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Déliberation - liste deliberations 06 02 23
Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Lèves.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 06 02 23)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité publique, Économie et finances,
1/2
Liste des délibérations
Conseil Municipal du lundi 06 février 2023 - 20 H 30
DÉLIBÉRATIONS
- 01/23 - Modification de la composition de la commission « Technique »
Adoptée à l’unanimité
02/23 - Budget 2023-Reprise anticipée des résultats prévisionnels (budget ville de Lèves) Adoptée à l’unanimité
- 03/23 - Exercice 2023 - Budgets primitifs - Annexes
25 voix pour, 4 voix d’opposition
- 04/23 - Fiscalité communale - Vote des taux 2023
Adoptée à l’unanimité
- 05/23 - Exercice 2023 - Attribution de subventions de fonctionnement aux associations - Annexe Adoptée à l’unanimité
- 06/23 - Exercice 2023 - Attribution de subventions exceptionnelles
Adoptée à l’unanimité
- 07/23 - Personnel communal - Mise en œuvre de la prime à l’intéressement à la performance Adoptée à l’unanimité
- 08/23 - Personnel communal – Création d’un emploi permanent
Adoptée à l’unanimité
- 09/23 - Demandes de subvention au titre du Fonds Départemental d’Investissements (FDI) 2023 - Annexe
Adoptée à l’unanimité
- 10/23 - Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) 2023
Adoptée à l’unanimité
11/23 - Demande de subvention au titre du plan églises et petits patrimoines remarquables 2023 - Conseil Départemental - Eglise Saint Lazare Phase 1
Adoptée à l’unanimité
- 12/23 - Création et dénomination d’une voie nouvelle – Annexe
Adoptée à l’unanimité
- 13/23 - Modification du règlement intérieur des étangs - Annexe
Adoptée à l’unanimité Liste des délibérations – CM 06/02/2023 2/2
- 14/23 - Convention de mise en place d’une coopération opérationnelle renforcée entre les polices municipales des communes de Champhol, Chartres, Le Coudray, Lèves, Lucé, Luisant et Mainvilliers – Annexe
Adoptée à l’unanimité
- 15/23 - Communication de la décision n°2022-27 du 13 décembre 2022 de la Chambre Régionale des Comptes Centre-Val de Loire en réponse au recours en rectification du rapport d’observations définitives sur les comptes et la gestion de la SPL CHARTRES AMENAGEMENT au cours des exercices 2014 à 2019 – Annexes
Certifié publié sur le site leves.fr le : 07/02/2023