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Déliberation - 593d9fdb7cf469d4a3804f3aa8d157c4
Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Lapleau.
Lien du pdf (Déliberation - 593d9fdb7cf469d4a3804f3aa8d157c4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
COMMUNE DE SAINT PANTALEON DE LAPLEAU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS lAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur
DU CONSEIL MUNICIPAL 019-211922802-20231205-2023_11_30 01-DE
St-Pantaléon [xsara 2022120 208 1 8 on | TE etai SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2023 de-Lapleau Réception par le préfet :05112202]
(&) Délibération 2023 11 30-01 x
L'an deux mil vingt-trois, le 30 novembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué
s'est réuni au nombre prescrit par la loi en assemblée ordinaire,
sous la présidence du maire Vincent CALONNE
Présents : Vincent CALONNE, David DELBEGUE, Bérengère FLOURET, Monique PELLEN, Philippe
POUGET, Nicolas SOUBRANE,
Excusés : Daniel LUC pouvoir à monsieur POUGET.,
Absent :
Secrétaire de séance : Nicolas SOUBRANE
Objet : Délibération portant avis sur le projet d'implantation d'éoliennes sur le territoire des
communes de Neuvic, Saint-Pantaléon de Lapleau et Saint-Hilaire-Luc
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’un projet d'installation et
d'exploitation d’un parc éolien est en cours sur les communes de Neuvic, Saint Hilaire Luc, Saint
Pantaléon de Lapleau.
Vu l'arrêté du Préfet de Corrèze en date du 19 octobre 2023 portant ouverture d'une enquête
publique sur la demande d'autorisation environnementale concernant l'exploitation d'un parc
éolien sur les communes de Neuvic, Saint-Hilaire-Luc et Saint-Pantaléon-de-Lapleau présentée
par la société CE Gorges de la Haute Dordogne ;
Vu le dossier d'enquête publique disponible en mairie de Saint-Pantaléon-de-Lapleau et mis en
ligne sur le site internet « Les services de l'Etat en Corrèze »
http://www.correze.gouv.fr/PublicationslAnnonces-avis/Enquetespubliques :
Considérant qu'aux termes de l'article 5 de cet arrêté et de la lettre d'accompagnement, la
commune de Saint-Pantaléon-de-Lapleau est une des communes d'implantation dudit projet et,
à ce titre, conformément aux dispositions du code de l'environnement, le conseil municipal est
appelé à émettre un avis sur la demande d'autorisation précitée, dès l'ouverture de l'enquête
publique, soit à partir du 14 novembre 2023, et au plus tard dans les quinze jours suivants la
clôture de l'enquête, soit avant le 30 décembre 2023 ;
Délibération 2023 11 30-01 Le projet, porté par la société CE Gorges de Haute Dordogne, est constitué de quatre
aérogénérateurs d’une hauteur totale de 200 m et d’une puissance unitaire de 4.2 MW,
puissance totale 16.8 et d’un poste de livraison.
Monsieur le Maire après avoir présente des éléments du dossier de demande d’autorisation
environnementale et d’autres documents tenus à disposition des conseillers municipaux.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et les positions de chacun, le conseil
municipal :
EMET un AVIS DÉFAVORABLE sur la demande d'autorisation environnementale concernant
l'exploitation d'un parc éolien sur les communes de Neuvic, Saint-Hilaire-Luc et de Saint
Pantaléon de Lapleau présentée par la société CE Gorges de la Haute-Dordogne
Nombre de membres en exercice 7
Nombre de membres présents 6
Pouvoir *
Nombre de suffrages exprimés 6
Abstention 0
Votes Pour :2 Contre : 4
“Monsieur Philippe POUGET, ayant le pouvoir de monsieur Daniel LUC, en application l'article L. 2131-11 du CGCT,
n’a pas pu prendre part au vote pour ce dernier qui a un intérêt personnel (direct ou indirect) concernant le projet.
Fait et délibéré à Saint Pantaléon de Lapleau Secrétaire de séance
Nicolas SOUBRANNE
Ed
Le 30 novembre 2023
Vincent CALONNE,
Maire.
LE
Délibération 2023 11 30 —01