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Arrêté - 415 2024 stationnement interdit rue des Tanneurs feu artifice
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Suze-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - 415 2024 stationnement interdit rue des Tanneurs feu artifice)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE N° 415/2024 ARRONDISSEMENT DU MANS
COMMUNE DE LA SUZE ° | mu on Roue Os 2/12)2021
Obiet: Interdiction d’accès et de stationnement aux alentours de l’esplanade Rue des Tanneurs à La Suze.
LE MAIRE de la Commune de la Suze sur Sarthe,
Vu l’article L.2212-2 du code Général des Collectivités Territoriales. Vu les articles R.411-8 et R.411-25 du Code de la
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière.
Vu l’article R.610-5 du code pénal.
Considérant qu'il appartient au maire d'assurer la sureté, la sécurité des usagers de la voie publique,
Considérant tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité de passage dans les rues, places et voies publiques,
ARRETE TEMPORAIRE
ARTICLE 1 : Dans le cadre des festivités de Noël et plus précisément du spectacle son et lumières ainsi que pyrotechnique, il est décidé d'interdire le 6 décembre 2024 de 14 heures à 22 heures, l'accès et le stationnement aux abords de l’esplanade de la rue des Tanneurs.
Aucune personne ne devra se trouver dans un rayon de moins de 60 m du pas de tir du feu d'artifices. L'accès à la rivière sera donc interdit par le chemin de halage de part et d'autre, ainsi que par la descente située à l’angle de la rue de L'Eglise et de la rue des Tanneurs, mais également par le bout de cette même rue au niveau des numéros 7, 9 et 11.
ARTICLE 2 : Seul seront autorisés à accéder en ce lieu, les personnes chargées de la mise en place, l'exécution du son et lumières ainsi que du feu d'artifice
ARTICLE 3 : La mesure décidée prendra effet 6 décembre 2024 après la mise en place du barriérage ainsi que la pose des panneaux matérialisant l'interdiction de type R.2 accompagné du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet.
ARTICLE 5: Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformmément aux lois en vigueur.
ARTICLE 6 : La Police Municipale, la Gendarmerie, le chef de Corps et tous les agents de ia force publique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes ou par l'application Télérecours citoyens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
h NES
NS Fait à La Suze sur Sarthe, le 29
novembre 2024 TK
M. Le Maire,
E. D’AILLIERES