
Madame
Sandrine
POUX.
Le
Conseil
municipal
adopte
le
Procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
11
octobre
2022,
transmis
par
voie
dématérialisée
le
14
octobre
2022,
à l'unanimité.
Le
Maire
rend
compte
des
décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
qui
lui
ont
été
consenties
par
la
délibération
N°
12
du
9
juin
2020,
dans
le
cadre
de
la
préparation,
passation,
exéculion,
règlement
de
marchés
ef
accords-cadres
dans
la
limite
de
20
000
euros
HT.
Voir
Annexe
n°
1:
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
par
délégation
du
Conseil
municipal.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
lui
donne
acte
de
la
communication
des
décisions
prises
par
lui
dans
le
cadre
des
délégations
qu'il
a
reçues. PV
CM
29.11.2022
Le
Maire
rappelle
l'ordre
du
jour
de
la
présente
séance
suite
à
la
convocation
adressée
aux
conseillers
de
manière
dématérialisée
le 21
novembre
2022
:
ORDRE
DU
JOUR
1
| Adoption
de
la
nomenclaïiure
budgétaire
et
comptable
M57
au
1' janvier
2023
2
| Produits
irrécouvrables
- Admission
en
non-valeur
et
créances
éteintes
3
{Décision
modificative
n°
3 au
budget
2022
4
|Principe
de
reversement
de
la
taxe
d'aménagement
entre
Grand
Belfort
Communauté
d'agglomération
et
les
Communes
membres
5
|Contrai
d'assurances
Dommage
aux
biens
au
1er janvier
2023
é
Dossier
de
viabilité
hivernale
(DOVH)
du
réseau
routier
communal
-Campagne
2022/2023
7
[Convention
Territoriale
Globalisée
{CTG)
avec
la
CAF
90
8
| Modification
du
tableau
des
emplois
en
vue
du
recrutement
du
responsable
des
services
techniques
9
_|Présentation
du
rapport
d'observations
définitives
de
la
Chambre
régionale
des
comptes
sur
la
gestion
de
la
Communauté
d'agglomération
du
Grand
Belfort
10 | Moïion
de
soutien
au
Diplôme
Universitaire
Gestionnaire
Adminisiratif-secrétaire
de
mairie
11 | Motion
de
soutien
en
faveur
des
propositions
de
l'Association
des
Maires
de
France
en
vue
de
limiter
les
effets
de
la
crise
économique
et
financière
sur
les
finances
locales
1.
Adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M
57
au
1°
janvier
2023
Rapporteur
: Monsieur
Baptiste
GUARDIA
Monsieur
le
Maire
expose
aux
conseillers
les
principes
suivants
:
La
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
est
l'instruction
la
plus
récente
du
secteur
public
local.
Instauré
au
Ter
janvier
2015
dans
le
cadre
de
la
création
des
métropoles,
le
référentiel
M57
présente
la
particularité
de
pouvoir
être
appliqué
par
toutes
les
catégories
de
collectivités
territoriales
(Régions,
Départements,
Etablissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
Communes).
Le
référentiel
M57
sera
rendu
obligatoire
au
plus
tard
le
197
janvier
2024
pour
toutes
les
Collectivités
locales
et
leurs
établissements
publics
administratifs.
À
cet
horizon,
les
autres
instructions
budgétaires
et
comptables,
notamment
la
M
14
{[Communes),
M
52
{Départements},
M
71
{Régions}
seront
supprimées.
3 PV
CM
29.11.2022
AU
1®
janvier
2022,
ce
sont
déjà
18
budgets
du
Département
qui
ont
appliqué
la
nomenclature
M
57.
Le
choix
de
la Commune
de
basculer
dans
ce
référentiel
au
1 janvier
2023
s'effectue
sur
option.
Le
référentiel
M
57
étend
à
toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
métropoles
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires,
en
matière
de :
-__
gestion
pluriannuelle
des
crédits
;
-__
fongibilité
des
crédits
:
-__
gestion
des
crédits
pour
dépenses
imprévues
;
Le
périmètre
de
cette
nouvelle
norme
comptable
sera
celui
des
budgets
gérés
selon
la
M14,
soit
pour
le
budget
principal
et
les
budgets
annexes
lorsqu'ils
existent.
Les
CCAS
sont
également
concernés.
Pour
information,
cette
modification
de
nomenclature
comptable
entraîne
automatiquement
un
changement
de
maquette
budgétaire.
AUssi,
Monsieur
le
Maire
demande
de
bien
vouloir
approuver
le
passage
de
la
Commune
à
la
nomenclature
M57
à
compter
du
1e' janvier
2023,
en
choisissant
le
plan
comptable
« développé
» sans
être
soumis
aux
obligations
réglementaires
des
Communes
de
plus
de
8500
habitants
(en
matière
d'amortissements,
de
rattachement
de
produits
et
charges,
d'adoption
d'un
règlement
budgétaire
et
financier
notamment).
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
plan
comptable
développé
nous
est
conseillé
par
les
services
de
la
DDFIP
en
raison
de
la
contraction
de
certains
comptes,
en
particulier
les
fluides
et
fournitures
{énergie
et
eau-
carburant
et
alimentation-pelit
équipement)
Le
plan
comptable
développé
s'oppose
au
plan
comptable
abrégé
(réservé
aux
communes
de
moins
de
3500
habitants).
Monsieur
le
Maire
rappelle
également
:
*"
QU'en
application
du
droit
commun,
la
Commune
pratique
les
provisions
serni-
budgétaires
-
car
une
partie
des
écritures
est
faite
par
le
comptable.
Les
écritures
budgétaires
n'impactent
que
la
section
de
fonctionnement.
"
La
Commune
étant
une
collectivité
de
moins
de
3500
habitants,
elle
n'est
pas
soumise
à
l'amortissement,
à
l'exception
des
comptes
du
chapitre
204
« subventions
d'équipement
versées
à.
Une
délibération
cadre
avait
été
adoptée
en
date
du
6
décembre
2012
fixant
les
durées
d'amortissement
et
les
comptes
concernés.
Comme
expliqué
ci-dessus,
elle
ne
correspond
plus
aux
exigences
de
la
réglementation.
En
conséquence,
Monsieur
le
Maire
propose
que
l'amortissement
des
comptes
204
se
pratique
de
la
façon
suivante
: PV
CM
29.11.2022
Catégorie
Comptes
Durée
de
l'amortissement
Subventions
versées
aux
organismes
publics
et
aux
personnes
de
droit
privé-biens
mobiliers
-matériel
ou
études
2041
-2042-2043
2044
et
subdivisions
en
fonction
de
la
durée
d'amortissement
du
bien
subventionné
où
à
lan
pour
les
biens
< ou
égal
à
1000
euros
ou
à
5
ans
pour
les
biens
>1000
euros
Subventions
versées
aux
organismes
publics
et
aux
personnes
de
droit
privé-biens
immobiliers
où
installations
2041
-2042-2043
2044
et
subdivisions
en
fonction
de
la
durée
d'amortissement
du
bien
subventionné
ou
à
tan
pour
les
biens
<
ou
égaux
à
1000
euros
ou
à
5
ans
pour
les
biens
>1000
euros
et
<5000
euros
ou
à
10
ans
pour
les
biens
>
où
égaux
à
5000
et
<
10
009
euros
ou
à
15
ans
pour
les
biens
>
et
égaux
à
10
000
euros
Suite
à
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
VU: - L'article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- L'article
242
de
la
loi
n°
2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019,
- L'arrêté
interministériel
du
ministre
de
la
cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et
du
ministre
de
l'action
et
des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
- l'avis
favorable
de
notre
Trésorerie
Publique
en
date
du
25
octobre
2022,
Attendu
que
:
La
collectivité
souhaite
adopter
la
nomenclature
M57
en
choisissant
le
plan
comptable
« développé
» sans
être
soumis
aux
obligations
réglementaires
des
collectivités
de
plus
de
3500
habitants
à
compter
du ler
janvier
2023,
Que
cette
norme
comptable
s'appliquera
à
tous
les
budgets
de
la
commune.
5 PV
CM
29.11.2022
Ce
point
ne
soulevant
pas
de
question,
il est
immédiatement
procédé
au
vote.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
à
l'unanimité
:
+
D'autoriserle
changement
de
nomenclature
budgétaire
et
comptable
des
budgets
de
la
commune
au
1e janvier
2023,
avec
un
plan
comptable
développé,
+ __ De
confirmer
l'application
du
droit
commun
en
matière
de
provisions,
ces
dernières
le
cas
échéant
seront
donc
semi-budgétaires,
+
_
D'approuverle
plan
d'amortissement
proposé,
+
__D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
2.
Produits
récouvrables
-Admission
de
titres
en
non-valeur
Rapporteur
: Monsieur
Baptiste
GUARDIA
Monsieur
le
Maire
informe
que
le Trésorier
de
la
commune
a
présenté
un
état
de
créances
irécouvrables
à
admettre
en
non-valeur.
Pour
mémoire,
il est
rappelé
qu'en
vertu
des
dispositions
réglementaires,
le
recouvrement
des
créances
relève
de
la
compétence
du
comptable
public.
Lorsque
les
procédures
engagées
n'ont
pu
aboutir
au
paiement
de
ces
créances,
celles-ci
sont
déclarées
irécouvrables.
À
la différence,
une
créance
est
éteinte,
suite
à
une
décision
extérieure
qui
s'impose
à
la
collectivité
et
au
Trésorier
empêchant
toute
action
de
recouvrement
{exemple
une
décision
de
justice).
L'état
de
ces
valeurs
irécouvrables
se
constitue
ainsi
:
ANNEE |
REFERENCE
TITRE
MONTANT |
SERVICE
MOTIF
CONCERNE
2006
87
85.76
CANTINE-
Poursuite
sans
effet
GARDERIE
2015
R5-40
24.19
CANTINE-
Poursuite
sans
effet
GARDERIE
Et feront
objet
d'une
écriture
en
perte
comptabilisée
à
l'article
« 6541
créances
admises
en
non-valeur
» à
l'appui
de
la
décision
du
conseil
municipal.
Ce
point
ne
soulevant
pas
de
question,
il est
immédiatement
procédé
au
vote. PV
CM
29.11.2022
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité :
>
D'admeïtre
en
non-valeur
les
créances
figurant
au
tableau
ci-dessus
pour
un
montant
total
de
109.95€
et
d'inscrire
les
crédits
au
budget
communai.
3.
Décision
modificative
n°
3 au
budget
2022
Rapporteur
: Monsieur
Baptiste
GUARDIA
Monsieur
le
Maire
présente
les
ajustements
de
dépenses
et
recettes
en
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
retracés
dans
le
tableau
ci-après
annexé.
Ce
point
ne
soulevant
pas
de
question,
il est
immédiatement
procédé
au
vote.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
>
de
valider
les
modifications
budgétaires
figurant
dans
le tableau
annexé
ci-après.
4.
Principe
de
reversement
de
la
taxe
d'aménagement
entre
Grand
_
Belfort
communauté
d'Agglomération
et
les
Communes
membres
Madame
Laurence
LAHEURTE
entre
dans
la
salle
et
prend
part
à
la
séance.
Rapporteur
: Monsieur
Baptiste
GUARDIA.
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
loi
de
finances
pour
2022
a
rendu
obligatoire
à
compter
du
1®
janvier
2022
le
reversement
total
ou
partiel
de
la
part
communale
de
la
taxe
d'aménagement
à
l'intercommunalité
à
laquelle
les
Communes
sont
rattachées,
compte
tenu
des
charges
d'équipements
publics
assumées
par
l'EPCI
sur
le
territoire
communat.
L'obligation
de
reversement
existait
déjà
dans
le
sens
inverse
entre
EPCI
et
Communes,
lorsque
la
taxe
a
été
instituée
au
niveau
intercommunal.
AU
sein
du
Grand
Belfort
qui
n'est
pas
compétent
en
matière
de
PLUi,
la
taxe
d'aménagement
est
perçue
par
les
Communes.
Pour
la
Commune
de
Bourogne
ayant
institué
la
taxe
d'aménagement,
la
délibération
actuellement
en
vigueur
en
date
du
23
novembre
2021
fixe
un
taux
unique
de
3%
sur
l'ensemble
du
ban
communal
à
compter
du
1er janvier
2022. PV
CM
29.11.2022
Le
législateur
a
prévu
que
les
conditions
de
reversement
de
la
taxe
d'aménagement
des
Communes
au
profit
des
intercommunalités
fassent
l'objet
de
délibérations
concordantes
devant
être
prises
avant
le 31
décembre
2022
pour
une
application
à
compter
du
1er janvier
2022. Le
reversement
peut
concerner
tout
ou
partie
de
la
taxe
perçue
par
la
Commune
et
tenir
compte
de
la
charge
des
équipements
publics
relevant,
sur
le
territoire
de
la
Commune,
des
compétences
intercommunales,
notamment
dans
le
cadre
des
zones
d'activités
économiques. n'existe
aucun
taux
minimum
obligatoire
de
reversement.
Dans
ces
conditions,
le
Conseil
communautaire,
dans
sa
séance
du
13
octobre
2022,
a
décidé
d'adopter
le
principe
d'un
reversement
de
0%
de
la
part
communale
de
taxe
d'aménagement
au
profit
du
Grand
Belfort
Communauté
d'Agglomération.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
il
est
proposé
aux
conseillers
municipaux
d'adopter
la
même
décision
au
niveau
communal,
qui
produira
ses
effets
tant
qu'elle
n'aura
pas
été
rapportée
ou
modifiée.
Ce
point
ne
soulevant
pas
de
question,
il est
immédiatement
procédé
au
vote.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
:
-d'adopter
le
principe
de
reversement
de
0%
de
la
part
communale
de
la
taxe
d'aménagement
au
Grand
Belfort
Communauté
d'agglomération
;
-de
décider
que
cette
délibération
prendra
effet
à
compter
du
1°
janvier
2022
et
qu'elle
continuera
à
produire
ses
effets
tant
que
ses
dispositions
n'auront
pas
été
rapportées
ou
modifiées
;
-d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
toute
pièce
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
5.
Contrat
d'assurances
Dommages
aux
biens
au
1°'
janvier
2023
Rapporteur
: Monsieur
Baptiste
GUARDIA.
Monsieur
le
Maire
explique
que,
suite
à
la
consultation
lancée
en
2021,
la
Commune
de
Bourogne
a
attribué
le
lot
N°1
: Dommage
aux
biens
au
prestataire
PILLIOT/VHV
présentant
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
pour
une
cotisation
annuelle
de
3334.46
€
TTC,
à
compter
du 1er janvier
2022
jusqu'au
31
décembre
2025. PV
CM
29.11.2022
Or,
dans
un
courrier
reçu
en
date
du
22
juin
2022,
l'Assureur
allemand
VHV
nous
a
fait
part
de
sa
volonté
de
résilier
noire
contrat
au
1er janvier
2023,
dans
le
respect
de
son
délai
de
préavis
de
6 mois,
suite
à
des
résultats
techniques
dégradés
à
l'échelle
du
territoire
national.
Nous
avons
tenté
de
trouver
un
accord
avec
l'assureur
mais
nos
tentatives
de
contact
sont
restées
sans
réponse.
Pour
respecter
la
réglementation,
nous
avons
donc
lancé
une
nouvelle
consultation,
du
23
septembre
2022
au
25
octobre
2022
pour
ce
lot
et
seul
un
prestataire
a
répondu.
Il s'agit
de
la
société
SMACL
avec
une
colisation
annuelle
de
11858.91
€ TIC.
La
société
ARIMA,
mandatée
par
la
Commune
en
tant
qu'Assistant
à
maîtrise
d'ouvrage
en
2021,
a
apporté
gratuitement
son
expertise
pour
la
rédaction
des
pièces
de
la
consultation
et
l'analyse
de
l'offre.
Les
garanties
proposées
sont
sensiblement
les
mêmes
avec
ce
nouveau
contrat
et
la
différence
majeure
concerne
la
franchise
du
vol/vandalisme
sur
les
biens
extérieurs
qui
passe
de
500€
à
1000€.
Nous
avons
interrogé
ARIMA
concernant
le
montant
onéreux
de
cette
offre.
Celle-ci
nous
a
répondu
que
le
marché
des
assurances
connaît
de
grands
bouleversements
et
que
les
primes
appliquées
sont
là
pour
répondre
à
la
fréquence
établie
des
évènements
climatiques
qui
frappent
régulièrement
toutes
les
régions
de
France
tout
au
long
de
l'année.
Dans
les
circonstances
actuelles,
nous
n'avons
pas
la
possibilité
de
négocier
ou
d'obtenir
d'autres
offres
plus
avantageuses.
Madame
Laurence
LAHEURTE
demande
pourquoi
il est
fait
mention
du
lot
n°
1.
Quels
sont
les
autres
lots
?
La
Directrice
des
services
répond
que
le
lot
n°
1 faisait
référence
à
la
consultation
de
2021
qui
comportait
5 lots
et
ayant
donné
lieu
à
la
signature
des
contrats
au
1e" janvier
2022.
Seul
le
contrat
relatif
aux
dommages
aux
biens
a
fait
l'objet
d'une
relance
suite
à
résiliation.
Madame
Laurence
LAHEURTE
s'interroge
sur
la
façon
dont
les
communes
voisines
ont
réagi
dans
ce
contexte.
La
Directrice
des
services
répond
qu'ifn'y
a
pas
eu
de
recensement
sur
ce
sujet
particulier,
sachant
qu'il
est
difficite
d'identifier
à
priori
les
Collectivités
dont
les
contrats
ont
fait l'objet
d'une
résiliation
mais
que
la Commune
s'est
appuyée
sur l'analyse
de
l'assistant
à
maîtrise
d'ouvrage
en
la
matière.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE,
à
18
voix
pour,
1 abstention
de
Laurence
LAHEURTE
:
>
De
retenir
l'offre
de
la
SMACL
pour
l'assurance
Dommages
aux
biens
pour
un
montant
de
11
858.91
€TTC
par
an;
>
D'autoriser
le
Maire
à
signer
le
contrat
correspondant
avec
le
prestataire
pour
une
prise
d'effet
au
1°: janvier
2023
jusqu'au
31
décembre
2025,
>
De
prévoir
et
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
2023. PV
CM
29.11.2022
6.
Dossier
de
Viabilité
Hivernaie
du
réseau
routier
communal
-
campagne
2022/2023
Rapporteur
: Monsieur
Baptiste
GUARDIA.
Le
DOVH
formalise
l'organisation
mise
en
place
pour
les
interventions
liées
aux
événements
météorologiques
hivernaux.
Le
dispositif
est
actualisé
chaque
année
avant
le
démarrage
de
la
campagne
hivernale
et
sera
activé
pour
cette
campagne
du
lundi
28
novembre
2022
au
26
mars
2023.
Il
regroupe
l'ensemble
des
actions
de
surveillance,
de
prévention
et
de
traitement
des
phénomènes
hivernaux
au
regard
des
enjeux
de
la
circulation
sur
le
réseau
routier
communal. À
titre
exceptionnel,
pour
la
campagne
hivernale
2022/2073,
l'astreinte
décisionnelle
ne
sera
pas
mise
en
œuvre,
compte
tenu
du
contexte
de
recrutement
en
cours
du
nouveau
responsable
des
services
techniques.
Le
déclenchement
des
opérations
auprès
des
équipes
incombera
aux
élus
: Le
Maire
ou
l'Adjoint
en
charge
des
travaux.
Le
Maire
présente
la
synthèse
du
dossier
d'organisation
et
demande
aux
conseillers
si
le
document
soulève
des
questions.
Monsieur
Philippe
ANDRE
intervient
pour
demander
s'il serait
possible
à
l'avenir
de
connaître
le
positionnement
des
bacs
de
sel
de
déneigement
pour
les
particuliers.
Monsieur
le
Maire
répond
que
cette
localisation
sera
intégrée
dans
les
prochains
DOVH.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
DECIDE,
à
l'unanimité
:
>
D'approuver
le
Dossier
d'Organisation
de
la
Viabilité
Hivernale
(DOVH)
du
réseau
routier
de
la
Commune-hiver
2022/2023
ci-après
annexé.
7.
Convention
territoriale
Globale
avec
la
CAF
90
Rapporteur
: Madame
Sandrine
POUX.
Il est
rappelé
que,
dans
le
cadre
de
la
délibération
du
23
novembre
2021,
la
Commune
a
accepté
de
s'engager
dans
une
démarche
d'élaboration
d'une
Convention
Territoriale
10 PV
CM
29.11.2022
Globale
en
lien
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
du
Territoire
de
Belfort
à
partir
de
2022. Ce
nouveau
dispositif
remplace
le Contrat
Enfance
Jeunesse
{CEJ}
dont
la Commune
était
signataire
et
qui
a
définitivement
pris
fin
au
31
décembre
2020.
La
Caisse
Nationale
d'Allocations
Familiales
a
en
effet
modifié
sa
politique
partenariale
pour
proposer
la signature
de
conventions
territoriales
globales
(CTG])
au
sein
des
Territoires,
au
périmètre
élargi,
tant
s'agissant
des
champs
d'actions
que
des
périmètres
géographiques
de
rang
nécessairement
supra
communal.
La
CTG
se
définit
comme
un
contrat
d'engagement
politique
entre
les
collectivités
locales
et
la
CAF,
conclu
à
l'issue
d'un
travail
d'analyse
réalisé
conjointement
avec
les
Communes
désignées
sur
un
périmètre
géographique
défini.
La
Commune
de
Bourogne
appartient
au
périmètre
élargi
dit « Sud
GBCA
», regroupant
17
Communes,
dont
6
Communes
signataires
des
anciens
CEJ
{Bourogne,
Châtenois-les-
Forges,
Chèvremont,
Méziré,
Vézelois
et
le
RPI
Dorans/Bermont/Botans/Sevenans},
soit
au
total
11.46
%
de
la
population
du
Département.
Les
travaux
d'analyse
et
de
réflexion
en
commun
se
sont
déroulés
en
3 étapes :
-une
phase
de
diagnostic
socio-économique
du
territoire
concerné,
a
recherche
d'objectifs
partagés,
la
définition
d'un
plan
d'actions
arrêté
sur
la
période
2022-2024,
Les
objectifs
partagés
et
le
plan
d'actions
ont
été
validés
par
les
instances
dirigeantes
de
la
CAF
et
les
représentants
élus
des
Communes
lors
du
Comité
de
pilotage
du
28
novembre
et
doivent
faire
l'objet
d'une
validation
par
l'ensemble
des
Conseils
municipaux,
en
vue
d'une
signature
de
la
convention
avant
la
fin
d'année
2022,
pour
permettre
le
versement
des
financements.
Le
montant
annuel
attendu
pour
la
Commune
de
Bourogne
sur
la
durée
de
la
CTG
est
de
16
858.80
€
{au
lieu
de
16
678.93
€ dans
le
précédent
CEJ).
L'adjointe
aux
affaires
culturelles,
scolaires
et
périscolaires
présente
une
synthèse
de
ce
plan
d'actions
sur
lequel
la
Commune
sera
engagée.
Ce
point
ne
soulevant
pas
de
questions,
il est
procédé
au
vote.
Sur
l'exposé
de
ce
rapport,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité :
-
_D'approuver
les
objectifs
et
le
plan
d'actions
arrêté
sur
le
périmètre
élargi
« Sud
GBCA
» de
la
Convention
Territoriale
Globale
sur
la
période
2022-2024,
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
Convention
Territoriale
Globale
2022-
2024
avec
l'ensemble
des
partenaires
et
tous
autres
documents
y
afférents.
11 PV
CM
29.11.2022
8.
Modification
du
tableau
des
emplois
en
vue
du
recrutement
du
responsable
des
services
techniques
Rapporteur
: Monsieur
Baptiste
GUARDIA.
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
l'article
34,
Vu
le
tableau
des
effectifs,
VU
l'avis
favorable
du
comité
technique
en
date
du
17
novembre
2022,
Monsieur
le
Maire
expose :
Le
poste
de
Responsable
des
services
techniques
était
pourvu
depuis
2017
par
un
agent
ayant
le
grade
de
Technicien
Principal
de
2ème
classe.
Celui-ci
ayant
demandé
sa
mutation
dans
une
autre
commune,
un
recrutement
a
eu
lieu
afin
de
désigner
son
successeur.
Le
candidat
retenu
ne
pouvant
être
placé
sur
un
grade
de
Technicien
Principal
de
2ème
classe
actuellement,
il convient
de
fermer
ce
poste
et
d'en
ouvrir
un
sur
le
grade
d'Agent
de
Mafñirise.
Monsieur
le
Maire,
avant
de
soumettre
le
point
au
vote,
demande
s'il y a
des
questions.
Monsieur
Philippe
ANDRE
demande
si la
personne
embauchée
a
un
grade
supérieur
à
celui
du
précédent
responsable
des
services
techniques.
Monsieur
le
Maire
répond
que
la
personne
qui
le
remplace
relève
aciuellement
d'une
catégorie
d'emploi
inférieure
{Catégorie
C]
sur
le
plus
haut
grade
de
celle-ci
{agent
de
mañirise).
Madame
Laurence
LAHEURTE
interroge
sur
le
parcours
professionnel
de
l'agent
qui
est
rapidement
présenté
par
Monsieur
le
Maire.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à
l'unanimité :
>
De
supprimer
le
poste
de
Technicien
Principal
de
2ème
classe,
dès
que
la
présente
délibération
sera
rendue
exécutoire,
>
D'ouvrir
un
poste
d'Agent
de
Maîtrise,
dès
que
la
présente
délibération
sera
rendue
exécutoire,
12 PV
CM
29.11.2022
>
D'actudaliser
le
tableau
des
emplois
en
conséquence,
ci-après
annexé.
9.
Présentation
du
rapport
d'observations
définitives
de
la
Chambre
régionale
des
Comptes
sur
la
gestion
de
la
Communauté
d'agglomération
du
Grand
Belfort
Rapporteur
: Monsieur
Baptiste
GUARDIA.
Monsieur
le
Maire
expose
que,
dans
le cadre
du
contrôle
des
comptes
et
de
la
gestion
des
Collectivités
territoriales
exercé
par
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
(CRC),
les
Maires
des
Communes
membres
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
faisant
l'objet
du
contrôle
reçoivent
le
rapport
d'observations
définitives.
Suite
au
conirôle
effectué
sur
la
gestion
du
Grand
Belfort
Communauté
d'Agglomération,
et
après
présentation
du
rapport
d'observations
définitives
au
Conseil
communautaire
du
13
octobre
dernier,
il appartient
aux
Maires
de
chaque
Commune
membre
de
le
présenter
au
Conseil
municipal
le
plus
proche
en
vue
d'organiser
Un
débai,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L. 243-8
du
code
des
juridictions
financières.
Le
rapport
a
été
transmis
par
voie
dématérialisée
à
l'ensemble
des
conseillers
municipaux
en
date
du
10
novembre
afin
qu'ils
puissent
en
prendre
connaissance
préalablement
à
la
séance. Ce
rapport
d'observations
définitives
porte
plus
spécifiquement
sur
un
examen
de
la
cohérence
des
politiques
publiques
dans
l'organisation
du
territoire
issue
des
dernières
réformes
territoriales
{loi
MAPTAM,
loi
NOTRE).
C'est
sous
cet
angle
que
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
a
contrôlé
les
trois
intercommunalités
du
Département
et
leur
Commune
centre
(Communauté
de
Communes
des
Vosges
du
Sud
et
Commune
de
Giromagny,
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Belfort
et
Commune
de
Belfort,
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
et
Commune
de
Delle},
ainsi
que
le
Département
et
le
Syndicat
des
Transports
en
commun
du
Territoire
de
Belfort.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
sa
synthèse
et
des
4
recommandations
émises
à
l'encontre
du
Grand
Belfort
Communauté
d'Agglomération.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Jacques
BONIN,
Vice-Président
à
la
gestion
des
déchets
au
Grand
Belfort,
qui
apporte
son
éclairage
et
les
derniers
points
d'actualité
suite
aux
observations
formulées
par
la
CRC.
Après
échanges
entre
les
membres
du
Conseil,
le rapport
établi
par
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
n'appelle
pas
d'observations
particulières.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
municipal
demande
à
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
:
>
De
prendre
acte
du
fait
que
le
Conseil
municipal
a
pris
connaissance
du
rapport
d'observations
définitives
sur
la
gestion
du
Grand
Belfort
Communauté
d'Agglomération.
13 PV
CM
29.11.2022
10.
Motion
de
soutien
au
Diplôme
Universitaire
Gestionnaire
Administratif
-secrétaire
de
mairie
Rapporteur
: Monsieur
Baptiste
GUARDIA.
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
Une
motion
destinée
à
inviter
le
conseil
régional
de
Bourgogne
Franche-Comté
à
soutenir
financièrement
le
diplôme
universitaire
« Gestionnaire
Administratif
- Secrétaire
de
Mairie
» (GASM).
Créée
en
2016
à
l'initiative
des
centres
de
gestion
comtois
avec
le
concours
de
l'université
de
Franche-Comié,
cette
initiative,
qui
contribue
à améliorer
le recrutement
des
secrétaires
de
mairie
en
milieu
rural,
n'a
pu
se
tenir
en
2022
faute
d'un
financement
suffisant.
Ce
dernier
repose
en
effet
entièrement
pour
l'instant
sur
les
contributions
des
demandeurs
d'emplois
intéressés
par
la
formation
et
l'Allocation
individuelle
de
Formation
que
«
Pôle
Emploi»
ne
peut
débloquer
que
pour
&5
personnes
pour
l'ensemble
de
la
Bourgogne
Franche-Comté
!
Le
conseil
régional,
alors
même
qu'il
s’agit
d'une
de
ses
compétences,
ne
s'intéresse
pas
à
ce
dispositif.
Les
raisons
de
la
frilosité
du
conseil
régional
de
Bourgogne
Franche-Comté
sont
inconnues
: et
d'autant
plus
incompréhensibles
que
d'autres
conseils
régionaux
comme
celui
de
Bretagne
ont
su
s'intéresser
à
des
initiatives
identiques
pratiquées
sur
leur
territoire
en
les
finançant
au
moins
partiellement.
Les
questions
de
formation
professionnelle
ne
pouvant
être
traitées
sans
une
manifestation
d'intérêt
du
conseil
régional,
il y
a
donc
lieu
d'enjoindre
par
la
présente
délibération
au
conseil
régional
de
Bourgogne
Franche-Comté
de
s'expliquer
sur sa
politique
d'autant
plus
déconcertante
qu'il
connaît
parfaitement
les
difficultés
rencontrées
par
les
communes
rurales
pour
recruter
sur
ces
emplois.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
d'apporter
le soutien
de
la
commune
aux
efforts
du
CDG
de
Haute-Saône
et
du
Territoire
de
Belfort
pour
obtenir
des
engagements
fermes
et
définitifs
visant
à
sécuriser
le diplôme
universitaire
« Gestionnaire
Administratif-
Secrétaire
de
Mairie
».
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
+
Approuve
la
motion
concernant
la
formation
des
secrétaires
de
mairie
au
titre
du
diplôme
universitaire
« Gestionnaire
Administratif-Secrétaire
de
Mairie
»,
e
_ Affirme
son
soutien
aux
Centres
de
Gestion
de
Haute-Saône
et
du
Territoire
de
Belfort.
14 PV
CM
29.11.2022
11.
Motion
de
soutien
en
faveur
des
propositions
de
l'Association
des
Maires
de
France
en
vue
de
limiter
les
effets
de
la
crise
économique
et
financière
sur
les
finances
locales
Rapporteur
: Monsieur
Baptiste
GUARDIA.
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
une
motion
destinée
à
soutenir
les
propositions
émises
par
l'Association
des
Maires
de
France
en
vue
de
limiter
les
effets
de
la
crise
économique
et
financière
sur
les
finances
locales,
dans
les
termes
suivants
:
Le
Conseil
municipal
exprime
sa
profonde
préoccupation
concernant
les
conséquences
de
la
crise
économique
et
financière
sur
les
comptes
de
la
commune,
sur
sa
capacité
à
investir
et
sur
le
maintien
d'une
offre
de
services
de
proximité
adaptée
aux
besoins
de
la
population. Nos
communes
et
intercommunalités
doivent
faire
face
à
une
situation
sans
précédent
:
Estimée
pour
2022
et
2023
à
environ
5,5%,
l'inflation,
à
son
plus
haut
niveau
depuis
1985,
va
faire
augmenter
les
dépenses
annuelles
de
fonctionnement
de
plus
de
5 Mde.
Les
coûts
de
l'énergie,
des
produits
alimentaires
et
des
matériaux
connaissent
une
hausse
spectaculaire
qui
à
elle
seule
compromet
gravement
l'équilibre
des
budgets
de
fonctionnement
et
les
capacités
d'investissement
des
communes
et
de
leurs
intercommundalités. Enfin,
l'augmentation
de
3,5%
du
point
d'indice,
mesure
nécessaire
pour
les
agents
territoriaux,
ajoute
une
charge
supplémentaire
de
2,3
Md£
pour
nos
collectivités.
Après
quatre
ans
de
baisse
des
dotations
de
2014
à
2017,
la
réduction
des
moyens
s'est
poursuivie
depuis
2017
avec
le
gel
de
la
DGF
et
la
baisse
chaque
année
des
attributions
individuelles
pour
plus
de
la
moitié
des
coliectivités
du
bloc
communal.
Les
projets
de
loi
de
finances
et
de
programmation
des
finances
publiques
proposent
de
rajouter
encore
des
contraintes
avec
la
suppression
de
la
CVAE
et
üune
nouvelle
restriction
des
interventions
des
collectivités
locales,
à
hauteur
de
15
MdE£
d'ici
2027,
par
un
dispositif
d'encadrement
des
dépenses
comparable
à
celui
dit
de
Cahors
et
visant
un
plus
grand
nombre
de
communes
ei
d'intercommunalités.
Ces
mesures
de
restriction
financières
de
nos
communes
ne
se
justifient
pas:
les
collectivités
ne
sont
pas
en
déficit
et
les
soldes
qu'elles
dégagent
contribuent
au
contraire
à
limiter
le déficit
public.
Les
erreurs
du
passé
ne
doivent
pas
être
reproduites
: depuis
2014,
la
baisse
cumulée
des
dotations,
qui
représente
un
montant
de
46
Md£
a
conduit
à
l'effondrement
des
investissements
alors
que
les
comptes
de
l'Etat
n'ont
fait
apparaître
aucune
réduction
de
déficit
: celui
de
2019,
juste
avant
la
crise
sanitaire,
est
resté
au
même
niveau
qu'en
2014
(3,5%
du
PIB).
Face
à
l'impact
de
la
crise
économique,
il
est
essentiel
de
garantir
la
stabilité
en
Euros
constants
des
ressources
locales
pour
maintenir
l'offre
de
services
à
la
population,
soutien
indispensable
au
pouvoir
d'achat
des
ménages.
Face
à
la
faiblesse
de
la
croissance
annoncée
à
1%
en
2093,
l'urgence
est
également
de
soutenir
l'investissement
public
local
qui
représente
70%
de
l'investissement
public
et
15 PV
CM
29.11.2022
constitue
une
nécessité
pour
accompagner
la
transition
écologique
des
transports,
des
logements
et
plus
largement
de
notre
économie.
Dans
un
contexte
de
crise
mondiale,
le
Parlement
doit
prendre
la
mesure
de
cette
réalité
et
permettre
aux
communes
et
intercommunalités
de
disposer
des
moyens
d'assurer
leurs
missions
d'amortisseurs
des
crises.
A
ce
titre,
la
commune
de
Bourogne
soulient
les
positions
de
l'Association
des
Maires
de
France
qui
propose
à
l'Exécutif:
-
d'indexer
la
DGF
sur
l'inflation
2023,
afin
d'éviter
une
nouvelle
réduction
des
moyens
financiers
du
bloc
communal
de
près
de
800
millions
d'euros.
La
revalorisation
de
la
DGF
est
également
indispensable
pour
engager
une
réforme
globale
de
la
DGF,
visant
notamment
à
réduire
les
écarts
injustifiés
de
dotations.
-
de
maintenir
l'indexation
des
bases
fiscales
sur
l'indice
des
prix
à
la
consommation
harmonisé
{(IPCH)
de
novembre
2022
{+6,84
estimés).
-
soit
de
renoncer
à
la
suppression
de
la
CVAE,
soit
de
revoir
les
modalités
de
sa
suppression.
Adossée
à
la
valeur
ajoutée
et
déductible
du
bénéfice
imposable
à
l'IS,
la
CVAE
n'est
pas
déconnectée
des
performances
de
l'entreprise,
elle
n'est
pas
un
impôt
de
production
mais
constitue
un
lien
fiscai
essentiel
entre
les
entreprises
ef
leur
territoire
d'implantation. Les
collectivités
ne
sont
pas
responsables
du
niveau
élevé
des
prélèvements
obligatoires,
la
fiscaïité
locale
ne
représentant
que
6,5%
du
PIB
sur
un
total
de
44,8%.
Si
la
suppression
de
la
CVAE
devait
aboutir,
il serait
alors
indispensable
de
la
remplacer
par
une
contribution
locale,
sur
laquelle
les
collectivités
garderaient
le
pouvoir
de
taux
et/ou
d'assiette.
Dans
l'attente
d'un
dispositif
élaboré
avec
les
associations
d'élus,
la
commune
de
Bourogne
demande
un
dégrèvement
permettant
une
compensation
intégrale.
-
de
renoncer
à
tout
dispositif
punitif
d'encadrement
de
l'action
locale.
Les
15
Md£
de
restrictions
de
dépenses
imposés
aux
collectivités
locales
d'ici
2027
sont
en
réalité
des
restrictions
imposées
à
la
population
car
c'est
autant
de
moins
pour
financer
l'offre
de
services. - de
réintégrer
les
opérations
d'aménagement,
d'agencement
et
d'acquisition
de
terrains
dans
l'assiette
du
FCTVA.
Cette
réintégration
doit
être
opérée
en
urgence
pour
permetire
notamment
aux
collectivités
locales
frappées
par
les
incendies
d'avoir
de
nouveau
accès
au
FCTVA
pour
l'aménagement
des
terrains
concernés.
-
de
rénover
les
procédures
d'attribution
de
la
DETR
et
de
la
DSIL
pour
permettre
une
consommation
des
crédits
votés
en
lois
de
finances.
En
particulier,
la
commune
de
Bourogne
demande
la
suppression
des
appels
à
projets,
et,
pour
l'attribution
de
la
DSIL,
Pinstauration
d'une
commission
d'élus
et
la
transmission
des
pouvoirs
du
préfet
de
région
16 PV
CM
29.11.2022
au
préfet
de
département.
Cette
même
logique
doit
prévaloir
pour
l'attribution
du
« fonds
vert
».
La
commune
de
Bourogne
demande
que
la
date
limite
de
candidature
pour
la
DETR
et
pour
la
DSIL
intervienne
après
le
vote
du
budget
primitif
concerné.
Cette
évolution
permettrait
de
donner
plus
de
temps
aux
échanges
avec
les
services
de
l'État
et
d'appréhender
l'ensemble
des
projets
éligibles.
Enfin,
dans
Un
souci
de
simplification,
lorsque
le
cumul
des
deux
dotations
est
possible,
il
faut
que
le
même
dossier
puisse
servir
à
l'instruction
de
l'attribution
des
deux
dotations.
Enfin,
concernant
la
crise
énergétique,
la
Commune
de
Bourogne
soutient
les
propositions
faites
auprès
de
la
Première
minisire
par
l'ensemble
des
associations
d'élus
de
:
-__
Créer
un
bouclier
énergétique
d'urgence
plafonnant
le
prix
d'achat
de
l'électricité
pour
toutes
les
collectivités
locales,
éventuellement
assorti
d'avances
remboursables.
-__
Permeïtre
aux
collectivités
de
sortir sans
pénalités
financières
des
nouveaux
contrats
de
fourniture
d'énergie,
lorsqu'elles
ont
dû
signer
à
des
conditions
tarifaires
très
défavorables.
-
Donner
aux
collectivités
qui
le
souhaitent
la
possibilité
de
revenir
aux
tarifs
réglementés
de
vente
(TRV)
-
c'est-à-dire
aux
tarifs
régulés
avant
l'ouverture
à
la
concurrence
- quels
que
soient
leur
taille
ou
leur
budget.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
cette
mention
à
l'unanimité
et dit que
la
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
et
aux
parlementaires
du
département. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h52.
A
Bourogne,
le
2 décembre
2022,
La
secrétaire
de
s
Sandrine
POUX
17 Annexes Ad
FASTSSSNSOAUT 20/01/21 VIQHN VEAX np S9mmdmNS HoUEoTIpOU Mod Toneoqn
JuoTeUTOTIUO} gcog/ot/vt SYVIOLAY NONEVTA ISMXNOZ HSTO eruos Inod Hodsuer,
JHUMPUTONOUO. 2eos/ot/bT SUR) 2 Of SULISF YS[0 & RPTOR Sp 94 NOLEVIDOSSY AAPROE SURF ASE 87708
JHTOUUOROIUOT &eos/Ot/TT ALIOTTHN A ZV ITORONRUT je snquiqe- xnrouued €
AUSWSUTOTIOUOT eeoc/ot/et VANIAVONAOVE SLA | otrqnd 28217809 arouLre eum.p juomeovrduuer
IUWSUUONIUOZ geoz/01/8r TVLIOIC ANVAAO £ZOZ XNA 9D SOIIEO
ISO UUONOUOT æcoc/ot/60 NIXAVIN HAVO SHITEOIET MO FHON ST00
ADUSL8AU0 JEULSP NP 8Dp D] Sindep sesuid 879 20 Ib SUOISWEp Sep 209 SpU2.1 SnON à
I ti]
“se 0ffo seuinzie0 Leyo.g anod uovoB1ep 1e1U09 eut NON 219 Z2ND SNON ‘2810814 UOUDIPQUED AD
LH 3000 02 8 MOLMISJUE 359 IUPIIOUX 9J JUOP SHIPEI-SPAOD0E
19 SODAEU Sep juoue É or 9110 uornnooxe, j ‘uonessed 8j ‘monexedard
EJ REUMISOUOS UOSI59P 2MOI 21pu94d op :,Ÿ LO9D NP 2S-SSLS "I STE
LE SOANA 000 08 AA AAALAVEH V
AXGAVI- SAHOIIV LA SHHOEVIN AG ENIAMTORX-
NOILAIAZI-NOILVSS VA -NOLLVAV dd 44 NOILLVOH TAG VI 44 HHUVO HI SNVO AUIVIA HT AVA SAS SNOISIOAG SAG NAGNTI-ALAMON
&&OE 2.140200 IT Sun dep
N OX aa VN
HSNENATEN AG TXL a£regt 4
VIQVN9 ssadeg IV I
BTOZ SIQUIOAOU 63 9[ 919118 TV LOL
eLrTeur-08e neotued [SI0180
FmennORoUOE geoz/r1/87 301705 ILAY np eomeuoyueu nn co oueennoner
. ereu-s$empue
FmRREORoNOT geog/51/8 3 00662 RITF neouued So UEUaJUTEU JEHUCO JHSUTOANOUSI
. NITIOYZ USUISSSTSSAUT oz/tt/L0 009€ z are 2p ont apjoored s8eu10q uo ES T SASSAUT azo/tt/ 30079 LISILAVE-NVIEL TS °P TS TOREUUMSD
AUSTSTUONIUOT geog/tt/£0 go0°98z Id suouneq mod xoqnoeao }
| 2IFe[00S
FHSUROHOROE eeoz/1/20 BYoTIE OETE ES adno1$ s10xu0 8 ajrns enbLDO819 UONUSATSFOL
JUSTE UTOTOUOZ geosc/ot/Lt & 2€" 84 SAVE AU HOSAUL OV g4ordtus mod jreaen np afjepout
JUS UUONIUOF eeoz/ot/LT 3 6T'TS INA NOZIIOH ins1oen Ms SSeunIte SINPOUr
souves/9n368"OTT
AReTSTTOROUCT g0z/01/9e BSrYss NSOH VOOENI AT -8608 SIFS09p SIQUAOU serrer
aouess/on9eS"Ss6
RomenuoRoUoz geos/0r/98 CS NOTIOG'IFOSVA | 20z 81qS09P 2IQUIIAOU some DOITEn
OLL
LINVINOM
I TOUUOHOUO] geoc/ot/ve 3 0p'6v6 INVORIAOES USUSQUS,p SIMPOIË
JRSOUTONIUO æs0c/01/bz D OS-SDT MANOL TU emeoosuod mod sstonoires Annexe
à
la
délibération
n°53
du
CM
du
29.11.2022
90047
commune
de
Bourogne
DMn°3
2022
Code
INSEE
Budget
Communal
EXTRAÏT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
DECISION
MODIFICATIVE
N°
3
Désignati
Dépenses
(1)
Recettes
G)
ésigration
Diminution
de
{
Augmentation
!
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
D-60623
: Alimentation
0.00
€|
450.00
€l
0.00
€
0.00
€]
D-6068
: Autres
matières
et fournitures
0.00
€|
À 413.00
€l
0.00
€
0.00
€
D-615232
: Entretien
et
réparations
réseaux
0.00
€
2
193.00
€!
0.00
€l
0.00
€
D-61524
: Bois
et forêts
0.00
€
1
561.00
€]
0.00
€]
0.00
€]
D-6247
: Transports
collectifs
0,00
€]
666.00
€]
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
011.:
Charges
à caractère
général
0.00
€]
6
283.00
€
0,00
€]
0.00
€
R-6419
: Remboursements
sur
rémunérations
du
personnel
6.00
€]
0.00 €
0.00
€
7 500.00
€
TOTAL R
0143
: Atténuations
de
charges
0.00
€!
0.00
€
0.00
€!
7.500.00
€
D-739223
: Fonds
de
péréquation
ressources
communales
et
0.00
€
4
234.00
€
0.00
€]
0.00
€]
intercommunales TOTAL'D
014
: Atténuations
de
produits
0.00
€
4
234.00
€
0.00
€|
0,00
€
|:
D-6531
: Indemnités
0.00
€|
1
500,00
€]
0.00
€
0,00
€]
D-6541
: Créances
admises
en
non-valeur
0.00
€
110,00
€
0.00
€
9.00
€
TOTAL
D
65
: Autres
charges
de
gestion
courante
0.00
€
1
610.06
€]
0.00
€
0.00
€
R-7022
: Coupes
de
bois
0.00
€]
0.00
€
9.00
€l
2 934.00
€
TOTAL R
70
: Produits
des
services,
du
domaine
et ventes
0.00
€!
0.00
€l
0.60
€;
2 934.00
€
diverses R-7788
: Produits
exceptionnels
divers
0.00
€
0.00
€
0.00
€|
+
693.00
€
TOTAL R
77 :
Produits
exceptionnels
0.00
€
0.00
€
1:693.00
€
R-1328
:Autres
0.00
€
0.06
€|
0.00
€|
23
528.00
€
R-1337
: Dotation
de
soutien
à l'investissement
local
0.00
€
0.00
€]
29
000.00
€}
0.00
€!
R-1341
: Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
0.00
€l
0.00
€]
2277.00
€]
0.08
€]
R-1347
: Dotation
de soutien
à l'investissement
focal
0.00
€|
0.60
€
0.00
€;
26 675.00
€
TOTALR
13:
Subventions
d'investissement
0.09
€;
0.00
€l
31:277.00
€
50
203.00
€
D-202
: Frais
réalisation
documents
urbanisme
et numérisation
0.00 €
194.00
€
0.00
€]
0.00
€
cadastre TOTAL'B
20
: Immobilisations
incorporelles
0.00
€!
194.00
€
0.09
€|
0.00
€
D-2#17
: Bois
et forêts
0.00
€
2
708,00
€
0.00
€]
0.00
€
D-21318
: Autres
bâtiments
publics
0.00
€
5
718.00
€]
0.00
€
0.00
€]
D-2158
: Autres
installations,
matériel
et autillage
techniques
0,06
€
10
306.00
€]
0.00
€
0.00
€
TOTAL:D
21::
Immobilisations
corporelles
18
732.00
€|
0 €]
QE
Envoyé en préfecture te 02/12/2022 Reçu en préfecture le 02/12/2022 Publié
le
ER
1D : 090-219000 171-2021
129-53_2022-DE
41) y compris les restes à réaliser
Page
1
sur
1 ANNEXE
À
LA
DELBERATION
N°
56
DU
29
NOVEMBRE
2022
Envoyé en préfecture le 0211212022 Reçu
en préfecture le 02/12/2022
Publié le 1
: 099-218000171-20221129-56
2022-DE
Dossier
d’organisation
de
la
viabilité
hivernale
de
la
commune
de
Bourogne (D.O.V.H)
Affaire
suivie
par:
M.
Le
Maire
Baptiste
GUARDIA
Mme
CHARPENTIER
Laetitia,
Directrice
Générale
des
services
M.
Robert
CORTI,
Adjoint
au
Maire
Mairie
de
Bourogne
5,
rue
des
écoles
90140
BOUROGNE
Tél:
03
84 27
81
73
Mail
: mairie@bourogne.fr SOMMAIRE
1-
Préambule
Page
3
2-
Caractéristique
socio-économique
Page
3
3-
Les
Réseaux
Page
3
3-1
Les
réseaux
routiers
Envoyé
en préfecture le 02/12/2022
3-2
Les
réseaux
piétonniers
Requ en préfecture
le 02/T22022
Publié
le
iD : 090-219000171-20221129-56_2022-DE
4-
L'organisation
Page
3
4-1
Principe
de
l’organisation
4-2
La
situation
météorologique
a-
La
situation
météorologique
de
référence
b-
Situation
météorologique
exceptionnelle.
c-
Les
conditions
de
circulation.
5-
Les
moyens
dédiés
à l’organisation
Page
5
5-1
Le
Déneigement
des
voies
communales
5-2
L’astreinte
5-3
La
surveillance
6-
Plan
opérationnel
Page
7
7-
Règles
à
respecter
pour
le bon
fonctionnement
des
services
de
déneigement
Page
7
Annexe
Page
9
Liste
des
rues
prioritaires
Carte
du
circuit
Carte
des
secteurs
de
déneigement
manuel
Autorisations
de
conduite
Arrêté
réglementant
le déneigement
des
trottoirs
par
les
habitants L-
Préambule La
commune
a pour
devoir
légal
de
rendre
praticable,
dans
la
mesure
de
ses
moyens,
les
voies
communales
de
circulation
des
véhicules.
Le
Dossier
d’Organisation
de
la Viabilité
Hivernale
(DOVH)
est un
document
général
qui
définit
les dispositions
et les actions
mises
en
œuvre
en matière
de
service
hivernal
du
réseau
routier
communal.
Ce
dossier
a pour
objectifs
:
-
L'organisation
du
déneigement
-
De
préciser
les moyens
Envoyé en préfecure
le 02/12/2022
-
De
fixer les règles
et les priorités
pour
chacun
ss
té le
ID
: 090-218000171-20221129-56
2022-DE
2-
Caractéristique
socio-économique
La
commune
de
Bourogne
à caractère
rural
compte
un
peu
moins
de
2000
habitants
répartis
sur
un
territoire
d’environ
13.71
Km?
et
à une
altitude
moyenne
de
377m
(min.
327m
/ max.
427m).
Des
restaurants,
des
maisons
d’hôtes,
une
exploitation
agricole,
des
artisans
et
des
industries
représentent
toutes
les activités
professionnelles
de
la commune
Les
équipements
publics
tels
que
la
Mairie,
l’école
primaire,
le
gymnase,
le
foyer
rural,
la
médiathèque,
le club
ado
et les
ateliers
municipaux
sont
dispersés
sur
le tetritoire
communal.
3-
Les
Réseaux
La
commune
a
en
charge
le
déneigement
des
voies
communales
et
des
accès
aux
bâtiments
communaux.
3-1
Les
réseaux
routiers
Le
réseau
routier
communal
est
relativement
étendu.
La
longueur
totale
est
de
l’ordre
de
15
600
m.
Îl est
composé
d’un
réseau
principal
desservant
les
habitations
ainsi
que
la Zone
Industrielle,
et d’un
réseau
secondaire
qui
est classé
en
route
de
liaison
(ex:
route
d’Allenjoie)
ou
chemins
forestiers.
Le
déneigement
des
voies
départementales
RD19
et
RD29
traversant
la
commune,
est
assuré
par
les services
techniques
du
Conseil
Départemental.
3-2
Les
réseaux
piétonniers
Durant
la
campagne
hivernale,
les
agents
du
service
technique
sont
amenés
à
traiter
mécaniquement
environ
4.5
kms
de trottoirs,
et à dégager
manuellement
les accès
des
différents
bâtiments
communaux.
Les
règles
administratives
prévoient
que
chacun
est
responsable
du
déneigement
de
sa propriété.
(Arrêté
N°
62
du
12
novembre
2020).
4-
L'organisation 4-1
Principe
de
l’organisation
Le
personnel
est
formé
pour
le
déneigement
: connaissance
des
règles
et
normes,
contraintes
de
positionnement
de
la neige
repoussée,
priorités,
type
de neige,
etc. Le
déneigement
est
organisé
en
fonction
de
la
hauteur
de
neige
et
des
informations
météorologiques.
L'utilisation
du
sel
doit
être
limitée
pour
des
considérations
environnementales.
Le
passage
des
engins
de
déneigement
sur
une
trop
faible
épaisseur
de
neige
suscite
la création
de
verglas
et
une
usure
prématurée
des
lames
de
déneigement.
Si la neige
tombe
abondamment
sur
toute
la commune,
les
opérations
de
déneigement
de
chaque
rue
ne
pourront
pas
se
dérouler
en
même
temps.
Un
circuit
prioritaire
est
donc
défini.
Ce
circuit
tient
compte
principalement
de
la nature
des
voies
(axe
principal,
forte
pente).
Les
personnes
isolées
et
malades
ayant
des
soins
journaliers
ou
ayant
des
impératifs
médicaux
doivent
se
signaler
auprès
du
secrétariat
de
la Mairie
(03
84
27
81
73)
afin
d’être
déneigées
en
priorité.
4-2
La
situation
météorologique
Envoyé en préfecture le 02/12/2022 Reçu
en
préfecture
le 02/12/2022
a-
La
situation
météorologique
de
référence
nue 1D : 090-219000171-20221129-56
2022-DE
La
situation
météorologique
de
référence
doit
être
considérée
comme
une
référence
nécessaire
à
la définition
d’une
organisation.
Elle
est définie
selon Les cinq
critères
suivants,
considérés
séparément
ou
concomitamment
:
l-
Intensité
de
chute
de
neige
: Moyenne
horaire
de
chute
de
neige
non
fondante
inférieure
à
10
cm/h
2-
Durée
de
chute
de
neige
: Chute
de
neige
non
fondante
continues
(ou
intermittentes
à
intervalles
inférieur
à 6h)
pendant
un
durée
totale
inférieure
à 36h.
3-
Chute
de
neige
et basse
température
: Pendant
ou
immédiatement
après
car
risque
de
congélation
et
d’adhérence
au
sol
: température
supérieure
ou
égale
à -8°
pendant
la
chute
ou
immédiatement
après.
4-
Pluie
verglaçante
: Pluie
provoquant
une
formation
de
verglas
(pluie
en
surfusion
où
pluie
sur
sol
gelé)
5-
Vent
et
congères
: chute
de
neige
froide,
sèche
ou
poudreuse
et
vitesse
du
vent
supérieure
à
10km/h
à 20
cm
du
sol.
b-
Situation
météorologique
exceptionnelle.
Lorsque
la
situation
météorologique
de
référence
est
dépassée,
les
services
d’exploitation
sont
confrontés
à une
situation
exceptionnelle
qui
induit
des
adaptations
comme :
-
Le
basculement
vers
une
organisation
du
travail
pour
circonstances
exceptionnelles
sur
l’ensemble
de
la
commune
-
La
concentration
des
moyens
-
Des
mesures
spécifiques
de
gestion
du
trafic
-
Une
information
renforcée
des
usagers
Pour
certains
phénomènes,
nos
moyens
ne
permettent
pas
d’apporter
une
réponse
efficace
face
aux
dégradations
des
conditions
de
circulation
qu’ils
provoquent.
C’est
le
cas
typique
des
pluies
en
surfusion.
c-
Les
conditions
de
circulation.
Le
critère
le
plus
pertinent
de
définition
de
la
qualité
de
la
viabilité
hivernale
est
la
description
de
{a
détérioration
des
conditions
de
circulation
induites
par
les
phénomènes hivernaux.
Ces
conditions
codifiées
simplement
doivent
permettre
de
disposer
d’une
référence
objective,
elles peuvent
être
classées
en 4 états
bien
différenciés
selon
la difficulté
à circuler.
Condition
de
conduite
État de la route
Consells
aux
conducteurs
Risque
de
blocage
Restez
prudents.
Une
route
ne
Conditions
normales
peut jamais
être considérée
sans
Sans
objet
danger
Réduisez votre vitesse et soyez
Conditions
délicates
{pré-
très vigilants. Augmentez
l'inter-dis-
Faïbie pour les véhicules
sence
de plaques
de vergias
6
légers,
possibles
pour les
ou
de neige)
tance ae
véhicules. Les
pneus
véhicules lourds
Conditions
difficiles
Montez des équipements
spé-
|
(chaussée
verglacée
où
en-
Iciaux
adaptés
aux conditions,
sinon
Élevé
neigée})
différez votre
déplacement
Conditions
impraticabtes
Ne
circutez
pas
Effectit
Envoyé en préfecture le 02/12/2022 Reçu en préfecture le 02/12/2022 Publié le D : 090-219000171-20221129-56. 2022-DE
$-
Les
moyens
dédiés
à
l’organisation
3-1
Le
déneigement
des
voies
communales
Le
déneigement
est effectué
sur le territoire
de
la Commune
de
Bourogne
par les agents
du
service
technique
en
utilisant
le matériel
communal
prévu
à cet effet.
Le
matériel
de
déneigement
mis
à la disposition
des
agents
du
service
technique
est
Le
suivant :
-
Un
tracteur
de
marque
LINDNER
équipé
d’une
lame
et d’une
saleuse
-
Un
chargeur
compact
de
marque
IZEKT
équipé
d’un
godet
-
Une
brosse
à neige
automotrice
-
Pelles
à neige
La
conduite
d’un
véhicule
de
déneigement
doit
se
faire
avec
dextérité
compte
tenu
de
la
largeur
de la lame
et des difficultés
de circulation à prendre
en compte,
principalement
les stationnements
gênants
les
manœuvres
tout
particulièrement
dans
les
impasses.
La
circulation
se
fait
à une
vitesse
très
réduite
et
comporte
quelques
dérogations,
comme
par
exemple
la circulation
à sens
unique.
En
parallèle
du
déneigement
des
voiries
et des
parkings,
un
déneigement
manuel
est
prévu
pour
créer
des
cheminements
piétonniers
d’accès
aux
écoles,
commerces
et
bâtiments
communaux.
Le
responsable
des
services
techniques
fait
systématiquement
un
constat
de
ce
qui
a été
fait et
identifie
les
points
où
il
y
a
lieu
d’intervenir
à
nouveau,
mécaniquement
ou
manuellement,
pour
améliorer
le
déneigement.
Les
propriétaires
ou
copropriétaires
ont
la responsabilité
de
dégager
Les
trottoirs
au
droit
de
leur
propriété.
Les
commerçants
ou
professionnels
doivent
les
dégager
le
long
du
local
qu’ils
occupent.
Les
terrains
privés,
et notamment
les
copropriétés
et leurs
voies
internes,
sont
sous
la responsabilité
de
leurs
propriétaires.
Pour
les
résidents
d’habitats
coliectifs,
les
copropriétés
ou
bailleurs
sociaux
sont
tenus
d'effectuer
le
déneigement. 5-2
Les
astreintes
Le
régime
des
astreintes
de
la Commune
a été
modifié
par
la
délibération
n°
24
du
13
avril
2021,
en
vue
d’instituer
l’astreinte
de
décision,
en
sus
de
Pastreinte
d’exploitation
déjà
existante.
L’astreinte
de
décision
concerne
les cadres
d’emplois
suivants
:
“techniciens, agents
de
maîtrise
ayant
des
fonctions
d'encadrement.
Depuis
le DOVH
2020/2021,
l’astreinte
décisionnelle
est confiée
au Responsable
des
services
techniques.
Elle
vise
au
déclenchement
des
opérations
de
déneigement,
en
dehors
des
heures
d’activité
normale
du
service. A
titre
exceptionnel,
pour
la campagne
hivernale
2022/2023,
cette
astreinte
décisionnelle
ne
sera pas
mise
en
œuvre,
compte
tenu
du
contexte
de
recrutement
en
cours
du
nouveau
responsable
des
services
techniques. Le
déclenchement
des opérations
de déneigement
auprès
des équipes
sera assurée
par les élus municipaux,
en particulier
le Maire
ou
l’ Adjoint
en
charge
des
travaux.
L'astreinte
d'exploitation
qui
vise
l’ensemble
des
agents
des
services
techniques
tenus,
pour
les nécessités
de
service,
de
demeurer
soit
à
leur
domicile
ou
à
proximité,
afin
d’être
en
mesure
d’intervenir,
est
appliquée
sur
une
période
de
4
mois.
Pour
la
campagne
hivernale
2022/2023,
elle
s’appliquera
du
lundi
28
novembre
2022
au
dimanche
26
mars
2023.
4 agents
participent
à l’astreinte
opérationnelle
: 2 chauffeurs
et 2 manœuvres.
1 autre
agent
agit
en
soutien
(personnel
de
renfort)
dès
6h
si
de
fortes
perturbations
sont
constatées.
L’astreinte
opérationnelle
est
fixée
pour
une
semaine,
du
dimanche
minuit
et
finit
au
dimanche
suivant
minuit,
selon
une
rotation
entre
les membres
de
l’équipe
technique.
Le
planning
figurant
ci-dessous
a été
validé
par
tous
les agents
avant
ia campagne
de
déneigement.
Compte
tenu
du
départ
d’un
agent
technique
au
1%
février
2023,
des
modifications
interviendront
dans
l’organisation
à compter
de
la semaine
05,
à partir
du
lundi
30 janvier
2023
(voir
le planning
ci-dessous).
Il n°y
aura
par
ailleurs
pas
de
possibilité
de personnel
de
renfort
à compter
de
cette
même
date.
Envoyé
en
préfecture
le 02/12/2022
Reçu en préfecture le 02/12/2022 Pubfié te ID : 090-219000171-20221129-56_2022-DE Semaine
A
PLANNING des
ASTREINTES
DE DENEIGEMENT
2022-2023 -
ee
]
Décembre
“Sense de epele
Tele
erste
zin|w
Sense ot
|
penetepe
tee
nuque
shafsisiri
stele
toi
ele
Manœuvre: [Agent iéch Pab
Février
Mars
Fe
.
16
07.
“7
ne og
|.
05]
Semene10
|
femsineil
|
Semaine
=
sicpebiapemielcepelepee
MELLE
ELCECEIELCERLEEECLEIIpES
5
Hsjaafasf ss bts
Binpe{eafaslilelsls
5 frojaapaaf
13) a] 19{ 18
HER FIEES
154]
De jour et aux
horaires
de travail,
des actions
sont mises
en œuvre
en fonction
des
événements
climatiques
et tous
les
agents
présents
participent
au déneigement.
Envoyé en préfecture le 02/12/2022 Reçu en préfecture {e 02/12/2022 Publié
te
ESS
.
1D
: 090-219000171-20221129-56
_2022-DE
5-3
La
surveillance
=
Durant
la période
hivernale,
il convient
de
surveiller
les
situations
propices à
la création
de
neige
et de verglas.
Dès
la prise
de
poste
en
début
de
semaine,
un
point
météo
est
partagé
entre
l’élu
responsable
et
tous
les
agents
présents.
Pour
les
agents
d’astreintes,
un
affinement
des
prévisions
est
possible
quotidiennement
avec
quelques
outils
accessibles
par
internet
: site
Météo
France,
site
Conseil
Départemental
(cg90),
d’autres
sites météo
(météociel,
météo
60,
..)
Mais
concrètement,
dans
la
nuit,
l'élu
responsable
se
réveille
à
3
heures
puis
5
heures
du
matin
pour
vérifier
l’état
climatique.
En
cas
de
précipitations
neigeuses,
l’équipe
d’astreinte
est
appelée
et
intervient,
avec
pour
objectif
que
les
routes
principales
soient
dégagées
à
8h
(dans
le
cadre
d’un
événement
climatique
normal). 6-
Plan
opérationnel
Le
déclenchement
se fait par l’élu
responsable
pour
toute
l’équipe
entre
3 heures
et 4 heures
du
matin
en
semaine
et les
samedis,
et
à
6
heures
pour
les
dimanches
et jours
fériés
(très
peu
d'activités
humaines
ces jours).
En
cas
d’incertitude
sur
le
choix
d’intervention
Monsieur
le
Maire
définira,
en
dernier
recours,
les
moyens
à
mettre
en
œuvre.
Pendant
les
horaires
de
travail
habituels,
des
opérations
de
salage
préventives
peuvent
être
réalisées,
mais
uniquement
sous
certaines
conditions.
En
effet,
le
salage
n’aura
aucun
effet
s’il
est
réalisé
sous
la pluie,
si la température
est
au-dessus
de
0
ou
si elle
est
trop
basse,
ou
encore
si la couche
de
neige
est
trop
épaisse.
(Pour
information,
le sel
routier
agit
dans
une
plage
de
température
comprise
entre
+3°
C
et -5°
C.
En
dehors
de
cette
plage
de
températures,
le
sel
est inefficace).
Dans
le cas
de
fortes
précipitations
neigeuses
continues,
La
deuxième
équipe
peut
être mobilisée.
Seules
les
voies
communales
identifiées
comme
prioritaires
seront
dégagées.
Les
autres
voies
communales
seront
dégagées
dès
que
les
conditions
le permettront.
En
cas
de
panne
ou
de
dépassement
des
périodes
de
conduite
autorisées
pour
les
chauffeurs,
la
commune
et les
agents
ne
pourront
pas
être
tenus
pour
responsable
du
non-dégagement
des
voies
communales,
Le
circuit
de
déneigement
est
fait
en
respectant
un
ordre
défini
(Voir
la
Carte
de
Bourogne
et
circuit
en
añnexe)
Attention
: Le
parcours
peut
être
modifié
selon
Pimportance
des
chutes
de
neige,
Envoyé en préfecture le 02/12/2022 Reçu en préfecture le 02/12/2022 Pubié le {D : 090-219000171-20221129-56_2022-DE
7-
Règles
à respecter
pour
le bon
fonctionnement
des
services
de
déneigement
Le
service
de
déneigement
mérite
donc
une
grande
compréhension
et
de
la
patience
de
nos
concitoyens
quant
à
l'intervention
du
chasse-neige.
Par
prudence,
et
dans
l'attente
du
passage
de
nos
agents,
nous
vous
invitons
à équiper
vos
véhicules
de
pneus
adaptés
aux
conditions
climatiques.
Le
déneigement
des
voies
privées
ne
doit
pas
engendrer
de
dépôt
de
neige
sur
les
voies
communales.
Les
véhicules
stationnés
sur
les
parkings
publics
de
la
commune
ne
doivent
pas
gêner
le
déneigement
des
voies
communales.
Si
cela
est
possible,
les
véhicules
devront
être
regroupés
sur
les
parkings
communaux
afin
de
faciliter
les
opérations
de
déneigement.
Si
un
véhicule
fait
entrave
au
déneigement
d’une
voie
communale,
la
commune
ne
sera
pas
tenue
pour
responsable
des
dégâts
occasionnés
sur le véhicule.
Les
emplacements
identifiés
sur
le
plan
de
déneigement
comme
étant
réservés
au
stockage
de
la
neige
doivent
rester
libres.
Les
engins
de
déneigement
communaux
ne pourront
en aucun
cas
être utilisés
pour
le remorquage
d’un
véhicule
privé. Les
particuliers
possédant
du
matériel
de
déneigement
ne
devront
en
aucun
cas
utiliser
ce
dernier
pour
déneiger
des
voies
communales.
Les
dégâts
occasionnés
sur
des
voies
communales
par
des
engins
de
déneigement
appartenant
à des
particuliers
seront
constatés
par
les
agents
du
service
technique
et
le
coût
de
réparation
des
dégâts
sera
facturé
au
propriétaire
des
engins.
Il
est
rappelé
qu’en
période
hivernale,
il
est
très
vivement
souhaitable
de
disposer
de
pneumatiques
adaptés:
pneus
d’hiver
sans
clous
(thermo
gomme,
contact,
…)
ou
pneus
à crampons.
Ces
pneus
doivent
être
en
bon
état
(usure)
et il est
vivement
préférable
d’équiper
Les
4 roues
du
véhicule.
Envoyé
en
préfecture
le
02/12/2022
Regu
en préfecture le 02/12/2022
Publié
le
*
10
: 090-218000171-20221129-56
2022-DE Annexes
Envoyé en préfecture le 02/12/2022 Reçu en préfeclure le 02/12/2022 Pubfé le ID: 090-219000 171-2022: 129-56_2022-DE jit de référence.
Zone
industrielle
Rue
Basse
Rue
de
la
baie
Rue
louis
Thomas
Rue
de
la gare
Rue
du
moulin
Rue
du
paquis
Rue
des
Ecoles
Rue
haute
Rue
du
gué
Rue
sous
la
côte
Rue
de
la treille
Rue
Bernardot
Rue
des
vignerons
Rue
des
tonneliers
Rue
de
Goudant
Rue
Saint
Martin
Rue
Lablotier
Rue
du
réservoir
Rue
de
la Croze
Rue
Traversière
Rue
derrière
l'église
rue
du
cimetière
Rue
Valbert
Rue
Vivaldi
Rue
Mozart
Rue
Bizet
Rue
Chopin
Rue
de
la Varonne
Réseau
secondaire
impasse
du
lamponot
Impasse
rue
de
Delle
Chemin
VC3
piste
cyclable
Impasse
de
la vigne
impasse
des
pins
Rue
st Martin
après
habitations
Rue
de
Goudant
après
habitations
Rue
du
stade
de
foot
Rue
de
la tuilerie
Chemin
l'épine
Envoyé
en
préfecture
le 02/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 02/12/2022
Publié
te
1D : 090-219000171-20224129-56_2022-DE
ES Envoyé en préfecture le 02/12/2022 Reçu en préfecture le 02/12/2022 ID : 090-219000171-20221128-56_2022-DE |
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Envoyé en préfecture le 02/12/2022 Reçu en préfecture le 02/12/2022 Publié
le
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090-216000171-20221128-56_2022-DE
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TS Autorisations
de
conduite
Partie
à conserver par
la collectivité
Autorisation
de
conduite
:
véhicule
hivernal,
engin
de
déneigement
voirie
Le Titulaire Nom
: DETOEUF
Prénom
: Alan
Date
de naissance
: 24/08/1986
Pour
l'employeur
Nom
et prénom :
Rooxr
M
Fonction :
ie
run
communale
Fonction :
Date:
AD.W
20'S
Signature: Le Titulaire
Pour
l'employeur
Intitulé
de
la
Formation
:
Autorisation
de
conduite
: véhicule
hivernal,
engin
de
déneigement
voirie
communale
-de
50CV
€ #
Nom
: SALVADOR
Prénom
: Florent-David
Date
de
naissance
: 21/09/1968
Fonction
; Adjoint
technique
Signature
:
Nom
et prénom
:
GUARDIA
Baptiste
Fonction
: Maire
Date
: 07/09/2021
Signature :
Intitulé
de
la
Formation
:
Autorisation
de
conduite
: véhicule
hivernal,
engin
de
déneigement
voirie
communale
-de
50CV
€
Le
Titulaire
Nom
: CHAUMERLIAC
Prénom
: Bruno
Date
de
naissance
: 14/04/1967
Fonction
: Adjoint
technique
Signature:
,
Pour
employeur
Nom
et prénom :
GUARDIA
Baptiste
Fonction
: Maire
Date : 07/09/2021
LA
Signature:
ERVOÿS en BréfESIUrE VE 02/12/2022 Reçu
en
préfecture
le 02/12/2022
Publié le
Es
ID : 080-218000171-20221129-56 2022-DE Hamon
sm
FN
Envoyé en préfeclure le 02/12/2022
a \/ :
Reçu en préfecture le 02/12/2022
Î
Pubié te ID : 690-218000171-20221429-562022-DE
DÉPARTEMENT
DU
TERRTFOIRE
DE
BELFORT
COMMUNE
DE
BOUROGNE
Arrêté
municipal
n° 62
Réglementant
le déncigement
des
trottoirs
par les habitants
dans
l'agglomération
de BOUROGNE
LE
MAIRE
DE
BOUROGNE,
Vu
le code
général
des coliectivités
territoriales et notamment
ses articles
L'2212-1
et
suivants ; Vu
le code
pénal
et notamment
son article
R610-S
;
Va
le règlement
sanitaire départemental
et notanunent
son
article
100-2
:
Vu
la délibération
n°44
du
Conseil
Municipal
du
10 novembre
2020
;
Considérant
que
Pentretien
des
voies
publiques
par
temps
de neige
ct verglns
est le moyen
le
plus efficace
d'assurer
la salubrité dans
Ja commune
et de prémunir
ses habitants
contre
les
risques d'accident, Considérant
que
Les mesures
prises par
les autorités
ne
peuvent
donner
des
résulints satisfnisants
qu'autant
que
les habitants
concourent,
en ce qui
les concerne,
à leur exécution
et remplissent
les
obligations
qui
leur sont
imposées
dans
l'intérêt de
tous,
Considérant
les dangers
que
représentent
Ia ncige
et le verglas
sur les troltoirs
communaux,
Considérant
que
dans
cvs
conditions,
Le déneigement
peut
étre preserit
pur muvêté
de police
aux
riverains,
ARRÊTE
ARTICLE
Jer! Les
riverains
de
la voie
publique
devront
participer
au
déncigement
et
balayer
ou
faive balayer
La ncige,
chacun
au droit de
sa façade
où
de son
tereain jusqu’en
Jimite de
ln voie
de
circulation. ARTICLE2
: Lorsque
les voies
ne comportent
pas
de
trottoirs,
les travaux
de
déncigement
sont
à
réaliser sur une
fargeur
d'au
moins
1.50
mètres
de
long
des
immeubles
concernés.
ARTICLES
: Les
opérations
de déblaiement
ci-dessus
définies
devront
être entreprises
Le plus
tôt
possible
après
le début
de
la chute
de
neige,
et
au
plus
tard
dès
In
fin
de
cette
chuto,
si
clle
so
préduit
avant
20 heures
et si cette fin ne survient
qu'après
20
heures,
le lendemain
avant
9 heures,
ARTICLE
4 : Pour
rappel,
le déncigement
des
voiries
communales
incombe
au
Survie
Technique
de
ln commune
el celui des départementales
(RD
19 et 29) relève du
Conseil
Départemental,
ARTICLES
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté seront
constalées
conformément
aux
lois et règlements
en vigueur,
Envosh
en
préfecture
le
1411202
Fe
télecare
ts
LA
tF200
un
ns
°
Page
1 sur2
23:60
210% 0171-2000 1412.62-4R Envoyé en préfeclure le 92/12/2022 Reçu en préfecture le 02/12/2022 Publié le 12 : 090-219000171-20221129-56_2022-DE
ARTICLE6 : Le
présent
arrêté sera
publié
et afiché
selon
les règles
en
vigueur.
Baptiste
GUARDIA
Aupliation -
Monsieur
te
Directeur
Départemental
des
Territoires
du
Ferriloie
de
Belfort
—
Direction
des
Routes,
de
la Mobilité
ct des
Réseaux
=
Monsieur
le Commandant
de brigade
de
Gendarmerie
de
Grandvillnrs
=
Monsieur
le Chef de
Poste
des
Gardes-naturo
du Territoire
de Belfort
Envoyé
erpeblecture
ls
14117023
Reçu
en eëtestute
Fa
AM1172029
Afthé
hs
HD:
GP
ARCCONT
HADAITTT2-É2-AN
Cantonménent
aux
dispasitions du décret
n°
68-29
du
11 Janvier
1965
modifié,
lo Malre
ste la
Commune
de BOUROONE
cattifio ]
sous son aiterité lé cunietère exécutoire de cé acte el informe Pintéressée qu'il (elle) dispose d'on lat
de 2 nnais À complet
de ss
Lpublietion
pour Le contestee devant le Trilruat Admlalstutlf de Hesançon,
Page
2 su62
Hoirlo
do
HOUROGNE
- 5 19
dos
Écolor
90140
Tél: 02 84 27
81
73 - fox: 03
84 27
82
40
Emol:
moieRboucaneft
Ste Nieinat: sr Douoane(t ANNEXE
A
LA
DELIBERATION
N°
58
DU
29
NOVEMBRE
2022
Envoyé en préfecture le 02/12/2022 Reçu en préfecture le 02/12/2022 Publié le ID : 090-219000171-20221129-58.2022-DE
Tableau
des
emplois
permanents
de
la
Commune
de
Bourogne
Grade
Attaché
territorial
Catégorie
Effectif
des
postes
Postes pourvus
Dont
TNC
Observations
Rédacteur
principal
2ème
classe
Adjoint
administratif
1ère
classe
(28/35e)
Adjoint
administratif
olfonloælx
mlmiblé
mimlmlr
TOTAL
FILIERE
Technicien
principal
de 2ème
classe
Radiation
pour mu
ation au
D
4
+
01/09/2022
- à supprimer
Recrutement-réalisé,
arrivée
Agent
de
maitrise
C
À
A
envisagée
au
01/01/2023
-à
créer
Technicien
B
1
£
Adjoint
technique
principal
de
ère
c
1
1
classe
Adjoint
technique
principai
de
2ème
c
2
2
dont
1 (33.5/35e)
classe
Adjoint
technique
€
3
3
TOTAL
FILIERE
Adjoint
d'animation
principal
de
2ème
classe
Adjoint
d'animation
TOTAL
FILIERE
Adjoint
du
patrimoine
principal
de
1ère
classe
TOTAL
FILIERE
ATSEM
principal
de
1ère
classe
AYSEM
principal
de
1ère
classe
TOTAL
FILIERE
TOTAL
GENERAL
17