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Arrêté - 91122e0b8a144d070fc832375e1edd2f
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Procès Verbal - 113c1aaaab7ad0b96fc4d39e8b4b1413
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Déliberation - f5841bc59ca14f5e08d85847e5c0b28c
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Pantaléon-de-Lapleau.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
COMMUNE
DE
SAINT
PANTALEON
DE
LAPLEAU
019-211922802-20240407-2023-03-26
08-87)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Accusé
certifié
exécutoire
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Réception
par
le
préfet :
02/04/2024]
St-Pantaléon
|Poicstion :
02/04/2024
SEANCE
DU
26
mars
2024
de-Lapleau
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
Délibération
2024
03
26
- 03
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
14
mars
2024,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
s'est réuni
au
nombre
prescrit par
la loi en
assemblée
ordinaire,
sous
la présidence
du
maire
Vincent
CALONNE
Présents
: Vincent
CALONNE,
David
DELBEGUE,
Bérengère
FLOURET,
Daniel
LUC,
Monique
PELLEN,
Philippe
POUGET,
Nicolas
SOUBRANE,
Excusés
:
Absent
:
Secrétaire
de
séance
: Nicolas
SOUBRANE
Objet
délibération
: Vote
de
l'affectation
des
résultats
Madame
POIRIER
Ingrid,
la conseillère
aux
décideurs
locaux
(CDL),
présente
la délibération
de
l’affectation
des résultats
sur le compte
administratif.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
le compte
administratif
de
l'exercice
2023
dressé
par
Vincent
CALONNE,
Maire,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice,
Considérant
les
éléments
suivants :
Résultat de fonctionnement à affecter C = A+B
208 764,32
[Résultat de l'exercice (A) : Recettes - Dépenses (195 674.01 -
136 841.34)
58 832,67
Excédent de fonctionnement reporté
(B
= FR 002)
149 931,65
Solde d'exécution de la section d'investissement F = D + E
]
1141483]
|Solde d'exécution de l'exercice (D) : Recettes - Dépenses (59 593.83
- 43 873.00)
45
720,85)
Résultat antérieur reporté déficitaire
(E = IR 001)
|
-27 135,66
Solde des restes à réaliser de l'exercice (G} : Recettes - Dépenses (0.00 - 0.00)
|
|
[Besoin
de financement
de
la section
d'investissement
(F + G)
]
11
414,83]
Après
avoir
délibéré,
le conseil
décide
d’affecter
le résultat
cumulé
de
la section
de
fonctionnement
comme
suit
:
Couverture du besoh de financement de la section d'investissement (IR 1068)
1141483
Affectation complémentaire ‘en réserves" (IR 1068)
|
Report excédentaire en fonctionnement (FR 002)
|
197 349,49
[Report déficitaire en fonctionnement (FD 002)
|
|
Délibération
2024
03
26
- 03 Invité
à se prononcer,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
APPROUVE
la délibération.
Nombre
de
membres
en
exercice
Nombre
de
membres
présents
Pouvoir
Nombre
de suffrages
exprimés
Abstention
RINIOININ
Votes
Pour
:
Contre
: 0
Nicolas
SOUBRANE
Secrétaire
de
séance
c Æ
Ce
7
>
Fait
et
délibéré
à Saint
Pantaléon
de
Lapleau
Le
26
mars
2024
Vincent
CALONNE,
Maire.
D
les Délibération
2024
03
26
- 03