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Arrêté - 153 2024 arrete temporaire de stationnement et de circulation parking MJC Quartiers dete
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Arrêté - 153 2024 arrete temporaire de stationnement et de circulation parking MJC Quartiers dete)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
* ONET E CHÂTEAU
ARRÊTÉ N° 153 / 2024
Dossier suivi par le service Police Municipale: pm@onet-le-chateau.fr
Objet : arrêté temporaire de circulation et de stationnement sur le parking MJC à l’occasion des
différentes animations « Quartiers d’été » organisées par la mairie d’Onet-le-Château.
Le Maire de la Commune d’Onet-le-Château,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'état ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L2213-6;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et
R 411-25 à R 411-28, R 417-6 et suivants;
VU le Code Pénal et notamment son article R 610-5 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 - Huitième partie : signalisation
temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l’Autorité Municipale de prendre chaque fois que cela s'avère
nécessaire les mesures destinées à assurer la sécurité publique et le bon ordre à l’occasion d’une
manifestation culturelle ou sportive se déroulant sur la voie publique ;
CONSIDÉRANT qu'en raison des manifestations « Quartiers d’été » organisées du 15 juillet 2024 au
2 août 2024, il y a lieu d'aménager momentanément la circulation et le stationnement sur le parking
de la Maison de la Jeunesse et de la Culture, sise Boulevard des Capucines à Onet-le-Château ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 — Du lundi 15 juillet 2024, 06h00 jusqu’au vendredi 2 août 2024, 23h00, la circulation et le
stationnement des véhicules seront interdits sur la partie du parking située devant la Maison de la
Jeunesse et de la Culture, sise Boulevard des Capucines à Onet-le-Château comme indiqué sur le
plan joint avec le présent arrêté.
ARTICLE 2 — les véhicules en stationnement irrégulier pourront être enlevés aux frais de leur
propriétaire, dans les conditions prévues aux articles R 412-49, R 417-10 et R 325-12 du Code de la
Route.
Hôtel de Ville - 12, rue des Coquelicots — 12 850 ONET-LE-CHATEAU
05 65 77 25 00 - pm@onet-le-chateau.fr - www.onet-le-chateau.fr ARTICLE 3 - La signalisation réglementaire sera mise à disposition par les Services Techniques
Municipaux de la Ville d'Onet-le-Château.
ARTICLE 4 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 - Le Présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, 31000 Toulouse, dans un délai de deux mois à
compter de la présente notification.Le destinataire peut également saisir d’un recours gracieux
l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être
introduit dans les deux mois suivant la réponse, (article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 :
l'absence de réponse au terme d’un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet).
ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur des Services Techniques de la ville d’Onet-le-Château,
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
Monsieur le Responsable de la Police Municipale d'Onet-le-Château,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont l’ampliation leur
sera adressée.
À Onet-le-Château, le 17 mai 2024
Publié le
ean-Philippe KEROSLIAN
Hôtel de Ville - 12, rue des Coquelicots — 12 850 ONET-LE-CHATEAU
05 65 77 25 00 - pm@onet-le-chateau.fr - www.onet-le-chateau.fr
24/05/24 PERTE
DETENTE
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