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Arrêté - 91122e0b8a144d070fc832375e1edd2f
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Déliberation - cc78899d2ff3c04c64aaf5f2e20532c7
Document publié le Mercredi 1 janvier 2053 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Lapleau.
Lien du pdf (Déliberation - cc78899d2ff3c04c64aaf5f2e20532c7)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
.-
‘
COMMUNE
DE SAINT
PANTALEON
DE
LAPLEAU
Actusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
(Xl
-211922802-20241022-CM2024_10_1
5_03-DE|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Actusé
certifié
exécutoire
St-Pantaléon:
ception
par
le
préfet :
22/10/2024]
SEANCE
DU
15
octobre
2024
de-Lapleau
Publication :
22/10/2024
Paur
l'autorité
compétente
par
délégation
HE
Délibération
2024
10
15
- 03
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
15
octobre,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
s'est réuni
au
nombre
prescrit par
la loi en
assemblée
ordinaire,
sous
la présidence
du
maire
Vincent
CALONNE
Présents
: Vincent
CALONNE,
David
DELBEGUE,
Daniel
LUC,
Monique
PELLEN,
Nicolas
SOUBRANE
Excusés
:
Absents
non
excusés
:
Secrétaire
de
séance
: David
DELBEGUE
Objet
: Admission
en
non-valeur
de
titres
de
recettes
pour
un
montant
de
1036.49
euros
Sur proposition
de
M.
le Trésorier
par courrier
explicatif du 04
octobre
2024,
Après
en avoir délibéré,
le conseil
municipal
:
Article
ler
: DÉCIDE
de
statuer
sur
l’admission
en
non-valeur
des
titres de
recettes
du
tiers
- n°
detitre
67
— 85
—
93
de
l’exercice
2021,
objet
: montant
: 1036.49
;
Article
2
: DIT
que
le montant
total de ces titres de recettes
s’élève
à 1036.49euros.
Article
3
: DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
en
dépenses
au
budget
de
l’exercice
en
cours
de
la
commune
compte
6541
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
VOTE
POUR
CONTRE
ABSTENTION
5
5
0
0
Fait
et
délibéré
à Saint
Pantaléon
de
Lapleau
Le
17
octobre
2024
David
DELBEGUE
Secrétaire
de
séance
Vincent
CALONNE,
Maire.
La
Délibération
2024
10
15
-03