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Déliberation - 1634222481
Document publié le Lundi 15 février 2021 par la commune de Malafretaz.
Lien du pdf (Déliberation - 1634222481)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Affaires étrangères et coopération,
DEPARTEMENT DE L’AIN REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE MALAFRETAZ
FER I LITE
| 18 FEV. 212 re t du registre des délibérations
Séance du 15 février 2021
L’an nnidietaten de aubs février à vingt heures zéro minute, le conseil municipal,
légalement convoqué, s’est réuni à la salle d'animation de la commune sous la présidence de Gary LEROUX, Maire.
N°2021-05
Nombre de Membres en exercice : 15
Nombre de Membres présents : 15
Nombre de Membres Votants : 15
Date de la Convocation : 11 février 2021
Présents : M. Gary LEROUX, M. Patrick VERNOUX, Mme Sandra PENIN, M. Jérôme CHAVANEL,
Mme Annick FALCAND, Mme Dominique MICHEL, M. Christophe TRIPOZ, M. Sylvain BELFIS,
M. Franck BOUVARD, Mme Nathalie AUPOIL-DANTHON, M. Vincent GUICHARDAN,
Mme Florence PIRAT, Mme Laurie PASCAL, Mme Sandra RUCH, M. Bruno BOURY,
Excusés :
Secrétaire de séance : Mme Annick FALCAND
AFFILIATION AU CRCESU
Le Maire informe que le SIVOS permettait aux utilisatrices du service d’accueil périscolaire la
possibilité de régler les factures à l’aide de chèques emplis services universel (CESU).
Il précise que le CFSU préfinancé est un titre de naiement émis par l'une des cina structures habilitées par la DGE (Direction Générale des Entreprises) :
- EDENRED France
- UP
- SODEXO PASS France
- NATIXIS INTERTITRES
- _ DOMISERVE (Groupe La Banque Postale®
Le CRCESU a pour mission de recueillir les informations nécessaires pour réaliser l’affiliation
commune des intervenants (physiques ou morales) pour le compte de l’ensemble des émetteurs et
d’effectuer le traitement des CESU Préfinancés en vue de leur paiement aux intervenants affiliés.
Le maire propose que la commune soit affiliée au CRCESU afin de proposer ce moyen de paiement
aux familles utilisatrice du service d'accueil périscolaire
Il précise que les frais d'inscription s'élèvent à 40 € et que les frais de traitement de la remise est de
9 € pour les titres papiers.
Délibération certifiée exécutoire
Fe en Préfecture le $ FEV. 2021
ubliée le 23 FEV. 20 Î
g
Le Maire,
G LEROU