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Arrêté - AM 2025 04 170 PM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Piriac-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 04 170 PM)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
PIRIACS&:MER L
COMMUNE DE LOIRE-ATLANTIQUE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ N° 2025-04-170-PM
AUTORISATION OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
La Maire de Piriac-sur-Mer,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L.2212-3, L.2212-4 et L.2213-
2, L.2213-4 et L.2213-23 relatifs aux pouvoirs de police du Maire
Vu le Code Pénal et notamment l’article et R.610-5, R.644-2 et 131-13 concernant la violation des interdictions
ou le manquement aux obligations édictées par arrêté de police,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l'article L.511-1,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l'article L2122-6,
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles R.1334-31 et R.1337-7,
Vu le Code de la Voirie Routière, particulièrement son article L 113-2 et L.116-2 al 1, concernant la délivrance de
permis de stationnement,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l’article L.511-1,
Vu le Code de là Route et notamment l’article L.411-1 du Code de la Route,
Considérant qu’il importe de réglementer tout ce qui se rapporte à l'occupation du domaine public, pour
préserver les facilités de déplacement des différents usagers et l'accessibilité permanente de tous les services,
Considérant la requête de Monsieur Philippe LA FORGE, président de l'association du club de randonnée des
pieds salés la salicorne, afin de pouvoir organiser une randonnée avec plusieurs circuits sur la commune de Piriac-
sur-Mer.
ARRÊTE
Article 1 :
Pour faire suite à la demande, l'organisateur cité ci-dessus est autorisé à organiser une randonnée sur les
voies de la commune de Piriac-sur-Mer avec un groupe de randonneurs, le dimanche 01 juin 2025, suivant
l'itinéraire que vous avez adressé.
Article 2 :
En tout temps, les personnes responsables sur site devront veiller à préserver la sécurité des randonneurs. A
chaque fois qu'ils existent, des trottoirs, accotements ou espaces dédiés aux piétons ils devront être
impérativement utilisés. Les responsables veilleront à anticiper la traversée des intersections en positionnant
des jalonneurs et ce, tout au long de votre parcours sur le territoire de la commune.
Article 3 :
Pour le ravitaillement des randonneurs, des barnums serons mis en place sur site, le premier à l'intersection
du chemin poulguet et de la route de Kervaudué, le deuxième à gauche des sanitaires publics situés en
extrémité de la rue des Cap-Horniers.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Mairie de Piriac-sur-Mer — 3 rue du Calvaire -CS42023 - 44420 Piriac-sur-Mer — Tél : 02 40 23 50 19 - Mail : mairie@piriac-sur-mer.fr =,
PIRIACS&MER
COMMUNE DE LOIRE-ATLANTIQUE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Article 1 :
Afin de matérialiser et de sécuriser les emplacements dédiés aux ravitaillements, des barrières seront
disposées par les personnels du Centre Technique Municipal.
Article 2 :
Les infractions au présent arrêté, qui sera affiché sur place, seront constatées par procès-verbal et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 :
Madame la Maire de Piriac-sur-Mer, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des
Services techniques, la Police Municipale, la Gendarmerie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Piriac-sur-Mer,
Publié ou Notifié, le : Le 06 avril 2025
_- La MAIRE, Affiché, le : =
Emmanuelle DACHEUX
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Mairie de Piriac-sur-Mer —3 rue du Calvaire — CS42023 — 44420 Piriac-sur-Mer — Tél : 02 40 23 50 19 — Mail : mairie@piriac-sur-mer.fr Parcours
30km
40km
11/03/2025
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