Conseil Municipal - Cpte Rendu cm 23 avril 14

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Conseil Municipal - Cpte Rendu cm 23 avril 14 Document publié le Mercredi 23 avril 2014 par la commune de Terrasse-sur-Dorlay. Lien du pdf (Conseil Municipal - Cpte Rendu cm 23 avril 14)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Handicap et inclusivité, MAIRIE DE LA TERRASSE SUR DORLAY

42, Place des Artisans boulangers

42740 LA TERRASSE SUR DORLAY

Tel : 04 77 20 95 59

Fax : 04 77 20 90 57

www.laterrassesurdorlay.mairie@wanadoo.fr .fr .fr .fr

COMPTE RENDU DU 23 AVRIL 2014

Présents : Mme NIEBUDKOWSKI M – MM PACCALLET L – CHOMIER Y – POUGHON C – PARRIN S – BONNARD E – Mme THEVENON M – MM VIVIER S – LACROIX N- Mme FREYCENON Y – MM VALLET O – COTE J – Mme CHOPLIN C – MM BELLIOT D – CHERFA S

Approbation des comptes rendus des réunions

Les comptes rendus des réunions des 28 mars et 7 avril 2017 ont été approuvé à la l’unanimité

Vote des taux d’imposition contributions directes – année 2014

Les taux d’imposition des contributions directes locales pour 2014 ont été votés à l’unanimité comme suit :

Taxe d’habitation 15.95 %

Taxe foncière sur bâti 29.81 %

Taxe foncière sur non bâti 57.20 %

Ces taux sont identiques à ceux de 2013

Vote du budget 2013

Madame le Maire fait le point sur les chiffres du budget 2014.

Section de fonctionnement, voté en suréquilibre

Dépenses : 663 200.00 €

Recettes : 744 408.80 € comprenant :

545 077.00 € recettes de l’exercice

199 331.80 € excédent 2013Section d’investissement, équilibré en recettes et dépenses

Dépenses : 526 958.36 € comprenant :

439 000.00 € dépenses nouvelles

49 000.00 € reste à réaliser 2013

38 958.36 € déficit 2013

Recettes : 526 958.36 € comprenant :

478 958.36 € recettes nouvelles

48 000.00 € reste à réaliser 2013

Adopté à l’unanimité

Subventions aux Associations et autres – année 2014

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’accorder une subvention aux associations ci-dessous :

- A.C.C.A 330 €

- A.C.C.A subvention Exceptionnelle 300 €

- A.C.U.F 330 €

- A.C.U.F cérémonie Tronel 250 €

- A.F.R (Association Familles Rurales) 660 €

- A.P.E (Association Parents d’Elèves) 7 200 €

- ABADER FEYE 660 €

- A.F.R Centre de loisirs 3 700 €

- Maison des Tresses et Lacets 600 €

- Club Loisirs Amitiés 200 €

- Garderie familiale crèche 22 000 €

- Donneurs de sang 330 €

- ESDT section foot 660 €

- la truite du Dorlay 190 €

- ESDT Tennis 660 €

- Trophées des jeunes espoirs Crédit Agricole 200 €Concernant la demande de subvention de l’Ecole privée de Saint Just en Doizieux Le vote est le suivant :

Trois voix pour le versement d’une subvention

Une abstention

Onze voix contre le versement d’une subvention

A la majorité, il n’y aura pas de versement de subvention

Certaines demandes sont laissées en instance

Canoé Kayak : on ne sait pas si cette activité va continuer

Maison des Tresses et Lacets : attente des actions proposées

Abader Feye : une rencontre est demandée avec les responsables de l’association pour une éventuelle subvention exceptionnelle en fonction des prestations proposées

Concours du receveur municipal - Attribution d’indemnité

Le conseil municipal décide à la majorité, dix voix pour, quatre voix contre et une abstention

-de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983

- d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 50 % soit d’un montant de 220 euros par an

Désignation des délégués locaux du CNAS

Suite à l’installation du Conseil Municipal, il convient de désigner les représentants des comités.

Pour le Comité National d’Action Sociale

- Délégué élu : Michèle NIEBUDKOWSKI

- Délégué agent: Christelle BADIOU

Création et gestion d’un réseau intercommunal et d’un portail informatisé des bibliothèques médiathèques

.

Madame le Maire informe donc le Conseil Municipal que l’Assemblée Délibérante du Syndicat Intercommunal du Pays du Gier, par délibération du 11 décembre 2013, a approuvé la compétence optionnelle intitulée : ‘’ Création et gestion d’un réseau intercommunal et d’un portail informatisé des bibliothèques – médiathèques ‘’.

Après une rencontre avec les responsables de la bibliothèque et tenant compte de leurs avis

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas accepter la création de la compétence optionnelle ‘’ création et gestion d’un réseau intercommunal et d’un portail informatisé des bibliothèques et médiathèques ‘’Questions diverses

Contrat de travail pour péri éducatif : Thomas FORESTIER

Madame le Maire informe que Monsieur Thomas FORESTIER est recruté en tant qu’agent vacataire pendant le péri éducatif à l’école les mardis et vendredis soit deux heures par semaine à compter du 12 mai 2014 jusqu’au 4 juillet 2014.

Le taux horaire est fixé à 18,50 € brut

La création d’un site internet est en cours

Les démarches ont également commencées (tarifs) pour la mise en place d’un panneau d’affichage lumineux

Les années précédentes, la commune embauchait des jeunes de 16ans à 18 ans pour une semaine l’été. Les candidatures arrivent, ce sujet sera soulevé au cours du prochain conseil

Planning des élections européennes du 25 mai 2014

8 h - 10h30 : M NIEBUDKOWSKI - Y FREYCENON - O VALLET

10H30 – 13H : C POUGHON – D BELLIOT - J COTE

13H – 15H30 : C CHOPLIN - L PACCALLET – E BONNARD

15H30 – 18H : S PARRIN - S CHERFA

18H -20H : M THEVENON – Y CHOMIER – N LACROIX