Conseil Municipal - Cpte Rendu cm 09 AVRIL 2018

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Conseil Municipal - Cpte Rendu cm 09 AVRIL 2018 Document publié le Lundi 9 avril 2018 par la commune de Terrasse-sur-Dorlay. Lien du pdf (Conseil Municipal - Cpte Rendu cm 09 AVRIL 2018)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques, MAIRIE DE LA TERRASSE SUR DORLAY

42, Place des Artisans Boulangers

42740 LA TERRASSE SUR DORLAY

Tél : 04 77 20 95 59

Fax : 04 77 20 90 57

laterrassesurdorlay.mairie@wanadoo.fr

www.la-terrasse-sur-dorlay.com

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2018

Présents : Mme Michèle NIEBUDKOWSKI, MM. Lucien PACCALLET, Yves CHOMIER, Christophe POUGHON, Stéphane PARRIN, Mme Myriam THEVENON, MM. Stéphane VIVIER, Norbert LACROIX, Olivier VALLET et Mme Caroline CHOPLIN.

Absents excusés : M. Etienne BONNARD, Mme Yolaine FREYCENON, MM. Denis BELLIOT et Smail CHERFA.

Secrétaire de séance : M. Christophe POUGHON.

Pouvoirs : Mme Yolaine FREYCENON à Mme Michèle NIEBUDKOWSKI.

1) Le compte rendu du Conseil Municipal du 12 mars 2018 est approuvé à l’unanimité.

2) Les taux d'imposition 2018 sont fixés à l'unanimité à l'identique de ceux de 2017 : - Taxe d'habitation : ......................... 15,95 %

- Taxe foncière sur le bâti : .............. 29.81 %

- Taxe foncière sur le non bâti : ....... 57,20 %

Cette politique est conforme aux engagements de la Municipalité lors de la campagne électorale des municipales de 2014.

3) La Commission communale des Finances, réunie le 19 mars 2018, a élaboré un projet de Budget Primitif pour l'année 2018. Chaque Conseiller Municipal a reçu, avec sa convocation, les prévisions des dépenses et recettes, détaillées par article budgétaire et totalisées par chapitre, tant pour la section de fonctionnement que celle d'investissement. Il est rappelé que le budget est voté par chapitre. La page "Présentation générale", également transmise avec les convocations, résume les éléments financiers suivants :

- Section de fonctionnement :

Dépenses = 742 436 € / Recettes = 598 251,19 € + 144 184,81 € d'affectation de résultat 2017 soit un total de 742 436 €.

- Section d'investissement :

Dépenses = 428 459 € plus 119 500 € de restes à réaliser 2017 plus 20 048,02 € de solde d'investissement négatif de 2017 = 578 007,02 €

Recettes = 520 207,02 € plus 57 800 € de restes à réaliser 2017 = 578 007,02 €. Au total des deux sections, le budget primitif 2018 s'équilibre à 1 320 443,02 €. Budget Primitif 2018 adopté à l'unanimité.Z:\MAIRIE\CONSEIL MUNICIPAL\CM 12 03 2018 Page 2 sur 2

4) Comme chaque année, lorsque le Budget Primitif est adopté, il convient de fixer le montant des subventions 2018 allouées aux Associations (principalement communales). L'Assemblée rappelle que l'Association doit avoir formulé une demande écrite accompagnée de son bilan financier. Sont ainsi votées les aides ci-après :

Association Montant en € TTC

ACCA 350,00 ACUF 350,00 ADAPEI (bénévoles) 200,00 AFR (pour activités) 700,00 AFR (pour centre de loisirs) 5 700,00 APE 7 200,00 Doizieux-La Terrasse sur Dorlay – Loisirs Amitié 350,00 ESDT Foot (700 € de subvention annuelle + 850,00 € pour aide à l'organisation des 50 ans d'existence). 1 550,00 CKDT (kayak) 700,00 Maison Tresses et Lacets 1 300,00 OGEC de St Just en Doizieux 750,00 TOTAL 19 150,00 €

Ces subventions sont adoptées à l'unanimité hormis cette de l'ADAPEI qui est votée par 8 voix "pour", 1 voix "contre" et 2 abstentions.

5) Madame le Maire résume à l’assemblée le contenu de la circulaire du 23 mars 2018 de la Préfecture de la Loire et relative au Fonds de Soutien à l'Investissement Local (FSIL) 2018. Dans le cadre de ces aides financières de l'Etat, peuvent être inclus les travaux de mise en conformité du réseau informatique de l'école. Suite à la modernisation du Plan d'Actions Numérique dans les écoles initié par St-Etienne Métropole, il est impératif de revoir entièrement le réseau informatique (baie de brassage, prises RJ45, cordons spécifiques, etc.). Le montant de ces travaux est estimé à 3 259,51 € HT.

Pour ce dossier, la demande de subvention au titre du FSIL auprès de la Préfecture est approuvée à l'unanimité.

6) Une aide financière a été sollicitée par la Commune auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes pour les travaux de rénovation de l'écomusée des tresses et lacets et du Local sportif / sanitaires publics. Suite à des rencontres avec la directrice du Parc Naturel Régional du Pilat, il apparaît que les processus suivis, pour la partie Ecomusée des Tresses et Lacets, ne correspondent pas au traitement traditionnel des dossiers.

Afin de régulariser la situation, il convient de déposer un dossier de demande de subvention relatif à une opération d’investissement qui vise à rénover un bâtiment, propriété de la Commune, utilisé par l’écomusée connu sous le nom de la Maison des Tresses et Lacets mais dans le cadre de la convention d’objectifs signée entre la Région et le Syndicat mixte du Parc naturel régional du Pilat. Pour un coût prévisionnel s’élevant à 140 650 € HT, la Commune peut espérer une subvention d’un montant de 70 325 €.

Demande de subvention adoptée à l’unanimité.

7) Le Maire de la Commune de Lorette a adressé à de nombreuses institutions dont les Mairies de la vallée du Gier le vœu émis par son Conseil Municipal pour le maintien de la maternité de l'hôpital du Gier. Il invite les collectivités locales partageant cette idée à l'unanimité. La Terrasse sur Dorlay adopte à l'unanimité le vœu proposé par Madame le Maire (légèrement allégé par rapport à celui de Lorette).

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-et-une heures quarante-cinq minutes.