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Procès Verbal - 1611245986
Déliberation - 1611244958
Déliberation - 1634222481
Déliberation - 1664376819
Déliberation - 1611244833
unknown - 1753968508
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malafretaz.
Lien du pdf (unknown - 1753968508)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Justice et droit,
STATE
Commune
de
Malafretaz
REGLEMENT
DU
RESTAURANT
SCOLAIRE
CONTACTS
Concernant
les
inscriptions
:06.74.73.94.72
ou
garderie@malafretaz.fr
Rencontre
avec
Sylvie
Vernoux
ou
Laurie
Pillon
les
lundis,
mardis,
jeudis
et
vendredi
(sur
RDV)
Agents
de
surveillance
pendant
le temps
méridien
:
Sylvie
Vernoux
Marie
DE
CARVALHO
Christelle
PODGORSKI
Laurie
PILLON
Amélie
GOUDEFERT
Sylvie
BERRUT
Concernant
la
facturation
:04.74.25.41.27
ou
mairie@malafretaz.fr
Article
1 — INSCRIPTIONS/RESERVATIONS
e
Le
Restaurant
scolaire
est
proposé
au
sein
du
groupe
scolaire
de
Malafretaz,
les
lundis,
mardis,
jeudis
et
vendredis.
e
Le
mercredi
midi,
les
parents
ont
la
possibilité
d'inscrire
leur(s)
enfant(s)
au
Centre
de
loisirs
de
Montrevel-en-Bresse,
auquel
il
convient
de
s'adresser
pour
toutes
les
conditions
d'inscription
|
concernant
le
restaurant
et
l’accueil.
|
e
Les
parents
ont
la
possibilité
de
faire
bénéficier
leur(s)
enfant(s)
du
Restaurant
scolaire
de
façon
régulière
ou
irrégulière
par
le
biais
du
logiciel
de
réservation
«
Portail
famille
» indiqué
sur
le
site
internet
de
la
commune
:www.malafretaz.fr
,en
respectant
les
délais
d'inscription
:
e
2 jours
ouvrés
(Jours
non
fériés
:lundi,
mardi,
mercredi,
jeudi
et
vendredi)
avant
le
jour
J
e
Les
désistements
hors
délais
sont
tolérés
en
cas
de
force
majeure
à condition
de
fournir
à
la
garderie
un
certificat
médical
dans
les
48h00
ou
une
attestation
de
l'enseignant.
Dans
le
cas
contraire,
le
repas
est
facturé.
Afin
de
prévenir
du
gaspillage
alimentaire,
toutes
absences
non
signalées
avant
7h30
pourront
faire
l’objet
d’une
facturation
du
repas.
Accusé de réceplion en
préfecture
001:210102299.20250721-2025-38.DE Date
de
réception
préfecture
: 29/07/2025
Mairie
-185,
rue
du
Centre
- 01340
Malafretaz
+ 04
74
25
4127
+ mairie@malafretaz.fr
* www.malañret Les
inscriptions
le
jour
même
ne
sont
pas
acceptées,
l'est
important
que
les
parents
rappellent
à
leur(s)
enfant(s)
le
matin
s’il
prend
ou
non
son
repas
au
Restaurant
scolaire.
Article
2
- AUTRES
INFORMATIONS
Les
parents
sont
informés
des
menus
par
divers
moyens
(site
internet,
affichage
à l'école..).
La
fiche
unique
de
renseignements,
avec
soins
d'urgence
et
autorisations
de
sortie
(accueil
périscolaire,
restaurant
scolaire)
doit
être
complétée
avant
toute
inscription.
Les
modifications
éventuelles
des
informations
portées
sur
la
fiche,
en
cours
d'année
scolaire,
doivent
être
signalées
sans
délai
au
secrétariat
de
mairie.
Tout
cas
particulier
d'ordre
médical
doit
être
soumis
à l'avis
de
la
Mairie
(allergies).
Sauf
dans
le
cas
particulier
d’un
PAI
(Projet
d'Accueil
Individualisé),
aucun
médicament
ne
peut
être
administré
par
le
personnel,
même
avec
une
ordonnance.
Seuls
les
parents
sont
autorisés
à
venir
le
faire
pendant
le
temps
méridien.
Si
pour
un
cas
de
force
majeure,
vous
souhaitez
récupérer
votre
enfant
pendant
le
temps
de
repas,
vous
devez
impérativement
signer,
au
moment
de
la
prise
en
charge
de
l'enfant,
l’imprimé
de
décharge
remis
par
le
personnel
encadrant.
L'enfant
ne
peut
être
remis
qu’à
une
personne
autorisée.
Article
3
- TARIFS/FACTURATION
Le
tarif
« enfant
» comprenant
le
prix
du
repas
et
le
temps
de
garde
méridien
est
fixé
à 4.50
€.
Le
tarif
«
adulte
» est
fixé
à 5.85
€.
Un
dégrèvement
de
20
%
est
accordé
pour
les
repas
à
partir
du
troisième
enfant,
dès
lors
que
tous
les
enfants
scolarisés
d’une
même
famille
sont
inscrits
au
Restaurant
scolaire.
Le
prix
du
repas
sera
facturé
4.85
€
(tarif
enfant)
et
6.35
€
(tarif
adulte)
dans
le
cas
de
réservations
où
d’annulations
tardives
:
soit
2
jours
ouvrés
précédents
le
repas
(week-end
et
jours
fériés
exclus).
Le
prix
facturé
pendant
la
pause
méridienne
pour
un
enfant
allergique
(uniquement
en
cas
de
PAI)
avec
un
panier
repas
est
fixé
à
:2.00€.
La
facturation
est
effectuée
mensuellement.
Accusé de réceplion en préfecture 001-210102299-20250721-2025-38-DE Dale de réception préfecture : 29/07/2025
[,1 y e
Les
règlements
peuvent
s'effectuer
:
©
par
prélèvement
automatique,
après
avoir
transmis
préalablement
un
RIB
ainsi
que
le
formulaire
de
prélèvement
SEPA
signé
à la
mairie
de
Malafretaz.
©
par
carte
bancaire
sur
https://www.payfip.gouv.fr
©
par
chèque
bancaire
à
l'ordre
du
Trésor
Public
à
envoyer
au
Service
de
Gestion
Comptable
de
Bourg-en-Bresse
21
bis
rue
Gabriel
Vicaire
01012
BOURG
EN
BRESSE
o
par
chèque
bancaire
et
par
CESU
papier
pour
le
montant
indiqué
sur
la
facture
(qui
correspond
au
frais
de
garderie)
à
envoyer
au
Service
de
Gestion
Comptable
de
Bourg-en-
Bresse
o
chez
un
buraliste
sur
présentation
de
la
facture
e
Les
montants
sont
mis
en
recouvrement
par
la
Mairie
de
Malafretaz
et
payables
au
Service
de
Gestion
Comptable
de
Bourg-en-Bresse
21
bis
rue
Gabriel
Vicaire
e
Les
demandes
de
renseignements
et
réclamations
doivent
être
effectuées
au
secrétariat
de
Mairie.
e
En
cas
de
difficulté
de
paiement,
prendre
contact
avec
Monsieur
Le
Maire
ou
avec
la
Trésorerie
pour
obtenir
un
échelonnement
de
la
dette.
Les
tarifs
seront
revus
à chaque
rentrée
Article
4 —
DISCIPLINE
ILest
important
de
rappeler
que
le
service
de
Restauration
Scolaire
n’est
pas
une
obligation
de
la
part
de
la
collectivité,
mais
un
service
rendu
aux
familles
afin
de
faciliter
la
vie
professionnelle
des
parents.
Les
parents
doivent
prendre
connaissance,
avec
leur(s)
enfant(s),
de
la
Charte
du
Restaurant
scolaire
(ci-annexé). Cette
charte
s'applique
à
la
fois
pour
le
temps
du
repas
et
le
temps
de
récréation.
Le
non-respect
de
cette
Charte
peut
donner
lieu
à des
sanctions
appliquées
par
le
personnel
du
Restaurant
scolaire
et
le
Maire
ou
l’Adjointe
chargée
des
affaires
scolaires,
pouvant
aller
jusqu’à
l'exclusion
temporaire
ou
définitive
de
l’enfant.
Règlement
applicable
au
1%
septembre
2025,
approuvé
en
conseil
municipal
du
21
juillet
2025
par
délibération
n°2025-38.
AMalafretaz,
le
juillet
2025.
Le
Maire
Gary
LEROUX
Les
parents
attestent
avoir
pris
connaissance
du
présent
règlement
(consentement
sur
le
portail
famille).
Accusé
de
réception
en
préfecture
001-210102299-20250721-2025-38-DE Dale
de
réception
préfecture
: 29/07/2025
FT CHARTE
DU
RESTAURANT
SCOLAIRE
#1
Le
repas
doit
rester
un
moment
agréable
où
chacun
a plaisir
à se
retrouver
pour
manger
une
nourriture
variée.
Comme
dans
tout
moment
de
la
vie
en
société,
cela
implique
quelques
règles
simples
à respecter
pour
le
bien-
être
et
la
sécurité
de
tous.
MES
DEVOIRS :
Je
dois
déposer
mes
objets
scolaires
ou
personnels
à l’entrée
du
réfectoire.
Je
dois
rester
poli
et courtois
envers
mes
camarades
et les adultes.
Je
dois
respecter
les
consignes
du
personnel.
Je
ne
dois
pas
utiliser
la nourriture
où
la vaisselle
pour
m'amuser
et je ne
dois
pas
salir
inutilement
le réfectoire.
Je
dois
accepter
tout
le monde
à ma
table.
Je
dois
parler
sans
crier,
éviter
tout
bruit
inutile,
adopter
une
attitude
calme
à l'entrée
et
à
la sortie
du
réfectoire et
je dois
lever
le doigt
si je
veux
demander
quelque
chose.
> Je
dois
me
tenir correctement
à table et
je ne
dois
pas
me
lever sans
autorisation.
Je
dois
me
laver
les mains
avant
et après
les
repas
et à la sortie
des
toilettes.
Je dois
effectuer
les tâches
qui
me
sont
confiées
(rangement
des
couverts,
de
la vaisselle,
nettoyage
des
déchets,
aide
aux
plus
petits).
R
Je
ne
dois
pas
me
battre,
me
disputer
et
chahuter
avec
mes
camarades,
MES
DROITS :
> J'ai
le droit
de
discuter
avec
mes
camarades,
si je
parle
sans
crier.
> J'ai
le droit
de
ne
pas
apprécier
un
aliment
mais
je dois
faire
l'effort
d'y goûter.
R Afin
de
garder
de
l'appétit
pour
chaque
plat,
je
ne
mange
pas
trop
de
pain.
D J'ai
le droit
d'accéder
exceptionnellement
aux
toilettes
pendant
toute
la durée
du
repas
en
demandant
l'autorisation.
D J'ai
le droit
de
demander
à
être
resservi
à condition
d’avoir
mangé
le contenu
de
mon
assiette.
> J'ai
le droit
à un
repas
équilibré,
de
qualité,
servi
à la bonne
température
et à être
informé
de
ce
que
je
mange.
J'ai
droit
à
un
accueil
agréable
et
au
respect
du
personnel.
> J'ai
le droit
à un
moment
de
détente
avant
ou
après
le repas.
J'ai
le
droit
d’être
accepté
au
restaurant
scolaire
quels
que
soient
mon
origine,
ma
religion,
ma
différence.
Ces
règles
s'appliquent
également
pendant
la
récréation
dans
la
cour,
qui
suit
ou
précède
le
repas.
Le
non-respect
de
l’ensemble
ces
quelques
règles
simples,
peut
donner
lieu
à
des
sanctions
à
la
libre
appréciation
du
personnel
du
restaurant
scolaire
et
des
élus
de
la
commune
:
>
Mise
à
l'écart
pendant
le
temps
du
repas
R
Suppression
partielle
de
la
récréation
R
Information
aux
parents
ou
mot
à
faire
signer
R
Convocation
des
parents
et
de
l'enfant
Exclusion
temporaire
ou
définitive
du
restaurant
scolaire
sur
décision
du
Maire
ou
de
l’Adjointe
chargée
des
affaires
scolaires.
Annexe
du
Règlement
applicable
au
1°
septembre
2025,
approuvé
en
conseil
municipal
du
21
juillet
2025
par
délibération
n°2025-38
Accusé de réception en préfecture 001-210102299-20250721-2025-38-DE Date de réceplion préfecture : 29/07/2025
»