Déliberation - decisions du maire affaires generales 5 juillet au 5 septembre 2022

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Déliberation - decisions du maire affaires generales 5 juillet au 5 septembre 2022 Document publié le Lundi 5 septembre 2022 par la commune d'Angers. Lien du pdf (Déliberation - decisions du maire affaires generales 5 juillet au 5 septembre 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Culture et patrimoine, DÉCISIONS

DU MAIRE

Affaires générales publiées sous forme électronique en application des dispositions des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code général des collectivités territoriales

du 05 juillet au 05 septembre 2022

Jean-Marc VERCHERE

Le MaireDM Compétences Titre Date préfecture DM-2022-333 Finances FINANCES - Centre Jean Vilar -

Création d'une sous régie d'avances -

Camp "Séjour Bord de mer" du 18 au

22 juillet 2022 à LE GIVRE.

05 juillet 2022

DM-2022-334 Finances FINANCES - Centre Jean Vilar -

Création d'une sous régie d'avances -

Camp "Séjour Inter Quartiers" du 18

au 22 juillet 2022 à SILLE LE

GUILLAUME

05 juillet 2022

DM-2022-335 FINANCES - Centre Jean Vilar -

Création d'une sous régie d'avances -

Camp "Séjour Plaine Nature" du 22 au

26 août 2022 à LATHUS SAINT

REMY.

05 juillet 2022

DM-2022-336 Finances FINANCES - Régie Location de salle - Modification modes d'encaissement

05 juillet 2022

DM-2022-337 Finances FINANCES - Régie temporaire

d'avances Festival Accroche coeurs -

création

05 juillet 2022

DM-2022-339 Bâtiments et

patrimoine

communautaire

Quartier Centre Ville - Parc de Balzac

- Promenade Yolande D'Aragon -

Avenant n°2 à la convention

d'occupation du domaine public avec

la Société Anonyme Confluence

(Héron Carré).

06 juillet 2022

DM-2022-350 Bâtiments et

patrimoine

communautaire

Quartier Saint Jacques/Nazareth - Parc

de la Garenne - 1 rue des Rêveries -

Convention d'occupation temporaire

du domaine public avec la SARL

Soeurs Sourire.

11 juillet 2022

DM-2022-363 Conservation et

accès aux collections

artistiques et

scientifiques

Musées d'Angers - Vente de produits

et d'ouvrages à compter de juillet 2022

- Tarifs

28 juillet 2022

DM-2022-398 Finances Finances - Régie des théâtres -

Billetterie - modification mode

d'encaissement

25 août 2022Décision du maire :

Dn-2022- 333

Le maire de la Ville d'Angers ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2122-22 qui permet au conseil municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions ;

Vu le code général des collectivités territoriales, articles R. 1617-1 à R. 1617-18 relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l’article 22 ;

Vu le décret 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu la délibération DEL-2020-120 du conseil municipal du 25 mai 2020 prise en exécution des dispositions dudit article ;

Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et le montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu l'instruction codificatrice N°06-031-A-B-M du 21 avril 2016 relative aux régies du secteur public local ;

Vu la décision du 21 décembre 2015 instituant la régie d'avances du Centre Jean Vilar ;

Vu la décision du 10 octobre 2016 modifiant l'objet de la régie d'avances du Centre Jean Vilar ;

Vu la décision du 09 juin 2021 autorisant la création de sous -régies de la régie d'avances du Centre Vilar ;

Vu l’avis conforme du comptable public assignataire du 29 juin 2022,

Considérant qu'il y a lieu de créer une sous-régie d'avances pour le paiement des dépenses dans le cadre du camp organisé par le centre Jean Vilar à Le Givre.

DECIDE

ARTICLE 1° - Il est institué une sous-régie d’avances auprès du service Développement des associations et des quartiers de la Ville d’Angers pour l’organisation par le centre Jean Vilar d’un camp dénommé « séjour bord de mer » au camping Grisse, 2 rue la Grisse, 85540 LE GIVRE.

ARTICLE 2 - La régie fonctionne du 18 au 22 juillet 2022.

ARTICLE 3 — La régie paie les dépenses nécessaires à l’organisation d’un camp : - achats de denrées alimentaires,

- achats de petits matériels,

-_ droits d’entrées dans les parcs d’attraction, exposition musées ou sites - les frais de transports entre le point de départ et le lieu de séjour (A/R) ou de transport pendant la durée du camp, frais de péage, essence ; location de véhicule ;

) Le- toute dépense imprévisible ayant un lien direct avec l'activité du camp et de nature à en permettre le bon déroulement.

ARTICLE 4 - Les dépenses désignées à l’article ci-dessus sont payées en espèces.

ARTICLE 5 — Le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur est fixé à 900 €.

ARTICLE 6 — Le régisseur verse auprès du régisseur titulaire la totalité des justificatifs des opérations de dépenses à la fin du camp.

ARTICLE 7 — Monsieur le directeur général des services de la Ville d'Angers et Madame la Trésorière Principale d’ Angers Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l’exécution de la présente décision.

Fait à l'hôtel de ville d'Angers,le = 5 JUIL, 2022

Pour le Majre et pa ar délégation,

La présente décision est susceptible

de faire l'objet d'un recours devant

le tribunal administratif de Nantes

ou sur le site télérecours dans un

délai de deux mois.Décision du maire :

DH-2022.-224,

Le maire de la Ville d'Angers ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2122-22 qui permet au conseil municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions ;

Vu le code général des collectivités territoriales, articles R. 1617-1 à R. 1617-18 relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l’article 22 ;

Vu le décret 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu la délibération DEL-2020-120 du conseil municipal du 25 mai 2020 prise en exécution des dispositions dudit article ;

Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et le montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu l'instruction codificatrice N°06-031-A-B-M du 21 avril 2016 relative aux régies du secteur public local ;

Vu la décision en date du 21 décembre 2015 instituant la régie d'avances du Centre Jean Vilar ;

Vu la décision en date du 10 octobre 2016 modifiant l'objet de la régie d'avances du Centre Jean Vilar ;

Vu la décision en date du 09 juin 2021 autorisant la création de sous -régies de la régie d'avances du Centre Vilar ;

Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 29 juin 2022

Considérant qu'il y a lieu de créer une sous-régie d'avances pour le paiement des dépenses dans le cadre du camp organisé par le centre Jean Vilar à Sillé-le-Guillaume.

DECIDE

ARTICLE 1° - Il est institué une sous-régie d’avances auprès du service Développement des Associations et des quartiers de la Ville d’Angers pour l’organisation par le centre Jean Vilar d’un camp dénommé « séjour inter-quartiers » à Huttopia, lac de Sillé, 512 route forestière des Molières, 72140 SILLÉ-LE-GUILLAUME.

ARTICLE 2 -— La régie fonctionne du 11 au 13 juillet 2022.

ARTICLE 3 — La régie paie les dépenses nécessaires à l’organisation d’un camp : - achats de denrées alimentaires,

- achats de petits matériels,

-_ droits d’entrées dans les parcs d’attraction, exposition musées ou sites - les frais de transports entre le point de départ et le lieu de séjour (A/R) ou de transport pendant la durée du camp, frais de péage, essence ; location de véhicule ; KÇ a

cs)- toute dépense imprévisible ayant un lien direct avec l'activité du camp et de nature à en permettre le bon déroulement.

ARTICLE 4 - Les dépenses désignées à l’article ci-dessus sont payées en espèces.

ARTICLE 5 — Le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur est fixé à 430 €.

ARTICLE 6 — Le régisseur verse auprès du régisseur titulaire la totalité des justificatifs des opérations de dépenses à la fin du camp.

ARTICLE 7 — Monsieur le directeur général des services de la Ville d'Angers et Madame la Trésorière Principale d’Angers Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l’exécution de la présente décision.

Fait à l'hôtel de ville d'Angers, le 9 JUIL, 2022

La présente décision est susceptible

de faire l'objet d'un recours devant

le tribunal administratif de Nantes

ou sur le site télérecours dans un

délai de deux mois.Décision du maire :

Le maire de la Ville d'Angers ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2122-22 qui permet au conseil municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions ;

Vu le code général des collectivités territoriales, articles R. 1617-1 à R. 1617-18 relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l’article 22 ;

Vu le décret 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre ‘1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu la délibération DEL-2020-120 du conseil municipal du 25 mai 2020 prise en exécution des dispositions dudit article ;

Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et le montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu l'instruction codificatrice N°06-031-A-B-M du 21 avril 2016 relative aux régies du secteur public local ;

Vu la décision du 21 décembre 2015 instituant la régie d'avances du Centre Jean Vilar ;

Vu la décision du 10 octobre 2016 modifiant l'objet de la régie d'avances du Centre Jean Vilar ;

Vu la décision du 09 juin 2021 autorisant la création de sous -régies de la régie d'avances du Centre Vilar ;

Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 29 juin 2022

Considérant qu'il y a lieu de créer une sous-régie d'avances pour le paiement des dépenses dans le cadre du camp organisé par le centre Jean Vilar à Lathus Saint Rémy.

DECIDE

ARTICLE 1° - Il est institué une sous-régie d’avances auprès du service Développement des Associations et des Quartiers de la Ville d'Angers pour l’organisation par le centre Jean Vilar d’un camp dénommé « séjour sport nature » au CPA Lathus la Voulzie, 86390 Lathus Saint Rémy.

ARTICLE 2 — La régie fonctionne du 22 au 26 août 2022.

ARTICLE 3 — La régie paie les dépenses nécessaires à l’organisation d’un camp : - achats de denrées alimentaires,

- achats de petits matériels,

- droits d’entrées dans les parcs d’attraction, exposition musées ou sites - les frais de transports entre le point de départ et le lieu de séjour (A/R) ou de transport pendant la durée du camp, frais de péage, essence ; location de véhicule ;

DH - 2022 - 335

20- toute dépense imprévisible ayant un lien direct avec l'activité du camp et de nature à en permettre le bon déroulement.

ARTICLE 4 - Les dépenses désignées à l’article ci-dessus sont payées en espèces.

ARTICLE 5 — Le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur est fixé à 600 €.

ARTICLE 6 — Le régisseur verse auprès du régisseur titulaire la totalité des justificatifs des opérations de dépenses à la fin du camp.

ARTICLE 7 - Monsieur le directeur général des services de la Ville d'Angers et Madame la Trésorière Principale d'Angers Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l’exécution de la présente décision.

Fait à l'hôtel de ville d'Angers, le — 5 JUIL. 2022

Pour le Maire ef par délégation,

arc VERCHERE

djoint au maire

La présente décision est susceptible

de faire l'objet d'un recours devant

le tribunal administratif de Nantes

ou sur le site télérecours dans un

délai de deux mois.Décision du maire :

DN-2022.- 2336

Le maire de la Ville d'Angers ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2122-22 qui permet au conseil municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions ;

Vu le code général des collectivités territoriales, articles R. 1617-1 à R. 1617-18 relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l’article 22 ;

Vu le décret 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu l'instruction codificatrice n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux régies du secteur public local ;

Vu la délibération DEL-2020-120 du conseil municipal du 25 mai 2020 prise en exécution des dispositions dudit article ;

Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu l'arrêté du 05 février 2001 créant la régie de recettes du service des Relations publiques dénommée « location de salles »

Vu l'arrêté du 28 juin 2006 et la décision du 07 juillet 2010 modifiant le domaine d’intervention de la régie ;

Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 29 juin 2022

Considérant qu’il y a lieu d’actualiser les modes d’encaissement.

DECIDE

ARTICLE 1° — Les recettes désignées à l’article 2 de l’arrêté du 05 février 2001 peuvent être encaissées en espèces, chèques et carte bancaires par téléphone et virement.

ARTICLE 2 — Les autres articles des arrêtés du 05 février 2001, du 28 juin 2006 et de la décision du 07 juillet 2010 demeurent sans changement.

ARTICLE 3 — Ces dispositions prennent effet à la date de publication de cette décision.

SÙARTICLE 4 — Monsieur le directeur général des services de la Ville d'Angers et Madame la Trésorière Principale d’ Angers Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de veiller à l’exécution de la présente décision.

Fait à l'hôtel de ville d'Angers, le = 5 JUIL, #Uë2

Pour le Maire e} par délégation,

La présente décision est susceptible

de faire l'objet d'un recours devant

le tribunal administratif de Nantes

ou sur le site télérecours dans un

délai de deux mois.Décision du Maire :

DH-2622-23234

Le Maire de la Ville d'Angers ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2122-22 qui permet au conseil municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions ;

Vu le code général des collectivités territoriales, articles R. 1617-1 à KR. 1617-18 relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l’article 22 ;

Vu le décret 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu l'instruction codificatrice n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux régies du secteur public local ;

Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu la délibération DEL-2020-120 du Conseil municipal du 25 mai 2020 prise en exécution des dispositions dudit article ;

Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 29 juin 2022

Considérant qu’il y a lieu de créer une régie d’avances temporaire pour le festival des Accroche- coeurs.

DECIDE

Article 1er - Il est institué une régie d’avances pour le festival des Accroche-coeurs auprès de la direction Cultures et Patrimoine pour le règlement des dépenses logistiques et techniques du festival.

Article 2 - Cette régie est installée au Village des Accroche coeurs aux Greniers Saint-Jean à Angers.

Article 3 - La régie fonctionne du 5 au 12 septembre 2022.

Article 4 - La régie paie les dépenses suivantes :

Petites dépenses de matériel et de fonctionnement : achat de denrées périssables, petits matériels, essence, frais de péage, frais de nettoyage de véhicule, achat de matériel technique ; toute dépense imprévisible ayant un lien direct avec le festival et de nature à en permettre le bon déroulement.

Article 5 - Les dépenses désignées à l’article 4 sont payées en espèces.

Article 6 - L’intervention d’un mandataire a lieu dans les conditions fixées par son acte de nomination.

Article 7 - Le montant maximum de l’avance est fixé à 1 000 € (mille euros). KaArticle 8 — Le régisseur verse auprès de la Trésorerie Principale d’Angers Municipale la totalité des justificatifs des opérations de dépenses à la date de fin du fonctionnement de la régie.

Article 9 — Le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement.

Article 10 - Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur.

Article 11 - Monsieur le directeur général des services de la Ville d'Angers et Madame la Trésorière Principale d’Angers Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l’exécution de la présente décision.

Fait à l'Hôtel de Ville d'Angers, le — 5 JUIL. 2022

La présente décision est

susceptible de faire l’objet d'un

recours devant le tribunal

administratif de Nantes ou sur le

site télérecours dans un délai de

deux mois.

Pouf le Maire et par délégation,

E FRNean-Mare VERCHERE IXDécision du maire :

DH- 22 - 339

Le maire de la Ville d'Angers ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2122-22 qui permet au conseil municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions ;

Vu la délibération DEL-2020-120 du conseil municipal du 25 mai 2020 prise en exécution des dispositions dudit article ;

Considérant qu’en vertu d’une convention d’occupation du domaine public du 20 mars 2019, la Ville d’Angers met à disposition de la SAS Confluence des espaces aménagés privatifs situés au sein du Parc de Balzac, promenade Yolande d’Aragon à Angers, afin d’y exercer une activité de type guinguette, dénommée « le Héron Carré » ;

Considérant que la crise sanitaire de mars 2020 a impacté l’activité du bar-restaurant, qui a subi une fermeture administrative en 2020 et 2021, il est donc proposé d’établir un avenant n°2 ayant pour objet la prorogation d’un an de la convention d’occupation du domaine public.

DECIDE

ARTICLE 1° — Un avenant n°2 à la convention d’occupation du domaine public est conclu avec la SAS Confluence pour l’exploitation de la guinguette dénommée « Le Héron Carré ».

ARTICLE 2 - Cet avenant a pour objet la prolongation d’un an de la convention d’occupation du domaine public d’une emprise d’environ 1 710 m°? située au sein du Parc de Balzac, promenade Yolande d’Aragon à 200 mètres du boulevard du Bon-Pasteur à Angers.

ARTICLE 3 - L’article 12 de la convention est modifié partiellement comme suit « La présente convention est consentie jusqu'au 31 janvier 2026. ».

ARTICLE 4 -— Les autres clauses de la convention initiale modifiée demeurent inchangées.

ARTICLE 5 - Monsieur le directeur général des services de la Ville d’Angers est chargé de veiller à l’exécution de la présente décision.

Fait à l'hôtel de ville d'Angers, le ep JUIL. 2022

Pour le Maire et par délégation,

Jacques-Olivier MARTIN

Adjoint au maire aux travaux, à la voirie, au

stationnement et aux bâtiments

La présente décision est susceptible

de faire l'objet d'un recours devant

le tribunal administratif de Nantes

ou sur le site télérecours dans un

délai de deux mois.Décision du maire :

Dn- 2022-3350

Le maire de la Ville d'Angers ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2122-22 qui permet au conseil municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions ;

Vu la délibération DEL-2020-120 du conseil municipal du 25 mai 2020 prise en exécution des dispositions dudit article ; È

Considérant que la Ville d’Angers est propriétaire d’un kiosque-buvette et jeux de plein air situés Parc de la Garenne sis 1 rue des Rêveries à Angers ;

Considérant qu’en raison de l’arrivée à échéance du précédent contrat avec la société SARL Sœurs Sourire et la demande de la société de continuer à bénéficier desdits locaux ;

Considérant qu'après accord de la Ville, il convient de procéder à l’établissement d’une nouvelle convention d’occupation temporaire du domaine public définissant les modalités de mise à disposition.

DECIDE

ARTICLE 1° — Une convention est conclue entre la Ville d'Angers et la société SARL Sœurs Sourire pour la mise à disposition de l’exploitation d’un kiosque-buvette et jeux de plein air situés Parc de la Garenne - 1 rue des Rêveries à Angers, pour une surface totale de 55,03 mx.

ARTICLE 2 - La présente convention est consentie pour une durée de 3 ans et prendra donc fin ‘le 15 mai 2025.

ARTICLE 3 -— Cette convention est accordée moyennant le versement d’une redevance fixe annuelle d’un montant de 1 463,52 €, révisée annuellement selon l’indice INSEE du coût de la consommation du 4" trimestre 2021 soit 1886. Une redevance variable sera versée annuellement par la société à la Ville d’Angers correspondant à 3% du chiffre d’affaire hors taxes réalisé sur l’année n-1.

La société s’acquittera directement de la consommation d’électricité, deux compteurs, pour le kiosque-buvette et le manège étant mis à son nom. La société s’acquittera également de la consommation d’eau, un sous-compteur étant mis à son nom.

ARTICLE 4 — Les recettes correspondantes seront encaissées sur les budgets concernés des exercices 2022 et suivants.

ARTICLE 5 — Monsieur le directeur général des services de la Ville d'Angers est chargé de veiller à l’exécution de la présente décision.

Fait à l'hôtel de ville d'Angers, le { 1 JUIL, 2022

Pour le Maire et par délégation,

Jacques-Olivier MARTIN

Adjoint au maire aux travaux, à la voirie, au

stationnement et aux bâtiments

La présente décision est susceptible

de faire l’objet d'un recours devant

le tribunal administratif de Nantes

ou sur le site télérecours dans un

délai de deux mois.Décision du maire :

iTe
Le maire de la Ville d'Angers ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2122-22 qui permet au conseil municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions ;

Vu la délibération DEL-2022-237 du conseil municipal du 18 juillet 2022 prise en exécution des dispositions dudit article ;

Considérant qu’il y a lieu de compléter la liste des ouvrages vendus dans la boutique du musée des beaux-arts d'Angers par des nouveautés parues ou à paraître et de mettre en vente des nouveaux produits dans l’ensemble des musées ;

DECIDE

ARTICLE 1° - Les prix de vente unitaires des ouvrages vendus dans la librairie boutique du musée des beaux-arts et les comptoirs de ventes des musées seront les prix publics de vente fixés par les éditeurs pour chacun des ouvrages, selon les dispositions de la loi du 10 août 1981, et listés dans la base de données Electre des éditeurs français qui servira de référence pour l’actualisation.

ARTICLE 2 — Les prix portés sur la liste de produits et d’ouvrages annexée sont ceux applicables à compter de juillet 2022 dans la librairie du musée des beaux-arts et dans l’ensemble des comptoirs de vente des musées. La collectivité n’appliquera pas de rabais sur le prix des ouvrages.

ARTICLE 3 - Les recettes seront encaissées sur les budgets concernés des exercices 2022 et suivant.

ARTICLE 4 — Monsieur le directeur général des services de la Ville d'Angers est chargé de veiller à l’exécution de la présente décision.

Fait à l'hôtel de ville d'Angers, le 2 6 JUIL, 2022

Aldre de la ville d'Angers,

arg VERCHERE

\ La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours devant

le tribunal administratif de Nantes

ou sur le site télérecours dans un

délai de deux mois.Décision du maire :

Dm- LOC ?-258

Le Maire de la ville d'Angers ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion DSEQare et comptable publique, et notamment l’article 22 ;

Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant n° 66-850 du 15 novembre 1966 modifié relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du code général des collectivités territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et des établissements publics locaux ;

Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu l'instruction codificatrice n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux régies du secteur public local ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2122-22 qui permet au conseil municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions ;

Vu la délibération DEL-2022-237 du conseil municipal du 18 juillet 2022 prise en exécution des dispositions dudit article ;

Vu la décision DM-2022-559 en date du 16 décembre 2021 créant la régie de recettes et d’avances des théâtres dénommée « régie des théâtres — billetterie ».

Considérant qu’il y a lieu d’ajouter un mode d’encaissement.

Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 18 août 2022.

DECIDE

Article 1°: En complément des modes d’encaissement énumérés à l’article 6 de la décision 2022- 559 du 16 décembre 2021, les recettes de la régie des théâtres - billetterie peuvent être encaissées selon le mode de règlement suivant : paiement en ligne.

Article 2 : Cette disposition prend effet à compter du 1° septembre 2022.

Article 3 : Monsieur le directeur général des services de la Ville d'Angers et Madame la trésorière principale d'Angers municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision:

Fait à l'hôtel de ville d'Angers, le 25 AOUT 2022 |

La présente décision est susceptible

de faire l'objet d'un recours devant

le tribunal administratif de Nantes

ou sur le site télérecours dans un

délai de deux mois.