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Arrêté - 212 2024 PM arrete temporaire stationnement et circulation Lillhippus 30 06 2024
Document publié le Dimanche 30 juin 2024 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Arrêté - 212 2024 PM arrete temporaire stationnement et circulation Lillhippus 30 06 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
‘ ONET E CHÂTEAU
_ ARRÊTÉ N° 212 / 2024
Dossier suivi par le service Police Municipale: pm@onet-le-chateau.fr
Objet : arrêté temporaire de stationnement et de circulation — fête du centre équestre Lillhippus le
dimanche 30 juin 2024.
Le Maire de la Commune d’Onet-le-Château,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales:
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'état ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2,
L 2213-1 à L 2213-6;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et
R 411-25 à R 411-28, R 417-6 et suivants ;
VU le Code Pénal et notamment son article R 610-5 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - Huitième partie : signalisation
temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
VU la demande formulée le 25 juin 2024 par Madame Anne LORETZ, du centre équestre Lillhippus ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prendre chaque fois que cela s’avère
nécessaire les mesures destinées à assurer la sécurité publique et le bon ordre, à l’occasion de
compétition sportive ;
CONSIDÉRANT qu'en raison de la fête du centre équestre Lillhippus il y a lieu d'aménager
momentanément la circulation et le stationnement des véhicules route de la Calade sur la commune
d’Onet-le-Château ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 — Le dimanche 30 juin 2024, de 7h30 à 20h00, la circulation des véhicules sera, pour des
raisons de sécurité, interdite dans les deux sens de circulation route de la Calade dans sa partie
comprise entre la route du Colombier et le chemin de l’Hermitage.
Un sens interdit dûment signalé sera mis en place aux intersections précitées ainsi qu’une
pré-signalisation.
Hôtel de Ville - 12, rue des Coquelicots — 12 850 ONET-LE-CHATEAU
05 65 77 25 00 - pm@onet-le-chateau.fr - www.onet-le-chateau.fr ARTICLE 2 — le dimanche 30 juin 2024, de 7h30 à 20h00, le stationnement des véhicules sera interdit
route de la Calade dans sa partie comprise entre la route du Colombier et le chemin de l’'Hermitage.
ARTICLE 3 — les véhicules en stationnement irrégulier pourront être enlevés aux frais de leur
propriétaire, dans les conditions prévues aux articles R 412-49, R 417-10 et R 325-12 du Code de la
Route.
ARTICLE 4 — La signalisation réglementaire sera mise à disposition par les Services Techniques
Municipaux de la Ville d’Onet-le-Château, mais mise en place par les organisateurs de la
manifestation sous le contrôle de l’autorité territoriale.
ARTICLE 5 — Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 - Le Présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, 31000 Toulouse, dans un délai de deux mois à
compter de la présente notification. Le destinataire peut également saisir d’un recours gracieux
l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être
introduit dans les deux mois suivant la réponse, (article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 :
l'absence de réponse au terme d’un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet).
ARTICLE 7 - Monsieur le Directeur des Services Techniques de la ville d’Onet-le-Château,
Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale,
Monsieur le Responsable de service de la Police Municipale d’'Onet-le-Château,
Madame Anne LORETZ, organisatrice de la manifestation,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont l’ampliation leur
sera adressée.
À Onet-le-Château, le 26 juin 2024
Publié le :
Hôtel de Ville - 12, rue des Coquelicots — 12 850 ONET-LE-CHATEAU
05 65 77 25 00 - pm@onet-le-chateau.fr - www.onet-le-chateau.fr
27/06/2024