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Déliberation - liste deliberations 23 06 25 Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Lèves. Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 23 06 25)Thèmes du document : Banque, Budget, Économie et finances, Liste des délibérations

Conseil Municipal du lundi 23 juin 2025 - 20 H 30

DÉLIBÉRATIONS

1. Désignation des jurés d’assises liste préparatoire 2026 - Tirage au sort ;

2. Exercice 2024 – Certification des comptes de gestion du receveur Ville de Lèves et Espace Soutine ;

Adoptée à l’unanimité

3. Exercice 2024 – Comptes administratifs - Annexes ;

Adoptée avec 24 voix pour, 4 abstentions

4. Exercice 2024 – Comptes administratifs – Affectation des résultats ;

Adoptée avec 25 voix pour, 4 abstentions

5. Exercice 2025– Budgets Supplémentaires Ville de Lèves et Espace Soutine - Annexes ; Adoptée avec 25 voix pour, 4 abstentions

6. M57 –Modification des modalités de gestion des amortissements -adoption de la durée d’amortissements ;

Adoptée

7. Exercice 2025 - Attribution d’une subvention exceptionnelle ;

Adoptée à l’unanimité

8. Demande de subvention au titre du Fonds vert 2025 ;

Adoptée à l’unanimité

9. Demande de subvention au titre du plan église et petits patrimoines remarquables 2025 -Conseil départemental- Eglise Saint Lazare ;

Adoptée à l’unanimité

10. Acquisition et modification partielle de surface d’emprises parcellaires rue de Bailleau ; Adoptée à l’unanimité

11. Chartres métropole - Convention d’appui aux communes avenant n°1 - Annexe ; Adoptée à l’unanimité

12. Concession d’aménagement « Cœur de village » : Bilan 2024 - Annexe ; Approuvée

13. SPL Chartres aménagement – Augmentation du capital et modification statutaire - Annexe ; Adoptée à l’unanimité

14. Modification du règlement intérieur des étangs – Annexe ;

Adoptée à l’unanimité

15. Conseil départemental - Convention de partenariat pour la gestion d’un service de lecture publique – Annexe.

Adoptée à l’unanimité

Certifié publié sur le site leves.fr le : 04/07/2025