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Déliberation - DEL 084 2024 Attribution de subventions exceptionnelles protocole
Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 084 2024 Attribution de subventions exceptionnelles protocole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MACON SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL L'ENERGIE POÜR VOUS, AVEC VOUS:
e Nombre de Conseillers en exercice : 39
e Présents à la séance : 35
e Convocation du : 1” octobre 2024
e Affichage de la convocation : 1% octobre 2024
Lundi 07 Octobre 2024
> DÉLIBÉRATION N° DEL_084 2024
> OBJET : Point n° 3 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES - PROTOCOLE
> PRÉSENTS :
Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, Madame Catherine CARLE VIGUIER, Monsieur Hervé REYNAUD, Madame Caroline THÉVENIAUD, Monsieur Maxim PLAT, Madame Véronique LEFEUVE, Monsieur Éric MARÉCHAL, Monsieur Jean PAYEBIEN, Madame Nathalie GONCALVES, Monsieur Yves DUPUIS, Madame Émilie CLERC, Monsieur Jacques TOURNY, Madame Annick BLANCHARD, Madame Marie- Claude CHEZEAU, Madame Denise NOTON, Madame Marie-Claude MISERY, Madame Véronique-Laure VERRAEST, Madame Florence BATTARD, Monsieur Philippe SCHNEBERGER, Madame Patricia RAVINET, Monsieur Jean-Pierre MATHIEU, Madame Claude CANNET, Monsieur Laurent MAZOYER, Monsieur Jérôme CHEVALIER, Madame Marylin PETERLIN-MALHERBE, Madame Valentine RIGAUD, Monsieur Benjamin DIRX, Monsieur Alexandre VUILLOT, Monsieur Éric PONCHAUX, Monsieur Emmanuel JALLAGEAS, Madame Eve COMTET SORABELLA, Madame Catherine AMARO, Madame Delphine MERMET, Monsieur Gabriel SIMÉON, Madame Corinne LANGLASSÉ
kkkk
> EXCUSÉS :
Madame Sandra ROBIN donne pouvoir à Monsieur Éric MARÉCHAL.
Monsieur Gérard COLON donne pouvoir à Monsieur Yves DUPUIS. Monsieur Charles REBISCHUNG-MARC donne pouvoir à Monsieur Jean PAYEBIEN. Monsieur Jean-Philippe BELVILLE.
Kkkk
RAPPORTEUR : Éric MARÉCHAL
Dans le cadre de la provision exceptionnelle « Protocole », un crédit a été inscrit au Budget Primitif 2024 pour subventionner des associations patriotiques.
A ce titre, l'Association LE SOUVENIR FRANCAIS sollicite une subvention exceptionnelle d’un montant de 250,00 € correspondant aux frais de tenues des porte-drapeaux.
De plus, dans le cadre du 80°" anniversaire de la Libération, l'Association CONSERVATOIRE RÉGIONAL DES SCIENCES ET TECHNIQUES sollicite une subvention d'un montant de 500,00 € relative à la création du film projeté les 3 et 4 septembre 2024 lors de la manifestation à MACON.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, Vu l'avis de la Commission N°6 : Finances, Administration Générale et Intercommunalité du 30/09/2024, Vu l'avis de la Commission N°1 : Relations avec les Acteurs Économiques et Touristiques, Commerce, Emploi et Relations Internationales du 25/09/2024, Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
*__ d'attribuer les subventions suivantes :
BÉNÉFICIAIRE OBJET MONTANT
RON ER Tenues de porte-drapeaux Comité de Mâcon 250,00 €
71000 MACON
CONSERVATOIRE RÉGIONAL Le | Création d’un film dans le cadre du 80°
DERRCIENCEN EC NEUES anniversaire de la Libération de Mâcon 500,00 € 447 rue Saint-Exupéry
71000 MÂCON
Il est précisé que les bénéficiaires concernés devront fournir un compte-rendu financier attestant de la conformité de la dépense effectuée à l’objet de la subvention (article 10 de la loi du 12 avril 2000).
Pour extrait Certifié Conform
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Alexandre VUILLOT Jean4{
Certifié avoir été reçu, le
14 OCT. 2024
A Ja Préfecture de Saône-et-Loire