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Déliberation - 1634281623
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malafretaz.
Lien du pdf (Déliberation - 1634281623)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
MALAFRETAZ
gi
N°2021-05
8 FEV,
2021
Extra
t du
registre
des
délibérations
=
éance
du
15
février
2021
L'an
deux-mitvingt-et-un--le-quinze
février
à vingt
heures
zéro
minute,
le conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
salle
d'animation
de
la commune
sous
la présidence
de
Gary
LEROUX,
Maire.
42
Nombre
de
Membres
en
exercice
:
15
Nombre
de
Membres
présents
:
15
Nombre
de
Membres
Votants
:
15
Date
de
la Convocation
: 11
février
2021
Présents:
M.
Gary
LEROUX,
M.
Patrick
VERNOUX,
Mme
Sandra
PENIN,
M.
Jérôme
CHAVANEL,
Mme
Annick
FALCAND,
Mme
Dominique
MICHEL,
M.
Christophe
TRIPOZ,
M.
Sylvain
BELFIS,
M.
Franck
BOUVARD,
Mme
Nathalie
AUPOIL-DANTHON,
M.
Vincent
GUICHARDAN,
Mme
Florence
PIRAT,
Mme
Laurie
PASCAL,
Mme
Sandra
RUCH,
M.
Bruno
BOURY,
Excusés
:
Secrétaire
de
séance
: Mme
Annick
FALCAND
AFFILIATION
AU
CRCESU
Le
Maire
informe
que
le SIVOS
permettait
aux
utilisatrices
du
service
d'accueil
périscolaire
la
possibilité
de
régler
les
factures
à l’aide
de
chèques
emplis
services
universel
(CESU).
Il précise
que
le CFSU
préfinancé
est
un
titre
de
paiement
émis
par
l'une
des
cina
structures
habilitées
par
la DGE
(Direction
Générale
des
Entreprises)
:
- EDENRED
France
- UP -__ SODEXO
PASS
France
-
NATIXIS
INTERTITRES
- _
DOMISERVE
(Groupe
La
Banque
Postale®
Le
CRCESU
a pour
mission
de
recueillir
les
informations
nécessaires
pour
réaliser
l’affiliation
commune
des
intervenants
(physiques
ou
morales)
pour
le compte
de
l’ensemble
des
émetteurs
et
d'effectuer
le traitement
des
CESU
Préfinancés
en
vue
de
leur
paiement
aux
intervenants
affiliés.
Le
maire
propose
que
la commune
soit
affiliée
au
CRCESU
afin
de
proposer
ce
moyen
de
paiement
aux
familles
utilisatrice
du
service
d'accueil
périscolaire
Il précise
que
les
frais
d'inscription
s'élèvent
à 40
€ et
que
les
frais
de
traitement
de
la remise
est
de
9 €
pour
les
titres
papiers.
Délibération
certifiée
exécutoire
Reçue
en
Préfecture
le
9 FEV.
021
Publiéels
23 FEV.
202
Le
Maire,
G LEROU DEPARTEMENT
DE
L’AIN
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
MAIRIE
DE
MALAFRETAZ
N°2021-05
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
DECIDE
d’accepter
les
Chèques
Emploi
Service
Universel
préfinancés
(titres
papiers)
comme
moyen
de
paiement,
DECIDE
de
demander
le remboursement
des
CESU
préfinancés
au
CRCESU
AUTORISE
le Maire
à demander
l’affiliation
au
CRCESU
et
de
signer
la convention
à intervenir
avec
le
CRCESU.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Délibération
certifiée
exécutoire
Reçue
en
Préfecture
le
Publiée
le
Le
Maire,
G LEROUX