Conseil Municipal - CM 4 avril 2016

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Conseil Municipal - CM 4 avril 2016 Document publié le Lundi 4 avril 2016 par la commune de Terrasse-sur-Dorlay. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 4 avril 2016)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques, MAIRIE DE LA TERRASSE SUR DORLAY

42, Place des Artisans boulangers

42740 LA TERRASSE SUR DORLAY

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COMPTE RENDU DU 4 AVRIL 2016

Présents : MME NIEBUDKOWSKI M – MM PACCALLET L – CHOMIER Y – POUGHON C - PARRIN S – BONNARD E- Mme THEVENON M –MM VIVIER S – LACROIX N- MME FREYCENON Y- M VALLET O - MME CHOPLIN C – M BELLIOT D

Absents

COTE J

CHERFA S

Secrétaire de séance : Monsieur POUGHON Christophe

Le compte rendu de la réunion du 21 mars 2016 a été approuvé à l’unanimité.

Vote des taux d’imposition contributions directes – année 2016

Les taux d’imposition des contributions directes locales pour 2016 ont été votés à l’unanimité comme suit : Taxe d’habitation 15.95 %

Taxe foncière sur bâti 29.81 %

Taxe foncière sur non bâti 57.20 %

Vote du budget 2016

Madame le Maire fait le point sur les chiffres du budget 2016.

Section de fonctionnement, équilibré en recettes et dépenses

Dépenses : 712 193.23 €

Recettes : 712 193.23 € comprenant :

577 780.00 € recettes de l’exercice

134 413.23 € excédent 2015

Section d’investissement, équilibré en recettes et dépenses

Dépenses : 533 799.60 € comprenant :

400 699.60 € dépenses nouvelles

133 100.00 € reste à réaliser 2015

Recettes : 533 799.60 € comprenant :

489 049.36 € recettes nouvelles

43 000.00 € reste à réaliser 2015

1 750.24 € solde exécution reporté

Adopté à l’unanimitéRéalisation d’un Plan communal de Sauvegarde : convention tripartite avec l’université et Monsieur Nicolas Desfontaines

Le PCS définit l’organisation prévue par la commune pour assurer l’alerte, l’information préventive, la protection et le soutien de la population. Il détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, fixe l'organisation nécessaire à la diffusion de l'alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles et définit la mise en oeuvre des mesures d'accompagnement et de soutien de la population.

Madame le maire rappelle à l’assemblée que la commune doit réaliser un Plan de Communal de Sauvegarde et qu’il est nécessaire de recruter une personne pour réaliser ce travail. Après plusieurs entretiens, elle propose de retenir Monsieur Nicolas DESFONTAINES, stagiaire, pour une période allant du 18 avril 2016 au 30 septembre 2016.

Elle demande à l’assemblée de l’autoriser à signer la convention et tous les documents s’y rapportant

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, décide de:

· donner un accord de principe à Madame le maire concernant la convention tripartite avec l’université et le stagiaire ;

· autoriser le maire à signer tous documents relatifs à cette affaire

Contrat de location saisonnière pour Monsieur Desfontaines stagiaire, dans le cadre de la réalisation du Plan Communal de Sauvegarde

Dans le cadre de la réalisation Plan Communal de Sauvegarde, il a été convenu que Monsieur Nicolas Desfontaines, stagiaire, serait logé en gite sur la commune de Doizieux.

Madame le maire propose à l’assemblée le contrat de location saisonnière « Loft o’vert » géré par Madame Chomienne Angélique pour un loyer de 330 € par mois, charges comprises.

Le contrat de location sera conclu pour la période du 18 avril 2016 au 30 septembre 2016 ;

Accord unanime

Conventions écoles de musique de Saint Chamond et Rive de Gier.

Madame le Maire rappelle à l’assemblée les conventions des écoles de musique de Saint Chamond et de Rive de Gier.

Après avoir précisé que la participation financière demandée est fixée à 180 € par élèves, elle invite l’assemblée à se prononcer sur la poursuite ou le renouvellement de ces dernières.

Après un long débat, le conseil municipal, à la majorité :

- 8 voix contre les conventions

- 4 voix pour,

- 1 abstention,

- Décide de ne plus conventionner avec les écoles de musique de Saint Chamond et de Rive de Gier, précisant qu’elle ne souhaitait participer à aucune activité extérieure, qu’elle soit culturelle ou sportive.

Questions diverses :

Opération Pilat propre prévue le samedi 9 avril 2016

Dans le cadre des Z’estivales, un concert sera organisé sur le City stade à partir de 20 heures. . Le groupe retenu est "Les Suppos de Saturne".

La commune offrira un apéritif à partir de 19 heures