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Document publié le Lundi 28 août 2023 par la commune d'Usson-en-Forez.
Lien du pdf (Déliberation - 1693487732 bascule convention de financement et mad)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Extrait du registre des
délibérations
De la commune
D’USSON EN FOREZ
Délibération n° D20232808-03
Du 28 août 2023
BASCULE
APPROBATION DE LA CONVENTION DE
FINANCEMENT, DE MAINTENANCE ET DE MISE
À DISPOSITION
Nombre de membres Date de la convocation 17.08.2023
Afférents au conseil municipal 15 Date d’affichage 17.08.2023
En exercice 15
Qui ont pris part à la délibération 11 Pouvoir 4
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-huit du mois d’août à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Hervé BÉAL - maire
Étaient présents : BEAL H – FOLLEAT J – GALLON M – RIVAL N - DELORME D – MAILLET-BERT P – CHATAING P – BONNEVAUX V – PITAVY
A – DAURELLE T - JOUMARD-DESSALCES S - SIBAUD-BUSSAC L –– PAULET N – MAURICE M – BOUREILLE C (11)
Absents : CHATAING P – BONNEVAUX V – PITAVY A – BOUREILLE C (4)
Secrétaire : Josette FOLLÉAT
BASCULE
APPROBATION DE LA CONVENTION DE FINANCEMENT, DE MAINTENANCE
ET DE MISE À DISPOSITION
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la CUMA souhaite installer une bascule sur le site de leur
nouveau bâtiment, aux Terrasses. Ce nouvel équipement remplacerait celui installé avenue de la gare, dans
le centre bourg et qui ne répond plus du tout aux usages d’aujourd’hui. Considérant qu’il s’agit d’un service
amené à la population, la CUMA a sollicité la municipalité pour une participation financière.
Monsieur le Maire propose que la commune finance l’équipement, pour 11 666.67 € ht et qu’une
convention soit établie afin de règlementer l’utilisation de l’équipement.
La bascule resterait la propriété de la commune, à charge pour la CUMA d’en assurer la maintenance et
notamment son homologation. L’équipement serait mis à disposition de tout un chacun, le pesage serait
payant, la CUMA finançant un monnayeur. La convention prévoit des pénalités pour la CUMA en cas de non
respect de ses engagements.
Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir statuer.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents :
Considérant qu’il s’agit d’un service apporté à la population ;
Accepte le financement d’une nouvelle bascule pour 11 666.67 € HT;
S’engage à réserver au budget les crédits nécessaires ;
Autorise le Maire à signer la convention dans les termes présentés ainsi que tout au document
afférent à ce dossier
Fait à Usson en Forez, le 30 août 2023.
Hervé BÉAL, Maire Josette FOLLÉAT, secrétaire de séance