Déliberation - liste deliberations bis18 12 23

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Déliberation - liste deliberations bis18 12 23 Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Lèves. Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations bis18 12 23)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Économie et finances, 1/2

Liste des délibérations

Conseil Municipal du lundi 18 décembre 2023 - 20 H 30

DÉLIBÉRATIONS

1. Budget 2023 - Budget ville de Lèves – Décision modificative n°2 - Annexe ; Adoptée avec 25 voix pour, 4 voix d’abstention

2. Exercice 2023 - Créances irrécouvrables – Admission en non-valeur ;

Adoptée à l’unanimité

3. Exercice 2023 - Attribution d’une subvention exceptionnelle Collège Jean Macé Mainvilliers ; Adoptée à l’unanimité

4. Débat d’orientations budgétaires 2024-2026 - Annexe ;

5. Budget 2024 - Budget ville de Lèves - Autorisation de monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement ;

Adoptée à l’unanimité

6. Demandes de subvention au titre du Fonds Départemental d’Investissements (FDI) 2024 – Annexe ;

Adoptée à l’unanimité

7. Demandes de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) 2024 ; Adoptée à l’unanimité

8. Convention financière contre remise d’équipements entre la commune de Lèves, Chartres métropole et Chartres aménagement dans le cadre de la concession d’aménagement du Cœur de village à Lèves – Phase 2 - Annexe ;

Adoptée à l’unanimité

9. Conseil départemental – Convention financière de transfert de maîtrise d’ouvrage et d’entretien dans le cadre du projet de requalification « Cœur de village » - Annexe.

Adoptée à l’unanimité

10. Convention relative au suivi dématérialisé des hébergements touristiques ; Adoptée à l’unanimité

11. Signature de la Convention Territoriale des services aux Familles 2024-2028 – Annexes ; Adoptée à l’unanimité Liste des délibérations – CM 18/12/2023 2/2

12. Demande de protection fonctionnelle ;

Adoptée avec 24 voix pour, 4 voix contre

13. Personnel communal – Créations et suppressions des postes ;

Adoptée à l’unanimité

14. Personnel communal - Désignation d’un membre suppléant collège « employeur » au Comité Social territorial (CST) ;

15. Personnel communal – Actualisation de la participation financière à la garantie risque santé ; Adoptée à l’unanimité

16. Personnel communal – Actualisation de la participation financière à la garantie prévoyance ; Adoptée à l’unanimité

17. Modalités de mise en œuvre de l'action sociale à la ville de Lèves.

Adoptée à l’unanimité

Certifié publié sur le site leves.fr le : 19/12/2023