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Déliberation - DEL 096 2022 Subv ceremonie 14 juillet
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 096 2022 Subv ceremonie 14 juillet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
Va NT FRANÇAISE
MACON SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL L'ÉNERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS !
e Nombre de Conseillers en exercice : 39
e Présents à la séance : 34
e Convocation du : 20 septembre 2022
e Affichage de la convocation : 20 septembre 2022
Lundi 26 Septembre 2022
> DÉLIBÉRATION N° DEL_096_2022
> OBJET : Point n° 14 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES DANS LE CADRE DE LA CÉRÉMONIE DU 14 JUILLET
> PRÉSENTS :
Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, Madame Catherine CARLE VIGUIER, Monsieur Hervé REYNAUD, Madame Caroline THÉVENIAUD, Monsieur Maxim PLAT, Madame Véronique LEFEUVE, Monsieur Éric MARÉCHAL, Monsieur Jean PAYEBIEN, Madame Nathalie GONCALVES, Madame Émilie CLERC, Monsieur Jacques TOURNY, Monsieur Gérard COLON, Madame Annick BLANCHARD, Madame Denise NOTON, Madame Marie-Claude MISERY, Madame Véronique-Laure VERRAEST, Madame Florence BATTARD, Monsieur Philippe SCHNEBERGER, Madame Patricia RAVINET, Madame Claude CANNET, Monsieur Laurent MAZOYER, Monsieur Jérôme CHEVALIER, Madame Marylin PETERLIN-MALHERBE, Madame Valentine RIGAUD, Monsieur Benjamin DIRX, Monsieur Alexandre VUILLOT, Monsieur Éric PONCHAUX, Monsieur Emmanuel JALLAGEAS, Madame Ëve COMTET SORABELLA, Madame Catherine AMARO, Madame Delphine MERMET, Monsieur Gabriel SIMÉON, Monsieur Jean-Philippe BELVILLE, Monsieur Aurélien DUTREMBLE
> EXCUSÉS :
Madame Sandra ROBIN donne pouvoir à Monsieur Maxim PLAT.
Monsieur Yves DUPUIS donne pouvoir à Monsieur Gérard COLON. Monsieur Charles REBISCHUNG-MARC donne pouvoir à Madame Denise NOTON. Madame Marie-Claude CHEZEAU donne pouvoir à Madame Caroline THÉVENIAUD. Monsieur Jean-Pierre MATHIEU donne pouvoir à Madame Annick BLANCHARD.
D SE RETIRE :
Madame Denise NOTON
RAPPORTEUR : Éric MARÉCHAL
Un crédit a été inscrit au Budget Primitif 2022 pour l'organisation des cérémonies officielles. Cette somme est à répartir entre les comités de quartiers, les sociétés et les associations qui ont participé à l'animation de la Fête Nationale du 14 juillet 2022.
La répartition proposée est la suivante pour la Fête Nationale du 14 juillet 2022 :
+ __ Comité d'entraide de Flacé : 100,00 €,
* Harmonie municipale (cérémonies officielles) : 230,00 €, + Batterie Fanfare Municipale (cérémonies officielles) : 230,00 €, + Société Colombophile L'Express (le 14 juillet à Loché) : 250,00 €,
Soit un montant total de 810,00 €.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, Vu l'avis de la Commission consultative de Loché en date du 23/09/2022, Vu l'avis de la Commission consultative de Saint-Jean-le-Priche en date du 22/09/2022, Vu l'avis de la Commission consultative de Sennecé-les-Mâcon en date du 20/09/2022, Vu l'avis de la Commission N°6 : Finances, Administration Générale et Intercommunalité du 19 septembre
2022,
Vu l'avis de la Commission N°1 : Relations avec les Acteurs Économiques et Touristiques, Commerce,
Emploi et Relations Internationales du 13 septembre 2022,
Vu l'avis du Bureau Municipal du 05 septembre 2022,
Monsieur Charles REBISCHUNG-MARC ayant donné pouvoir à Madame Denise NOTON ne prend pas part
au vote.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
* d'attribuer les subventions exceptionnelles suivantes :
ASSOCIATIONS ACTION | MONTANT
Comité d'entraide de Flacé
71000 MÂCON 10000
Harmonie Municipale |
71000 MÂCON PE | Animations de la Fête Nationale | =
j ici du 14 juillet 2022 Batterie Fanfare Municipale 230,00 €
71000 MACON
Société Colombophile L'Express
71000 MÂCON CUS
Il est précisé que les associations devront fournir un compte-rendu financier attestant de la conformité de la dépense effectuée à l'objet de la subvention (article 10 de la loi du 12 avril 2000).
Pour extrait Certifié Conforme,
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Alexandre VUILLOT k COURTOIS
=
Certifié avoir été reçu, le
1 OCT. 7022
Ala Préfecture de Saône-et-Loire