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Arrêté - Arrete 2026.12 Delegation fonction 2eme adjoint DESPLANCHE M 20.03.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Biziat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026.12 Delegation fonction 2eme adjoint DESPLANCHE M 20.03.26)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
5 : ; : . 5 & …, | Envoyé en préfecture le 23/03/2026 République Française - Liberté - Egalité - Fraternité
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le 23/03/2026 ER
ID : 001-210100467-20260320-A2026_12-AI
OBJET : Délégation de fonctions à Madame Marlène DESPLANCHE, 2è"® adjointe au maire
ARRETE DU MAIRE N° 2026.12
Le Maire de BIZIAT (Ain),
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2122-18,
Vu la délibération n°2026.11 du conseil municipal en date du 20 mars 2026, fixant à trois le nombre des
adjoints au maire,
Vu le procès-verbal de l'élection et de l'installation de Madame Marlène DESPLANCHE en qualité de 2ème
adjointe au maire, en date du 20 mars 2026,
Considérant la nécessité, pour la bonne marche des affaires communales, de procéder à une délégation
de fonction du maire au bénéfice de madame Marlène DESPLANCHE,
ARRETE
ARTICLE 1 :
En application de l’art. L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Marlène
DESPLANCHE, 2°" adjointe au maire, est déléguée pour intervenir dans les domaines suivants : vie
associative — animation - communication, affaires sociales.
Elle exercera les fonctions suivantes :
— VIE ASSOCIATIVE — ANIMATION : préparation et organisation des manifestations communales,
accompagnement des projets d'animation en lien avec les associations de la commune, examen
des demandes des associations communales.
— COMMUNICATION : gestion du site internet et des communications sur l'application panneau
pocket, élaboration du bulletin municipal
— AFFAIRES SOCIALES : examen des dossiers aux affaires sociales et personnes âgées, lien avec les
administrés en situation de fragilité sociale.
Cette délégation n’entraîne pas de délégation de signature des documents.
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la mairie, et copie en sera adressée à Monsieur le
Préfet de l’Ain. En outre, une ampliation sera transmise à Mme le Receveur principal du SGC de Bourg-
en Bresse.
A BIZIAT, le 20 mars 2026
MAIRIE - 01290 BIZIAT
40 route de Rétissinge
& : 04.74.50.03.08
Email : mairiedebiziat@gmail.com