Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 1775568431 AD2026 17 1er adjoint
Déliberation - 1775567893 cm deliberation election des adjoints
Procès Verbal - 1775568483 AD2026 19 3eme adjoint
Arrêté - arrete+delegation+2eme+adjoint 20260507092502
Déliberation - 1693487732 bascule convention de financement et ma
Arrêté - Arrete 2026.12 Delegation fonction 2eme adjoint DE
Arrêté - 99 AI 067 ARRETE DELEGATION FONCTIONS 2EME ADJOINT
Déliberation - 1691568564 siel projet centrale photovoltaique la
Déliberation - 1775567919 cm deliberation indemnites maire adjoin
Déliberation - 1747228705 subv 2025 2
Procès Verbal - 1775568457 AD2026 18 2eme adjoint
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Usson-en-Forez.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1775568457 AD2026 18 2eme adjoint)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214203184-20260321-AD2026-18-AI
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/03/2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Arrêté n° AD2026-18
du 21 mars 2026
Portant délégation de fonction et de
signature à
Mme Sandrine DESSALCES - 2ème adjointe
Extrait du registre des
arrêtés
À De la commune
USSON-EN-FOREZ D'USSON-EN-FOREZ
Le Maire de la commune de USSON EN FOREZ
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-18 ; Vu le procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 23 mai 2020 constatant l'élection de Mr Daniel DELORME, Mme Sandrine DESSALCES et Mr Patrick CHATAING en qualité d'adjoints au Maire ;
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité communale, il est nécessaire de prévoir une délégation de fonction et de signature à Mme Sandrine
DESSALCES, à compter du 21 mars 2026.
ARRÊTE
Article 1e' : Mme Sandrine DESSALCES est nommée 2ème adjointe au maire.
Article 2 : En application de l'article L2122-18 du Code général des collectivités territoriales, Mme Sandrine DESSALCES, 2ère adjointe au maire, est déléguée en nos lieu et place et concurremment avec nous, dans les domaines suivants :
- communication — relation avec le conseil municipal
- affaires scolaires, périscolaires
- jeunesse
- affaires sociales
- personnes âgées
Article 3 : Délégation permanente est également donnée à Mme Sandrine DESSALCES à l'effet de signer tous les documents et courriers relatifs aux compétences qui lui ont été déléguées telles que listées à l'article 2 du présent arrêté y compris les documents comptables.
Article 4 : Copie du présent arrêté sera adressée à M. le Sous-préfet ainsi qu'une expédition à Madame la Trésorière.
Fait à Usson en Forez,
Le 21 mars 2026
Le Maire
Hervé BÉAL