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Déliberation - DEL 111 2024 Attribution d une subvention exceptionnelle Protocole
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 111 2024 Attribution d une subvention exceptionnelle Protocole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Consommateurs,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MACON SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL L'ENERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS}
e Nombre de Conseillers en exercice : 39
e Présents à la séance : 34
e Convocation du : 10 décembre 2024
e Affichage de la convocation : 10 décembre 2024
Lundi 16 Décembre 2024
> DÉLIBÉRATION N° DEL_111_2024
> OBJET : Point n° 3 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - PROTOCOLE
> PRÉSENTS :
Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, Madame Catherine CARLE VIGUIER, Monsieur Hervé REYNAUD, Madame Caroline THÉVENIAUD, Monsieur Maxim PLAT, Madame Véronique LEFEUVE, Monsieur Éric MARÉCHAL, Madame Sandra ROBIN, Monsieur Jean PAYEBIEN, Madame Nathalie GONCALVES, Monsieur Yves DUPUIS, Madame Émilie CLERC, Monsieur Jacques TOURNY, Madame Annick BLANCHARD, Monsieur Charles REBISCHUNG-MARC, Madame Marie-Claude CHEZEAU, Madame Denise NOTON, Madame Véronique-Laure VERRAEST, Madame Florence BATTARD, Monsieur Philippe SCHNEBERGER, Madame Patricia RAVINET, Monsieur Jean-Pierre MATHIEU, Monsieur Laurent MAZOYER, Monsieur Jérôme CHEVALIER, Madame Marylin PETERLIN-MALHERBE, Madame Valentine RIGAUD, Monsieur Alexandre VUILLOT, Monsieur Éric PONCHAUX, Monsieur Emmanuel JALLAGEAS, Madame Êve COMTET SORABELLA, Madame Catherine AMARO, Madame Delphine MERMET, Monsieur
Gabriel SIMÉON, Madame Corinne LANGLASSÉ
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> EXCUSÉS :
Monsieur Gérard COLON donne pouvoir à Monsieur Yves DUPUIS.
Madame Marie-Claude MISERY donne pouvoir à Madame Florence BATTARD. Madame Claude CANNET donne pouvoir à Monsieur Hervé REYNAUD. Monsieur Benjamin DIRX donne pouvoir à Monsieur Jean-Patrictk COURTOIS.
Monsieur Jean-Philippe BELVILLE.
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RAPPORTEUR : Éric MARÉCHAL
Dans le cadre de la provision exceptionnelle « Protocole », un crédit a été inscrit au Budget Primitif 2024 pour subventionner des associations patriotiques.
A ce titre, l'Association LE MÉMORIAL JEAN-CLAUDE BERNARDET sollicite une subvention exceptionnelle d’un montant de 500,00 € correspondant au coût d'achat d'un nouvel ordinateur.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, Vu l'avis de la Commission N°6 : Finances, Administration Générale et Intercommunalité du 09/12/2024, Vu l'avis de la Commission N°1 : Relations avec les Acteurs Économiques et Touristiques, Commerce, Emploi et Relations Internationales du 03/12/2024,
Vu l'avis du Bureau Municipal du 25/11/2024, Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
*<__ d'attribuer la subvention suivante :
BÉNÉFICIAIRE OBJET MONTANT
LE MÉMORIAL JEAN-CLAUDE BERNARDET Achat d'un ordinateur Comité de Mâcon 500,00 € 71000 MÂCON
Il est précisé que le bénéficiaire concerné devra fournir un compte-rendu financier attestant de la conformité de la dépense effectuée à l'objet de la subvention (article 10 de la loi du 12 avril 2000).
Pour extrait Certifié Conforme,
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Alexandre VUILLOT Jean-Patrick
Certifié avoir été recu, le
A la Préfecture de Saône-et-Loire