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Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 055 2024 Attribution de subventions exceptionnelles Cérémonie du 14 juillet)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MACON SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL L'ENERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS ! Lundi 08 Juillet 2024 e Nombre de Conseillers en exercice : 39 e Présents à la séance : 30 e Convocation du : 2 juillet 2024 e Affichage de la convocation : 2 juillet 2024 > DÉLIBÉRATION N° DEL_055_ 2024 > OBJET : Point n° 4 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES DANS LE CADRE DE LA CÉRÉMONIE DU 14 JUILLET > PRÉSENTS : Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, Madame Catherine CARLE VIGUIER, Monsieur Hervé REYNAUD, Madame Caroline THÉVENIAUD, Monsieur Maxim PLAT, Madame Véronique LEFEUVE, Monsieur Éric MARÉCHAL, Madame Sandra ROBIN, Monsieur Jean PAYEBIEN, Monsieur Yves DUPUIS, Madame Émilie CLERC, Monsieur Jacques TOURNY, Monsieur Gérard COLON, Madame Annick BLANCHARD, Monsieur Charles REBISCHUNG-MARC, Madame Marie-Claude CHEZEAU, Madame Denise NOTON, Madame Marie-Claude MISERY, Madame Véronique-Laure VERRAEST, Madame Florence BATTARD, Monsieur Philippe SCHNEBERGER, Madame Patricia RAVINET, Monsieur Jean-Pierre MATHIEU, Madame Claude CANNET, Monsieur Jérôme CHEVALIER, Madame Marylin PÉTERLIN-MALHERBE, Monsieur Alexandre VUILLOT, Monsieur Emmanuel JALLAGEAS, Madame Êve COMTET SORABELLA, Madame Catherine AMARO kkkk > EXCUSÉS : Madame Nathalie GONCALVES donne pouvoir à Madame Marie-Claude CHEZEAU. Monsieur Laurent MAZOYER donne pouvoir à Madame Marie-Claude MISERY. Madame Valentine RIGAUD donne pouvoir à Monsieur Alexandre VUILLOT. Monsieur Benjamin DIRX donne pouvoir à Monsieur Jean-Patrick COURTOIS. Monsieur Éric PONCHAUX donne pouvoir à Madame Catherine AMARO. Madame Delphine MERMET donne pouvoir à Monsieur Emmanuel JALLAGEAS. Monsieur Gabriel SIMÉON donne pouvoir à Madame Eve COMTET SORABELLA. Monsieur Jean-Philippe BELVILLE. Monsieur Aurélien DUTREMBLE. > SE RETIRENT : Monsieur Charles REBISCHUNG-MARC, Madame Denise NOTON, Monsieur Philippe SCHNEBERGER RAPPORTEUR : Éric MARÉCHAL Un crédit a été inscrit au Budget Primitif 2024 pour l’organisation des cérémonies officielles. Cette somme est à répartir entre les comités de quartiers, les sociétés et les associations participant à l'animation de la Fête Nationale du 14 juillet 2024. La répartition proposée est la suivante pour la Fête Nationale du 14 juillet 2024 : = % t/ * Comité d'entraide de Flacé : 100,00 €, * _ Harmonie municipale (cérémonies officielles) : 230,00 €, *__ Batterie Fanfare Municipale (cérémonies officielles) : 230,00 €, Soit un montant total de 560,00 €. Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, Vu l'avis de la Commission consultative de SENNECÉ-LES-MÂCON en date du 27/06/2024, Vu l'avis de la Commission consultative de LOCHÉ en date du 03/07/2024, Vu l'avis de la Commission consultative de SAINT-JEAN-LE-PRICHE en date du 08/07/2024, Vu l'avis de la Commission N°6 : Finances, Administration Générale et Intercommunalité du 01/07/2024, Vu l'avis de la Commission N°1 : Relations avec les Acteurs Économiques et Touristiques, Commerce, Emploi et Relations Internationales du 28/06/2024, Vu l'avis du Bureau Municipal du 17/06/2024, Après les interventions de Monsieur Emmanuel JALLAGEAS et de Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, Le Conseil Municipal décide à l'unanimité : *__ d'attribuer les subventions exceptionnelles suivantes : ASSOCIATIONS ACTION MONTANTS Comité d'entraide de Flacé 71000 MÂCON 1poronIe Harmonie Municipale Animations de la Fête Nationale 230.00 € 71000 MACON | du 14 juillet 2024 ' Batterie Fanfare Municipale 71000 MÂCON PEDAUE Il est précisé que les Associations devront fournir un compte-rendu financier attestant de la conformité de la dépense effectuée à l'objet de la subvention (article 10 de la loi du 12 avril 2000). Pour extrait Certifié Conforme, Le Secrétaire de séance, Face VUILLOT Certifié avoir été reçu, le 18 JUIL. 2024 À la Préfecture de Saône-et-Loire