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Arrêté - 356 2024 arrete temporaire de circulation et stationnement route de La Roque
Document publié le Samedi 16 novembre 2024 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Arrêté - 356 2024 arrete temporaire de circulation et stationnement route de La Roque)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
* ONET E CHÂTEAU
Dossier suivi par le service Police Municipale: pm@onet-le-chateau.fr
Objet : arrêté temporaire de circulation et de stationnement route de la Roque — match de coupe
de France de football au complexe sportif de la Roque le 16 novembre 2024.
Le Maire de la Commune d’Onet-le-Château,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'état ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et
R411-25 à R 411-28, R 417-6 et suivants ;
VU le Code Pénal et notamment son article R 610-5 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - Huitième partie : signalisation
temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
VU l’organisation d’un match de coupe de France de football au complexe sportif de la Roque le
16 novembre 2024 ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prendre chaque fois que cela s'avère
nécessaire les mesures destinées à assurer la sécurité publique et le bon ordre, à l’occasion des
manifestations sportives ;
CONSIDÉRANT qu'en raison de l’organisation d’un match de coupe de France de football, il y a lieu
d'aménager momentanément la circulation et le stationnement près du complexe sportif de la
Roque ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Le samedi 16 novembre 2024, il est organisé sur le territoire de la commune
d'Onet-le-Château un match de coupe de France de football qui se déroulera au complexe sportif de
la Roque.
ARTICLE 2 — Afin de garantir un périmètre de sécurité à l'attention du public lors de cette
manifestation sportive, la circulation et le stationnement des véhicules sont modifiés, le
samedi 16 novembre 2024, à partir de 17 heures 30 jusqu’à 22 heures 30, près du complexe sportif
de la Roque comme suit :
Hôtel de Ville - 12, rue des Coquelicots — 12 850 ONET-LE-CHATEAU
05 65 77 25 00 - pm@onet-le-chateau.fr - www.onet-le-chateau.fr + un sens unique de circulation est instauré route de la Roque dans le sens Rodez vers Sébazac,
dans sa partie comprise entre la route des Cabaniols et la route de Lapanouse.
+ le stationnement bilatéral de tous les véhicules est autorisé uniquement en bordure de la
chaussée route de la Roque, dans sa partie comprise entre la voie d'accès au lycée agricole de
la Roque et l’allée de la Roque.
ARTICLE 3 -— L'accès aux propriétés riveraines est maintenu.
ARTICLE 4 — Toutefois, ces interdictions ne s'appliquent pas aux véhicules d'intérêt général
(véhicules des services de police, de gendarmerie, de lutte contre l'incendie, d'intervention des
unités mobiles hospitalières, de la sécurité civile), ainsi qu'aux véhicules des organisateurs et des
services publics.
ARTICLE 5 — Le samedi 16 novembre 2024, de 17 heures 30 à 22 heures 30, les conducteurs de
véhicules devront se conformer aux directives des organisateurs et des services des forces de l’ordre
aux abords du site désigné par le présent arrêté.
ARTICLE 6 - La signalisation réglementaire sera mise à disposition par les Services Techniques
Municipaux de la Ville d'Onet-le-Château, mais mise en œuvre par, et sous la responsabilité des
organisateurs, sous le contrôle de l'autorité territoriale.
ARTICLE 7 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 — Les véhicules en stationnement irrégulier pourront être enlevés aux frais de leur
propriétaire, dans les conditions prévues aux articles R 412-49, R 417-10 et R 325-12 du Code de la
Route.
ARTICLE 9 - Le Présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, 31000 Toulouse, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. Le destinataire peut également saisir d’un recours gracieux l’auteur de la
décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les
deux mois suivant la réponse, (article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 : l'absence de réponse
au terme d’un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet).
ARTICLE 10 - Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
Monsieur le Responsable de service de la Police Municipale d'Onet-le-Château,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont l’ampliation leur
sera adressée.
À Onet-le-Château, le 12 novembre 2024
Publié le :
Hôtel de Ville - 12, rue des Coquelicots — 12 850 ONET-LE-CHATEAU
05 65 77 25 00 - pm@onet-le-chateau.fr - www.onet-le-chateau.fr
14/11/2024