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Déliberation - 1664376819
Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Malafretaz.
Lien du pdf (Déliberation - 1664376819)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Banque,
DEPARTEMENT DE L’AIN REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE MALAFRETAZ
N°2022-26
Délibération certifiée exécutoire
Reçue en Préfecture le
Publiée le
Le Maire,
G LEROUX
Extrait du registre des délibérations
Séance du 29 juin 2022
L’an deux-mil-vingt-deux le vingt-neuf juin à vingt heures minutes, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle d’animation de la commune sous la présidence de Gary LEROUX, Maire.
Nombre de Membres en exercice : 15
Nombre de Membres présents : 13
Nombre de Membres Votants : 13
Date de la Convocation : 24 juin 2022
Présents : Gary LEROUX, Mme Sandra PENIN, M. Jérôme CHAVANEL, Mme Annick FALCAND, Mme Dominique MICHEL, M. Christophe TRIPOZ, M. Franck BOUVARD, M. Sylvain BELFIS, Mme Nathalie AUPOIL-DANTHON, M. Vincent GUICHARDAN, Mme Florence PIRAT, Mme Laurie PASCAL, Mme Sandra RUCH.
Excusé : M. Patrick VERNOUX, M. Bruno BOURY
Secrétaire de séance : Mme Laurie PASCAL
AMENAGEMENT QUARTIER DE L’HOMONT – RD975
DEPOTS DE DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION
AU TITRE DE LA DETR ET DU BONUS RURALITE
Vu les délibérations du 14 avril 2019 et du 12 avril 2021 acceptant une convention avec l’Agence Départementale d’Ingénierie de l’Ain
Vu la convention n°2019-56-VOI et son avenant pour l’assistance à maitrise d’ouvrage pour la création d’un cheminement dans le quartier de l’Homont pour la rédaction du programme de maîtrise d’œuvre, la consultation des maitres d’œuvres et le suivi de l’étude.
Vu la délibération n°2021-31 du 28 juin 2021 approuvant le plan de financement et sollicitant l’aide de l’état et du conseil départemental.
Vu la délibération n°2022-16 du 28 mars votant l’autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement relatif à la réalisation de l’aménagement du Quartier de l’Homont,
Le Maire rappelle le projet d’aménagement du quartier de l’Homont.
Ce quartier a connu une augmentation importante du nombre d’habitants ces dernières années. Les commerces (2 boulangeries, opticien, esthéticienne...) sont implantés en bordure de la route départementales 975, axe routier très fréquenté. Le stationnement des véhicules ne permet pas d’assurer la sécurité des piétons riverains ou usagers des commerces.
Le projet consiste en la création de places de stationnement le long de la route départementale, de sécuriser le cheminement des piétons tout en limitant la vitesse des véhicules.
Accusé de réception en préfecture
001-210102299-20220629-2022-26-DE
Date de télétransmission : 30/06/2022
Date de réception préfecture : 30/06/2022
30/06/2022
30/06/2022 DEPARTEMENT DE L’AIN REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE MALAFRETAZ
N°2022-26
Délibération certifiée exécutoire
Reçue en Préfecture le
Publiée le
Le Maire,
G LEROUX
L’étude de faisabilité menée par l’agence départementale d’ingénierie a permis de découper la réalisation des travaux. Les phases 1 et 2 du projet sont prioritaires, la phase 3 peut être reportée en attente du possible développement immobilier sur la partie centrale.
Une estimation des travaux est proposée par l’agence départementale d’ingénierie.
Le Maire informe le conseil municipal que ce projet peut bénéficier d’aides de l’état au titre de la DETR et du Conseil Départemental dans le cadre de la contractualisation et de la Région dans le cadre du contrat Région.
Il propose le plan de financement suivant pour les phases 1 et 2 :
Cout des travaux 323 180,00 € DETR 100 000,00 €
étude 49 625,00 € Conseil Départemental 70 921,00 €
Conseil Régional 74 561.00 €
Total des subventions
publiques 245 482.00 €
Fonds propres 27 323.00 €
Emprunts 100 000,00 €
Total autofinancement 127 323.00 €
Total 372 805,00 € Total 372 805,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le plan de financement prévisionnel pour les phases 1 et 2
SOLLICITE l’aide de l’état au titre de la DETR
SOLLICITE l’aide du Conseil Régional au titre du Bonus Ruralité
AUTORISE le maire à signer tout document relatif à ces demandes d’aides.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que susdits.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Gary LEROUX.
Accusé de réception en préfecture
001-210102299-20220629-2022-26-DE
Date de télétransmission : 30/06/2022
Date de réception préfecture : 30/06/2022