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Document publié le Lundi 23 novembre 2020 par la commune de Malafretaz.
Lien du pdf (Déliberation - 1611244833)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Collectivités territoriales,
DERARTEMENT DE L’AIN REPUBLIQUE FRANÇAISE
jo — peus
MAIRIE DE MALAFRETAZ
Î
LT N°2020-38
1 Extrait du registre des délibérations
Séance du 23 novembre 2020
L'an deux-mil-vingt le vingt-trois novembre à vingt heures, le conseil municipal, légalement
convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et en visio-conférence sous la présidence de
Gary LEROUX, Maire.
Nombre de Membres en exercice : 15
Nombre de Membres présents : 15
Nombre de Membres Votants : 15
Date de la Convocation : 19 novembre 2020
Présents : M. Gary LEROUX, M. Patrick VERNOUX, Mme Sandra PENIN, M. Jérôme CHAVANEL,
Mme Annick FALCAND, Mme Dominique MICHEL, M. Christophe TRIPOZ, M. Sylvain BELFIS,
M. Franck BOUVARD, Mme Nathalie AUPOIL-DANTHON, M. Vincent GUICHARDAN,
Mme Florence PIRAT, Mme Laurie PASCAL, Mme Sandra RUCH, M. Bruno BOURY,
Excusés :
Secrétaire de séance : M. Franck BOUVARD
DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE
A L’ASSEMBLEE SPECIALE DE LA SAEM DES RIVES
La commune de Malafretaz est actionnaire de la Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM) des
Rives, exploitante de la « Brasserie du Lac » sur le site de la Plaine Tonique à Malafretaz.
Après chaque renouvellement des conseils municipaux, les communes doivent désigner un
représentant à l'assemblée spéciale regroupant les 13 communes de l’ancienne communauté de
communes de Montrevel-en-Bresse.
Cette assemblée spéciale désignera ensuite le représentant qui devra siéger au conseil
d'administration au même titre que les quatre élus désignés par la Communauté d'Agglomération du
Bassin de Bourg-en-Bresse et des deux représentants des coopératives laitières d’Etrez et de Foissiat.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DESIGNE Mme Florence PIRAT pour représenter la commune de Malafretaz à l'assemblée spéciale de
la SAEM des Rives.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que susdits.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Délibération certifiée exécutoire
Reçue en Préfecture le 30 NW. 2020
Publiée le {1 DEC, 2020
Le Maire,
G LEROUX